Une proposition de loi pour encadrer le crédit à la consommation

Pour lutter contre le surendettement, le sénateur UMP Philippe Marini envisage dans une proposition de loi d’encadrer plus fortement les crédits à la consommation, dont les crédits revolving. Une proposition présentée à la presse le 19 novembre et saluée par l’association UFC-Que Choisir.

Philippe Marini, rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, a déposé le 13 novembre une proposition de loi sur le crédit à la consommation. Il s’agit d’en éviter les abus afin de lutter contre le surendettement des ménages. L’adoption de la loi permettrait d’éviter le surendettement de près de 50 000 ménages par an, d’après le sénateur de l’Oise. Celui-ci cible particulièrement le crédit « revolving » ou renouvelable, le rachat de crédit et les offres de crédits dans les grandes surfaces.

Les principales mesures

Parmi les mesures proposées, se trouvent l’interdiction dans les publicités de lier offres de crédit et offres promotionnelles, l’interdiction de faire du démarchage pour vendre des crédits revolving et des rachats de crédit. Les prêteurs ne pourraient plus proposer et faire signer des contrats de crédit revolving dans les grandes surfaces. Avant l’octroi de crédits, ils devraient également demander aux particuliers des justificatifs de revenus et des charges. L’emprunteur aurait de plus un délai de rétractation allongé.

Philippe Marini veut « responsabiliser les acteurs du crédits à la consommation ». Il envisage ainsi des sanctions contre ceux qui consentent à des particuliers en difficulté des crédits « manifestement disproportionnés ». La commission de surendettement pourrait exiger des établissements coupables d’abus de ne plus recevoir d’intérêts liés à un crédit excessif. Ils pourraient être contraints de verser une indemnité à l’État, égale au capital restant dû par l’emprunteur en difficulté.

Soutien « sans réserve » de l’UFC-Que Choisir

La proposition de loi a été saluée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui est très hostile au développement des crédits revolving, « les prêts toxiques des consommateurs français. » selon Alain Bazot, président d’UFC. L’association « soutient sans réserve » le texte et demande son « examen en urgence » dans un contexte actuel de crise qui pénalise les ménages.

La proposition de loi

Consulter la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement.