10,7 millions de foyers, sur près de 39 millions de ménages au total, sont prélevés par la Direction générales des finances publiques sur leur compte bancaire ce lundi. Le montant figure sur votre dernier avis d'imposition, reçu en août : il s'agit du solde de l'impôt sur le revenu à régler en 2022. Mais si votre solde dépasse 300 euros, la note est automatiquement étalée sur 4 mois.
Le code a changé. Jusqu'en 2018, le mois de septembre était celui du paiement de l'impôt sur le revenu dans sa globalité. Ce principe appartient au passé : désormais en septembre vous n'êtes censé régler que « ce qui reste », à la marge.
Un solde prélevé ce lundi pour 10,7 millions de foyers
Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, l'été divise les foyers fiscaux en trois catégories : ceux qui n'ont rien à payer, ceux qui profitent d'un remboursement, et ceux qui doivent payer un solde. Pourquoi ? Courant 2021, vous êtes prélevé chaque mois à la source : sur votre salaire, votre pension, votre compte bancaire, etc. L'administration fiscale tente de prélever au plus juste, grâce à un taux de prélèvement à jour. Au printemps 2022, vous avez déclaré précisément vos revenus 2021 : la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) calcule alors à l'euro près ce que vous avez payé en trop... ou ce qu'il vous reste à payer. Au cœur de l'été 2022, la DGFiP rembourse le trop-perçu, ou prélève en septembre ce qu'il reste à payer.
Cette année, 10,7 millions de foyers fiscaux ont un reste à payer, pour un total de 22,5 milliards d'euros à régler en complément du prélèvement à la source. Ainsi, ces près de 11 millions de foyers ont en moyenne un solde d'un peu plus de 2 100 euros à régler. Pas de panique ! Ce montant est une moyenne. Selon une étude dévoilée par la DGFiP en juin dernier, les « gros » soldes à régler s'expliquent très majoritairement par des hausses de revenus importantes (+50% sur un an) qui n'avaient pas été anticipées. En clair si vos revenus ont augmenté en 2021 et si vous n'avez pas modulé votre taux de prélèvement.
Votre solde ? Il est affiché clairement en première page de votre avis d'impôt 2022, reçu par courrier en août ou début septembre, ou disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Le montant d'impôt sur le revenu à régler est inscrit sous la mention « somme qu'il vous reste à payer ».
Avis d'imposition : les clés pour comprendre vos impôts 2022
Pourquoi le prélèvement ne correspond pas à la « somme qu'il vous reste à payer » ?
Tout dépend de l'importance de la somme qu'il vous reste à payer. Le solde à payer est inférieur ou égal à 300 euros ? Le prélèvement est effectué en une fois, ce lundi 26 septembre.
Le montant figurant sur votre avis dépasse 300 euros ? Dans ce cas, la DGFiP va automatiquement vous prélever en 4 fois, afin d'adoucir ces paiements de fin d'année. Un premier prélèvement est effectué sur le compte bancaire que vous avez renseigné au fisc ce 26 septembre, puis les suivants, du même montant, les 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2022. Résultat, si vous avez un solde proche du montant moyen, de 2 100 euros, alors vous allez être prélevé 525 euros chaque mois de septembre à décembre. Et si votre solde est de 400 euros, le prélèvement ainsi étalé sera de 100 euros sur 4 mois. Voilà pourquoi vous « échappez » à un trop gros paiement ce lundi 26 septembre.
« Solde impôt revenus 2021 »
Afin d'éviter tout quiproquo ou crainte de fraude, le Trésor public joue la transparence en communiquant toutes les informations relatives à ce paiement. Le créancier apparaissant sur votre relevé de compte sera « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES », et le libellé sur le modèle suivant : « SOLDE IMPOT REVENUS 2021 N DE FACTURE XXX » Le numéro XXX correspondra au numéro de facture renseigné dans le cadre « vos références » sur votre avis d'imposition.
