Les femmes, les parents célibataires et les chômeurs demeurent les plus touchés par le surendettement qui recule pour la 5e année consécutive, selon la Banque de France. Mais certains, comme les indépendants, passent « sous le radar », estime l'association Crésus.
La banque centrale française insiste sur le succès de la lutte contre le surendettement, qui a « réellement débuté » en 1990 avec la loi Neiertz, dans son étude annuelle publiée jeudi. Le nombre de dossiers soumis en 2019 aux commissions de surendettement en France a reculé de 12% en un an et de 38% par rapport à 2014. Le dispositif, simplifié en 2018, est « unique au monde et très efficace », se félicite auprès de l'AFP Stéphane Tourte, directeur des particuliers à la Banque de France. Trois millions de ménages et 6,5 millions de personnes ont pu en bénéficier depuis sa création, a indiqué François Villeroy de Galhau, patron de l'institution, lors de la présentation du rapport.
Jean-Louis Kiehl, président de Crésus, un réseau d'aide aux personnes surendettées, renchérit : « Les procédures de surendettement ont démontré leur efficacité. Il y a eu des progrès considérables au fil des lois ». Effacement des dettes en cas de faillite personnelle (loi Borloo, 2003), encadrement du crédit consommation, limitation du rééchelonnement des dettes à huit ans (loi Lagarde, 2010) puis à sept ans (loi Hamon, 2014): ces mesures ont, entre autres, participé à réduire le phénomène et à protéger les consommateurs.
La faute aux « ressources insuffisantes »
Si le nombre de dossiers recule, le surendettement reste toutefois une réalité dont les victimes ont changé de visage ces 30 dernières années. « Au début des années 90, les personnes surendettées avaient souvent abusé du crédit à la consommation, faute d'y être habituées », explique Stéphane Tourte. Désormais, le surendettement « touche principalement une population aux ressources insuffisantes pour faire face aux dépenses courantes et non des personnes incapables de gérer un budget ou faisant montre d'une prodigalité excessive », analyse la Banque de France dans son rapport.
Particulièrement exposées : les femmes, dont les « revenus (sont) généralement inférieurs à ceux des hommes », de 18% en moyenne dans le privé selon l'Insee. Elles sont « quatre fois plus souvent chef de famille monoparentale » et représentent « 55% des débiteurs et codébiteurs » dans les tranches d'âge les plus concernées, détaille l'étude.
La séparation, un facteur aggravant
Très vulnérables également, les familles monoparentales, qui représentent plus de 20% des surendettés, la séparation d'un couple étant « l'un des facteurs qui accentue la survenance du surendettement ». Sur les 143 080 dossiers soumis en 2019 aux commissions de surendettement en France métropolitaine, la quasi totalité (94%) ont été acceptés, souligne la Banque de France, chargée notamment d'aider les surendettés à trouver des solutions.
L'institution souligne la baisse de 8% du nombre de « primodépôts » (cas de personnes déposant un dossier pour la première fois), à 81 000 dossiers l'an dernier (soit plus de la moitié du total) et en net recul par rapport à 1990. C'est « la véritable tendance en matière d'évolution du surendettement », explique la Banque de France.
« Sous le radar » : les « malendettés » et indépendants
Du côté de Crésus, Jean-Louis Kiehl relève toutefois que « des ménages en situation de malendettement, souvent des primo-accédants immobilier, ne se croient pas en difficulté ou n'osent pas franchir le cap (de la procédure) pour redresser la situation ».
« Sous le radar » également, selon ce responsable associatif, les « ménages hybrides », formés d'un salarié et d'un travailleur indépendant, le premier étant éligible à la procédure de surendettement, l'autre devant engager une procédure plus lourde de « rétablissement professionnel » devant un tribunal pour ses dettes personnelles. « Il faut un patrimoine très léger (moins de 5 000 euros) pour y prétendre et cela signe souvent un arrêt de mort professionnel alors que ces revenus sont essentiels », estime Jean-Louis Kiehl. Mais le sujet continue d'avancer, François Villeroy de Galhau ayant annoncé que les dettes professionnelles de sécurité sociale des travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sont désormais prises en charge par les commissions de surendettement.
56% des surendettés vivent sous le seuil de pauvreté
Au total, un peu plus de la moitié (56%) des surendettés vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 14% des résidents français ; un quart déclarent être au chômage, alors que plus de 60% d'entre eux sont en âge de travailler. Et les employés et les ouvriers sont particulièrement concernés.
La dette globale des ménages surendettés a diminué de 8% en 2019, à un peu plus de six milliards d'euros. Elle est composée aux trois quarts de dettes financières comme du crédit à la consommation ou du crédit immobilier, la part du premier ayant fortement diminué depuis 2010 sous l'effet de la loi Lagarde, celle du second ayant au contraire bondi.
