Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a annoncé mercredi qu'il « limiterait » l'an prochain la possibilité pour les entreprises de déduire leurs intérêts d'emprunt pour réduire leur impôt, une mesure qui touchera « avant tout » les grands groupes.
« Conformément aux engagements du président de la République, la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les intérêts d'emprunt sera limitée », a-t-il expliqué dans un communication au Conseil des ministres. « Cette mesure concerne avant tout les grandes entreprises », a-t-il ajouté.
Avant son élection à l'Elysée, François Hollande avait annoncé vouloir supprimer et non « limiter » la déductibilité des intérêts d'emprunt, et n'avait évoqué que les intérêts liés à l'achat de titres de participation, c'est-à-dire lorsqu'une entreprise achète des parts dans une autre. Cette mesure devait rapporter 4 milliards d'euros en année pleine.
Interrogés par l'AFP, les services de Bercy n'étaient pas en mesure de préciser dans l'immédiat si l'ensemble des intérêts d'emprunt, par exemple lorsqu'un entreprise fait un emprunt pour investir, seraient finalement concernés. Dans l'ensemble, le projet de budget pour 2013 qui doit être présenté fin septembre « visera à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient d'abord les plus grands groupes », selon le ministre.
Les PME et TPE préservées
« Inversement, les TPE et PME verront les dispositifs dont elles bénéficient préservés », avec notamment « un élargissement du crédit d'impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes », a-t-il ajouté, sans plus de précisions sur l'avenir de ce dispositif très prisé des patrons.
Au total, comme l'a annoncé dimanche le président Hollande, le budget 2013 comportera 20 milliards d'euros de hausses d'impôts supplémentaires, dont la moitié à la charge des ménages, « d'abord les plus aisés », et l'autre à la charge des entreprises. Le gouvernement a en plus prévu d'étudier une réforme de l'impôt sur les sociétés, promise par François Hollande pour favoriser les petites et moyennes entreprises, avant la fin de l'année dans le cadre des mesures en faveur de la compétitivité.
