En empruntant à la banque, le client a toujours droit à une explication détaillée sur l'assurance qu'on lui propose et notamment sur son utilité compte tenu de sa situation personnelle, a rappelé la Cour de cassation.
Pour la Cour, le banquier ne peut pas se contenter de remettre à son client la notice de l'assurance, même si elle est rédigée en termes particulièrement clairs et précis, et même si l'emprunteur est parfaitement apte à les comprendre. « La connaissance par le client (...) du contrat d'assurance de groupe auquel il a adhéré ne peut dispenser le banquier de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts (...) à sa situation personnelle d'emprunteur », ont expliqué les juges.
Un emprunteur, tombé malade, avait constaté que l'assurance ne prenait pas en charge les échéances de prêt après l'âge de 60 ans et invoquait la responsabilité de la banque. Celle-ci répliquait que cette exclusion était parfaitement claire dans la notice de l'assureur, laquelle était tout à fait compréhensible pour ce client qui exerçait une profession commerciale. Mais selon les juges, quelles que soient les explications de l'assureur et les connaissances de son interlocuteur, le banquier est tenu de remplir son obligation d'information et de mise en garde.
(Cass. Com, 14.12.2010, N° 1268).
