Si vous êtes propriétaire, plusieurs échéances fiscales interviennent au mois de décembre. Si vous n'êtes pas propriétaire, les dates à noter touchent à l'impôt sur le revenu.
Début décembre : prélèvement à la source
Plus de 2 millions de foyers fiscaux demandent à moduler à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source chaque année. Si vous avez opéré cette démarche courant 2023, il faut la rééditer en ce début décembre pour éviter que votre taux d'imposition à la source ne change brusquement en janvier 2024.
Dans votre espace « gérer mon prélèvement à la source », sur impots.gouv.fr, vous devrez « actualiser » votre taux, en estimant vos revenus 2024 : « Vous devez saisir l'estimation des revenus nets imposables que vous pensez percevoir au cours de l'année. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez l'estimer en augmentant de 3% votre revenu net », précise la DGFiP.
« Mes impôts vont augmenter en 2024, quand moduler mon taux de prélèvement à la source ? »
6 décembre : impôt sur le revenu
Mercredi 6 décembre, jusqu'à 23h59 : voici la date limite pour corriger votre déclaration 2023 sur les revenus 2022 via l'outil en ligne. Ensuite, il faudra remplir une déclaration rectificative par écrit.
Avis d'impôt 2023 : comment corriger vos revenus en cas d'erreur ou d'oubli
13 décembre : impôt sur le revenu
Mercredi 13 décembre, inclus : c'est la date limite pour moduler à la baisse l'avance annuelle sur les crédits et réductions d'impôt, versée chaque année à la mi-janvier. L'intérêt ? Vous évitez d'avoir à rembourser l'avance touchée à la mi-janvier au fisc à la fin de l'été 2024. Cette avance est calculée sur la base de vos crédits d'impôts touchés en 2023, donc sur la base des charges 2022. Par exemple, si vous avez stoppé la garde d'un enfant en bas âge courant ou début 2023, moduler vous évitera un solde important à payer à la fin de l'été 2024.
15 décembre : taxe foncière
Un prélèvement surprise pour une poignée de propriétaires ayant mensualisé leur taxe foncière : si celle-ci a augmenté de plus de 10%, alors une 12ème mensualité de taxe foncière sera prélevée mi-décembre. L'échéancier figure sur votre dernier avis d'impôt.
15 décembre : taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Une nouveauté 2023. La date limite pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), qui remplace l'ancienne taxe d'habitation, a été fixée mi-décembre et non mi-novembre comme pour l'ancienne version de la taxe d'habitation. Le vendredi 15 décembre est la date limite officielle de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Si vous payez en ligne, vous disposez d'un délai de 5 jours, jusqu'au 20 décembre.
Le calendrier de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
15 décembre : impôts locaux
Voici la date limite pour mensualiser votre taxe foncière ou votre taxe d'habitation sur les résidences secondaires dès le mois de janvier 2024. Sinon, la limite est portée au 31 décembre pour une première mensualité en février. A savoir : si vous êtes déjà mensualisé, vous n'avez pas à renouveler la demande.
27 décembre : impôt sur le revenu
L'ultime prélèvement fiscal de l'année 2023 : le mercredi 27 décembre concerne le 4ème et dernier prélèvement du solde d'impôt sur le revenu pour ceux dont le solde 2023 dépassait 300 euros.
