Le prélèvement à la source a beau s'ancrer dans le paysage, il vous réserve toujours des surprises. Votre taux va changer dans les prochains jours. Pourquoi ? Pour qui ? Faut-il vous empresser de le modifier ? Décryptage et mode d'emploi, en 5 questions.
« L'impôt s'adapte à votre vie » : c'est Bercy qui vous le dit ! Le slogan placardé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour promouvoir le prélèvement à la source se concrétise chaque année à la rentrée scolaire. Oui, au 1er septembre, et ce même si vous ne faites rien ! Car c'est à cette date que votre taux de prélèvement mensuel, celui qui s'applique à votre salaire ou autres revenus, change. Voici pourquoi... et voici comment remédier à une évolution désavantageuse en cas d'événement récent.
1 - Comment est calculé ce nouveau taux ?
Vous avez déclaré vos revenus en ligne au printemps dernier, comme la majorité des Français ? Scoop : la DGFiP vous a très probablement dévoilé dès la fin de votre déclaration le taux de prélèvement qu'elle va appliquer à vos revenus à compter de ce 1er septembre 2022.
Au printemps dernier, vous avez déclaré (ou « validé », en cas de déclaration automatique) vos charges et ressources de l'année 2021. Sur cette base, le fisc a mis à jour votre taux d'impôt à la source... et va l'appliquer à votre salaire ou autres revenus à partir de septembre. Donc, oui... ces derniers mois, votre taux était bel et bien calculé sur vos ressources 2020. C'est le calendrier habituel de l'impôt à la source : si vous ne signalez rien à la DGFiP, la mise à jour se fait chaque année en septembre sur la base des revenus de l'année passée.
2 - Ce changement concerne-t-il tous les contribuables ?
Oui, la mise à jour annuelle du taux, au 1er septembre, concerne l'ensemble des foyers fiscaux. A quelques exceptions près...
La première : si vous êtes non imposable et que vous restez non imposable... par définition votre taux de prélèvement reste figé à 0%.
La deuxième : si vous faites partie des 2 millions de foyers qui, chaque année, modulent à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement. Le taux modulé courant 2022, sur la base d'une estimation de vos revenus 2022, reste valable jusqu'au 31 décembre 2022. En revanche vous devrez rééditer votre demande de modulation en décembre pour éviter une brutale évolution du taux en janvier 2023.
Dernière exception : la poignée de ménages qui optent pour le taux neutre, non personnalisé, afin que votre patron ne connaisse pas leur niveau d'imposition. Par définition, ce taux correspond à une grille basée uniquement sur votre salaire, sans prise en compte de votre situation familiale ou autres ressources. Et cette option n'est pas remise en cause par la mise à jour automatique. En revanche, la transaction bancaire complémentaire, systématique pour le taux neutre, va elle évoluer suite à cette mise à jour (qui reste bel et bien confidentielle !).
Quid de l'option taux individualisé ?
Chaque année, environ un demi-million de couples choisissent de basculer sur le taux individualisé : un taux de prélèvement différent pour chaque membre du couple. Dans un cas comme dans l'autre, ces options sont automatiquement reconductibles. Et ces taux spécifiques se mettent à jour automatiquement.
3 - Comment anticiper une hausse ou baisse automatique ?
C'est facile, mais encore faut-il savoir où chercher. Connectez-vous sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, puis direction « Gérer mon prélèvement à la source ». Dans cet outil de gestion dédié, cliquez sur « Consulter vos taux » en bas de la colonne à droite. Là, apparaissent à la fois votre ancien et votre nouveau taux : le taux figurant en face de la date d'application au 1er septembre 2021 est votre ancien taux et celui en face du 1er septembre 2022 votre nouveau (calculé sur la base de votre dernière déclaration).
Vous aimez la précision ? Jetez un coup d'œil à la rubrique « consulter l'historique de tous vos prélèvements » où apparaissent les taux transmis par la DGFiP à votre employeur (ou autre organisme tiers gérant les prélèvements) et les retenues – montants en euros – ponctionnées par les collecteurs. S'attarder dans cette rubrique permet de constater que, dans les faits, les employeurs et organismes collecteurs connaissent dès à présent votre taux applicable au 1er septembre : le dernier « taux transmis par la DGFiP à [votre employeur] », daté de la fin août, est celui qui va s'appliquer en septembre.
Cette subtilité calendaire n'est pas anodine. Les taux mis à jour étant transmis à la fin août, votre bulletin de salaire du mois d'août peut prendre en compte le nouveau taux ! Tout dépend de la date à laquelle votre bulletin est édité et finalisé. Quant aux retraités qui perçoivent leur pension début septembre, aucun suspense : le nouveau taux de prélèvement à la source s'appliquera bel et bien sur la pension d'août versée début septembre.
4 - Pouvez-vous modifier ce nouveau taux ?
Oui. En vous penchant sur cette mise à jour, vous vous rendez compte que l'impôt ne va pas parfaitement s'adapter à votre vie ? C'est possible si vos ressources ont grimpé en flèche en 2022... ou si elles ont plongé.
Comme 2 millions de foyers l'an passé, vous pouvez adapter votre taux à votre nouvelle réalité économique. Cliquez sur « actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». En l'absence d'événement particulier cette année, passez à votre « situation 2022 » et estimez vos salaires, pensions ou autres ressources pour l'ensemble de l'année en cours !
Un doute pour calculer votre revenu annuel imposable en 2022 ? « Vous devez saisir l'estimation des revenus nets imposables que vous pensez percevoir au cours de l'année », précise la DGFiP. « Si vous n'en disposez pas, vous pouvez l'estimer en augmentant de 3% votre revenu net. »
Information importante : si vos revenus ont augmenté, votre taux augmente dans tous les cas. En cas de baisse de ressources, en revanche, le fisc n'abaissera votre taux que si le nouveau prélèvement mensuel baisse d'au moins 10% par rapport à votre actuelle ponction mensuelle.
Exemple : vous gagnez 2 000 euros nets imposables, votre ancien taux est de 5%, vous êtes prélevé de 100 euros chaque mois. Mais vos revenus ont baissé par rapport à l'an passé : votre nouveau taux modulé tombe à 3,5%. Le prélèvement mensuel passe à 70 euros, soit une érosion de 30% suffisante : la DGFiP va appliquer votre modulation. Dans le cas contraire, si votre nouveau taux ne tombe qu'à 4,7%, par exemple, la baisse est insuffisante et la DGFiP maintient votre taux actuel.
Votre nouveau taux vous convient ? Suivez les instructions et validez : la DGFiP transmettra courant septembre ce nouveau taux. Votre employeur le prendra probablement en compte dès la fin septembre.
Pense-bête ! Si vous modulez votre taux, n'oubliez pas de refaire la même opération en décembre : vous devrez estimer vos revenus 2023 pour prolonger l'adaptation de votre taux. Sinon le fisc appliquera automatiquement le taux calculé sur la base de votre déclaration du printemps dernier.
Naissance, décès, mariage... En cas d'événement familial courant 2022, il faut « signaler un changement » dans votre espace prélèvement à la source sur impots.gouv.fr. La DGFiP intègre immédiatement cette information pour mettre à jour votre taux personnalisé. Contrairement à l'évolution de revenus, l'évolution du taux n'est ici soumise à aucune condition et sera pérenne.
5 - Comment calculer un taux modulé sur la base de vos revenus 2022 ?
Vous hésitez à saisir votre nouveau revenu 2022 ? Vous aimeriez tester pour avoir une idée de votre futur taux modulé avant de vous décider ? Dommage, la DGFiP confirme qu'il n'existe pas de simulateur pour ce type de calcul : « Le seul qui existe est celui qui permet à un usager de calculer son [prélèvement à la source] en fonction de ses revenus et de son taux personnalisé. » Un simulateur qui permet uniquement d'appliquer un taux à votre revenu net imposable mensuel.
Mais, bonne nouvelle : vous pouvez utiliser « gérer mon prélèvement à la source » et la rubrique d'actualisation du taux comme simulateur ! Cet outil « est en effet la solution », confirme la DGFiP : « une fois les données saisies, les taux sont affichés, l'usager peut annuler avant de valider ». Il suffit d'appuyer sur le bouton « annuler » lorsqu'apparaît la fenêtre suivante. A vos calculs !
Impôt à la source : le calendrier du changement de taux
Printemps 2022. Vous déclarez vos ressources, charges et situation familiale de l'année 2021.
Fin août 2022. La DGFiP transmet le taux de prélèvement personnalisé, calculé sur la base de votre déclaration du printemps (revenus 2021) à votre employeur (ou organisme « collecteur »).
Septembre 2022. Le prélèvement mensuel d'impôt sur le revenu évolue suite à cette mise à jour de taux (sauf en cas de modulation, comme expliqué ci-dessus).
