La ville d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a annoncé lundi dans un communiqué le règlement à l'amiable d'un litige concernant un prêt « toxique » de neuf millions d'euros contracté auprès de la banque Dexia, abandonnant ainsi les procédures judiciaires en cours.
Selon les termes de cet accord, la banque va remplacer le prêt litigieux par un autre offrant des conditions plus favorables pour la commune. « Dexia Crédit Local accepte de sécuriser un emprunt (...) dont le capital restant dû est de près de neuf millions d'euros à taux fixe à 4,50% jusqu'à l'échéance de 2012 puis 4,80% à l'échéance 2013 », détaille le communiqué commun entre la ville d'Asnières et la banque. De son côté, la municipalité a consenti à mettre fin à ses procédures civiles et pénales contre Dexia, en échange de la souscription de ce nouvel emprunt.
Début 2008 la banque détenait, via onze emprunts, 86% de la dette d'Asnières-sur-Seine, estimée alors à plus de 182 millions d'euros. Suite au démembrement de Dexia, la Société de financement local (Sfil), une banque dédiée aux crédits aux collectivités dont l'État est actionnaire, a hérité de dix de ces prêts sensibles.
Un prêt litigieux de neuf millions d'euros restait toutefois en cours entre Dexia et la mairie. En 2012, le taux d'intérêt de cet emprunt avait presque doublé, passant de 4,5% à 8,34%, occasionnant une dépense supplémentaire de 380.000 euros que la municipalité avait refusé de payer, menant à la situation de conflit.
Négociations infructueuses
En septembre dernier, le député-maire (PS) de la ville, Sébastien Pietrasanta, avait assigné Dexia Crédit Local en justice pour obtenir la nullité du prêt, suite à des négociations infructueuses. Il s'était également rendu en décembre à Bruxelles lors de l'assemblée générale des actionnaires de Dexia pour dénoncer la gestion des prêts toxiques.
« On a fait le choix de la sécurité dans l'immédiat (...) Il a fallu faire des efforts des deux côtés », estime l'édile, précisant que le nouveau prêt de 12 millions d'euros contracté en contrepartie est « à taux fixe ». La part de dette toxique s'élève toujours à 67% de la dette globale de la ville, rappelle toutefois M. Pietrasanta qui dénonce un autre prêt, géré par la Sfil, indexé à la banque des collectivités locales américaines.
Plusieurs autres communes bataillent toujours sur le plan juridique pour des prêts contractés avec Dexia, à l'instar de la commune de Rabastens (Tarn) ou du département de Seine-Saint-Denis. La banque assure travailler à la « désensibilisation » des dossiers depuis longtemps.
