Le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ménages et les PME, reprochant notamment au gouvernement l'absence de prise en compte « globale » de la crise du logement.

Pour la présidente LR des Affaires économiques Sophie Primas, il ne s'agit pas « de s'opposer à une solution pour nos concitoyens et nos PME ». « Nous souhaitons en réalité crier notre colère (...) et dire notre totale opposition sur l'ensemble de la politique du logement méticuleusement déconstruite depuis 2017 ».

Le texte du député Thomas Cazenave (Renaissance), voté en première lecture jeudi dernier par l'Assemblée nationale, va poursuivre son parcours et sera vraisemblablement adopté au final par les députés.

Il propose de reconduire jusqu'à début 2024 le « bouclier loyer »: un plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5%. Instauré à l'été 2022, il doit s'éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l'indice des loyers commerciaux, pour les PME.

La fin du bouclier approchant, dans un contexte de forte inflation, la proposition de prolongation a été inscrite dans l'urgence et le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée.

« Un dispositif équilibré »

Le ministre chargé du Logement Olivier Klein a défendu « un dispositif équilibré » et dénoncé une « instrumentalisation politique ».

« En votant contre ce texte, vous acceptez que les locataires du parc privé encaissent une hausse de loyer de près de 10%, alors que nous voulons tous, je le crois, préserver leur pouvoir d'achat ».

La rapporteure LR Dominique Estrosi-Sassone a lancé la charge : « concernant la méthode, je fais un quintuple constat d'impréparation, de précipitation, d'absence d'évaluation, de manque de concertation, de non accompagnement financier des acteurs ».

Sur le fond, « la mesure de prolongation que l'on nous présente comme indispensable et urgente ne peut dispenser le gouvernement d'une vraie politique en matière de logement et de pouvoir d'achat », a-t-elle poursuivi.

La centriste Valérie Létard a pointé une disposition « complètement déconnectée d'une vision globale », alors que la crise du logement « ne fait que s'amorcer ». « Ce n'est pas vraiment protecteur pour les locataires (...) c'est punitif pour les propriétaires », a-t-elle estimé.

Partageant les critiques sur la méthode, la socialiste Viviane Artigalas a néanmoins jugé « impossible de ne pas considérer les mesures proposées comme indispensables compte tenu de l'urgence sociale ».

Pour l'écologiste Daniel Salmon, « le plafonnement ne répond pas aux enjeux », son groupe prônant d'abaisser le plafonnement de la hausse de l'indice à 1%. Le groupe CRCE à majorité communiste a souhaité « un gel des loyers ».