Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a reconnu dimanche sur Europe 1 que la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers, mesure phare du « paquet fiscal » censée favoriser l'accession à la propriété, n'avait pas eu le résultat escompté.
M. Apparu a expliqué que ce crédit d'impôt n'était pas « pris en compte par les banques dans le calcul de solvabilité de leurs clients », un constat justifiant selon lui sa suppression.
« On dépense 3 milliards d'euros sans que les banquiers n'intègrent cet élément (...) alors que d'autres produits, comme le prêt à taux zéro, sont intégrés par les banquiers pour calculer ce que peuvent emprunter leurs compatriotes », a-t-il reconnu. « On va dépenser moins et on va être beaucoup plus efficace », a-t-il ajouté.
En vigueur depuis 2007
Applicable depuis le 6 mai 2007 (date de l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy) ce crédit d'impôt, qui ne s'applique qu'aux résidences principales, est égal à 40% des intérêts d'emprunt payés la première année de remboursement, à 20% les quatre années suivantes.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé début août qu'il serait supprimé et remplacé dès 2011 par un « prêt à taux zéro renforcé », sans conditions de ressources et réservé aux primo-accédants.
La France compte 57% de propriétaires de leur résidence principale contre 83% en Espagne et une moyenne de 66% dans l'Union Européenne.
