Lorsque deux concubins font un emprunt, ils ne doivent pas nécessairement chacun la moitié de la somme, même si aucune répartition n'a été prévue entre eux à l'origine. La dette est due par l'un et l'autre à proportion de l'intérêt qu'il a retiré de la somme empruntée, explique la Cour de cassation.
La Cour était saisie du cas de deux anciens concubins en conflit pour le remboursement d'un emprunt courant sur plusieurs années. L'un, après avoir remboursé la banque, réclamait le partage de la dette, l'autre soutenait que non seulement les objets achetés ne lui avaient pas profité mais que de plus ils avaient été finalement conservés par son ex-compagnon.
La justice doit tenir compte de ces arguments pour apprécier l'intérêt que le crédit a apporté à chacun et donc dans quelle proportion l'un et l'autre doivent supporter la dette, a conclu la Cour de cassation.
Les concubins non solidaires dans les dettes
A la différence des époux, les concubins peuvent faire des comptes entre eux, et la Cour a ainsi jugé en 2012 qu'un concubin n'était pas solidaire de l'emprunt contracté par l'autre. Chacun ne doit que sa part. De plus, peuvent intervenir dans cette appréciation d'autres dettes ou créances que l'un des concubins détiendrait à l'encontre de l'autre et qui pourraient être compensées.
(Cass. Civ 1, 30.4.2014, N° 463).
