Une série de mesures prises à l'issue du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 est susceptible de booster le pouvoir d'achat des ménages. Exonération spéciale, crédit d'impôt, déblocage anticipé de l'épargne salariale... Voici le détail.
Et de trois. Les parlementaires viennent de voter la troisième loi de finances rectificative. En effet, les conséquences économiques de la crise sanitaire bousculent les équilibres budgétaires de l'Etat. Députés et sénateurs en ont profité pour une introduire une série de nouveautés qui vont profiter aux ménages. Alors que le texte a été publié vendredi au Journal officiel, voici ce qui va changer pour vous.
Une aide pour s’offrir un abonnement à la presse
Un dispositif susceptible de relancer la presse écrite et en ligne ? Un crédit d'impôt pour les abonnements de presse vient d’être acté. Il pourra être utilisé, dans la limite d'un par foyer fiscal, pour un premier abonnement à un quotidien national, régional ou à un titre de presse magazine d’information. L’abonnement d’une durée de 12 mois minimum, qui ne fonctionne pas pour les kiosques de presse en ligne, doit être pris d’ici le 31 décembre 2022. Ce dispositif pourra bénéficier à tous, et ce sans condition de ressources contrairement à la première version du texte examinée par les parlementaires. Ce crédit d'impôt sera égal à 30% des dépenses engagées par le contribuable. S’il excède l’impôt dû, le contribuable sera remboursé. Celui-ci devra être en mesure de présenter un reçu à la demande de l’administration fiscale, qui doit indiquer le montant et la date des versements, l’identité et l’adresse des bénéficiaires et de l’organisme de presse.
Le versement de la prime Macron étendu
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée, dite « prime Macron », évolue avec le coronavirus ! Cette prime qui peut atteindre jusqu’à 2 000 euros pourra être versée par les employeurs d’ici au 31 décembre. Ils ont donc 6 mois de plus que ce qui était prévu à l’origine pour en faire profiter leurs salariés. Le gouvernement avait précisé dès le mois d’avril que les entreprises pouvaient privilégier ceux se rendant sur leur lieu de travail durant le confinement notamment – comme les caissiers en grande surface ou les ouvriers du bâtiment – par rapport à ceux qui travaillent de chez eux. Auparavant le montant de la prime Macron pouvait uniquement être modulé « en fonction de la rémunération, du niveau de classification » ou encore en fonction de la « durée de présence effective pendant l’année écoulée ». Pour le ministère du Travail, l'objectif était de « récompenser les salariés au front qui tiennent leur poste de travail » pendant le confinement. L’année dernière, 408 000 établissements avaient versé une prime Macron à 4,8 millions de salariés pour un montant moyen de 401 euros.
Déblocage anticipé de l’épargne salariale
Les travailleurs indépendants peuvent demander le rachat total ou partiel de leur contrat Madelin et PER individuel. Plusieurs conditions sont à remplir : la demande complète doit être adressée avant le 31 décembre 2020 et pour un montant total inférieur ou égal à 8 000 euros. De plus, le contrat doit avoir été souscrit avant le 10 juin 2020. Ensuite, l’assureur a un mois maximum pour verser les sommes après la réception de la demande complète. Celles-ci sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 euros, mais les prélèvements sociaux restent dus.
Exonération spéciale pour les dons familiaux
100 000 euros ! C’est le montant que vos parents, grands-parents voire arrière-grands-parents vont pouvoir vous verser sans aucune fiscalité entre le 15 juillet et le 30 juin 2021. Mais ces sommes doivent être affectées à des dépenses bien précises : pour un projet de construction de résidence principale, pour la rénovation de votre logement actuel si les travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' ou encore pour la souscription au capital initial ou à une augmentation de capital d’une entreprise de moins de 50 salariés dirigée par le bénéficiaire du don. Il faut notamment que l’entreprise exerce son activité depuis moins de 5 ans, qu’elle n’ait pas encore distribué de bénéfices et qu'elle ne soit pas issue d’une concentration,. Cette exonération ponctuelle est cumulable avec les abattements existants. Ils permettent déjà de donner 100 000 euros à un enfant (sur une période de 15 ans) sans payer de droits de donation, et 31 865 euros à un petit-enfant sur la même période.
Exonération possible de la taxe de séjour
Une bonne nouvelle, en théorie, pour certains vacanciers. Les communes peuvent les exonérer de la taxe de séjour entre le 6 juillet et le 31 décembre comme vient de le décider la ville de Montbéliard par exemple. Elles avaient jusqu'au 31 juillet pour prendre une délibération au sujet de cette taxe qui peut varier de 0,20 à 4 euros la nuit par personne en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme ou camping…) et s'il est classé ou non. « La taxe de séjour est réglée par le vacancier en plus du prix de l’hébergement au logeur, à l’hôtelier ou propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. La facture, remise au client, doit faire figurer clairement le montant de la taxe s'additionnant au prix de l'hébergement », explique le ministère de l'Economie.
L’exonération adoptée par les parlementaires s’applique aussi à la taxe de séjour forfaitaire pour les sommes dues pour l’ensemble de l’année 2020. Contrairement à la taxe de séjour, celle-ci est réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune qui a décidé la mise en place de ce système forfaitaire. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit comprendre la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise ».
Dans les deux cas, les sommes déjà acquittées sont restituées sur demande du contribuable auprès de la commune. D'ici la fin du mois, l'administration va publier la liste des communes ayant mis en place ces exonérations. Mais elles sont déjà nombreuses à avoir réfusé de le faire pour ne pas se priver de recettes permettant de développer l'offre touristique sur leurs territoires.
