Si l'on emprunte à deux, on ne bénéficie pas nécessairement de l'assurance-décès souscrite par l'autre pour garantir le remboursement. L'assurance souscrite par un co-emprunteur lui est personnelle, son bénéfice ne peut être éventuellement transmis qu'à ses héritiers et elle ne peut profiter à personne d'autre, a expliqué la Cour de cassation.
Deux amis avaient contracté ensemble un prêt personnel pour acheter un camping-car, mais seul l'un d'eux avait souscrit une assurance-décès. Cet assuré étant mort peu après, la banque réclamait à l'autre emprunteur le remboursement du prêt. Celui-ci faisait valoir, en refusant de rembourser, que le défunt était assuré et qu'il appartenait à l'assurance de payer. Ce refus est sans valeur, a expliqué la Cour, car l'ami co-emprunteur survivant n'est pas l'assuré et, même s'il y a intérêt, il ne peut donc pas se prévaloir, envers l'assureur, d'un contrat d'assurance signé par l'autre.
« Codébiteur solidaire »
De plus, ce survivant n'est pas héritier de l'assuré et le bénéfice du contrat d'assurance ne lui a donc pas été transmis. En conséquence, rien ne lui permet de se prévaloir du contrat d'assurance qu'avait signé son ami et rien ne lui permet de réclamer à l'assureur l'exécution de son engagement. La justice a refermé le dossier en concluant que ce « codébiteur solidaire » de la banque n'avait plus qu'à payer.
(Cass. Civ 1, 5.6.2019, W 17-27.066).
