Profitant d'une récente décision attribuant à la Russie la propriété de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice, l'Association Fédérative Internationale des Porteurs d'Emprunts Russes (AFIPER) étudie la possibilité de faire saisir l'édifice par la justice afin de pousser Moscou à rembourser sa dette.

C'est une histoire plus que centenaire qui cherche toujours son épilogue. Entre 1888 et 1914, plusieurs centaines de milliers de Français avaient financé le développement de la Russie, alors allié stratégique de la France, en souscrivant des emprunts émis par le pouvoir tsariste. Une dette de plusieurs milliards de francs de l'époque que le pouvoir bolchévique, issu de la révolution de 1917, a refusé d'endosser, et dont une partie reste aujourd'hui impayée.

En 1996, un accord était bien intervenu entre les Etats français et russe, afin de solder la dette du second. Mais l'AFIPER, qui représente les intérêts des particuliers porteurs d'emprunts russes, avait refusé d'y prendre part. Selon l'association, 316.000 personnes attendent toujours en France le remboursement d'une dette estimée à 100 milliards d'euros, intérêts compris.

Continuité de l'Etat russe

L'espoir est peut-être en train de renaître pour eux. En effet, l'AFIPER vient peut-être de trouver, grâce une récente décision de justice, un nouveau moyen de pression sur Moscou.

Le 20 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Nice a en effet reconnu la Fédération de Russie comme légitime propriétaire de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice, considérée comme le plus grand édifice orthodoxe russe construit hors de Russie.

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Le bâtiment, édifié au début du 20e siècle, avait à l'époque été financé par des fonds tsaristes. Il est, depuis 1923, géré par une association, qui en revendique également la propriété. Mais le tribunal niçois a accepté de reconnaître que, du régime tsariste à l'actuelle Fédération de Russie en passant par l'Union soviétique, il existait une continuité de l'Etat russe, qui justifiait la requête en propriété

Pression sur Moscou

Continuité de l'Etat russe : la formule a fait tilt dans l'esprit d'Eric Sanitas, président de l'AFIPER, qui estime que si celle-ci vaut pour les propriétés, elle doit également valoir pour les créances. Dans un communiqué, l'association déclare donc étudier actuellement « la possibilité de faire saisir par la justice française (…) la cathédrale Saint-Nicolas. »

C'est la deuxième fois que l'association utilise cette stratégie pour faire pression sur Moscou. En 2002 déjà, elle avait tenté de faire saisir le Sedov, un voilier-école russe en escale à Marseille, qui avait dû appareiller en catastrophe avant l'arrivée des huissiers.