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Émission de parts sociales

Voici quatre cas concrets, dans quatre banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse d'épargne et Banque Populaire), d'émission de parts sociales, afin d'illustrer les modalités pratiquées par les banques, et qui peuvent être très différentes.

Banque Populaire - émission de parts sociales de la Bred en 2017

A la BRED, la souscription de parts sociales est réservée aux titulaires d’un compte dans la banque, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.

L’achat minimum est d’une part sociale sur un compte-titres ordinaire ou un plan d’épargne en actions. Le plafond de détention est de 50.000 euros pour les personnes physiques.

La valeur des parts sociales est fixée statutairement par l'établissement bancaire. Pour information, en 2017, la valeur d’une part sociale est de 10,31 euros, en augmentation de 0,60% par rapport à l'année précédente.

Si un client détenteur de parts sociales souhaite en céder, la BRED annonce que les cessions « ont lieu essentiellement entre les clients sociétaires de la banque ». Les cessions sont généralement effectuées dans les 3 mois.

Les parts sociales ouvrent droit à une rémunération prenant la forme d’intérêt annuel fixé par l’assemblée générale des sociétaires. Chaque sociétaire, détenant des parts sociales au jour de la clôture de l’exercice (31 décembre), perçoit une rémunération équivalente à la durée de détention de celles-ci au cours de cet exercice. Pour l’exercice 2016, la rémunération était de 1,74%.

Crédit Agricole - émission de parts sociales de la caisse régionale Toulouse 31 en 2016

Les caisses du Crédit Agricole n'émettent qu'un type de parts sociales, qui permettent d'accéder au statut de sociétaire et de recevoir des dividendes annuels.

Pour la caisse régionale Toulouse 31, le montant nominal est de 1,50 euro. La souscription minimale est de 30 parts (soit 45 euros) et la souscription maximale est de 9.000 parts (13.500 euros).

Le Crédit Agricole reprend le principe coopératif « Un homme, une voix » : chaque sociétaire dispose d’un seul droit de vote, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.

Le taux d'intérêt annuel, qui rémunère la détention de parts sociales, est fixé au cours de l’assemblée générale de la caisse locale, en fin d’exercice comptable. Les intérêts sont versés aux détenteurs de parts, et sont calculés « dès le premier jour de détention des parts dans l'exercice concerné ». L’assemblée générale a voté en 2016 une rémunération de 1,07% pour l’année 2015, contre 1,50% pour l'année 2014.

C’est l’assemblée générale qui décide si le sociétaire a le choix entre un versement des intérêts en numéraire ou en parts sociales.

Le remboursement des parts sociales par la caisse locale est possible, à condition de demander à la quitter, ou à quitter le statut de sociétaire. Ce remboursement doit alors être approuvé par l’assemblée générale. Le versement effectif de la somme due intervient dans les cinq années suivant la sortie du sociétaire.

En cas de décès d’un sociétaire, ses parts peuvent soit être remboursées soit être transmises à un héritier, si celui-ci est agréé par le conseil d’administration.

Le sociétaire peut également récupérer son capital en vendant ses parts à un acheteur agréé par le conseil d'administration de la caisse locale. Dans ce cas de figure, la caisse locale a la possibilité de préempter ces parts.

Caisse d'Epargne - émission de parts sociales de la caisse d’Ile-de-France en 2016

La Caisse d’Epargne d’Ile-de-France n’émet qu’une seule catégorie de parts sociales, d’une valeur nominale de 20 euros. Elles permettent d’accéder au statut de sociétaire et donnent droit au versement du dividende annuel, sous réserve de détenir ces parts au 31 mai, le terme de l’exercice comptable.

Les parts sociales acquises peuvent être rachetées à tout moment par la Société locale d’épargne (SLE), si le sociétaire souhaite la quitter. Elles peuvent également faire l'objet de cessions entre sociétaires, avec l’agrément du conseil d'administration.

Toutefois, les sociétaires qui se retirent restent responsables vis-à-vis de la SLE à hauteur du montant de leurs parts sociales, et ce pendant cinq années à compter de leur date de retrait.

Crédit Mutuel - émission de parts sociales « B » au Crédit Mutuel de Bretagne en 2015

Le Crédit Mutuel de Bretagne, commercialise notamment en 2015, des parts sociales dites « parts B ». Cette offre de parts B est prévue pour un montant d'émission de 335 millions d'euros par an. En 2014, ce sont 394,3 millions d'euros de parts sociales B qui ont été émises.

Pour souscrire ces parts, il faut au préalable détenir au moins quinze euros de parts sociales A, qui confèrent au souscripteur un statut de sociétaire du CMB. La souscription est alors possible entre un minimum de 100 euros et un maximum de 50.000 euros, les parts sociales B ayant une valeur nominale d'un euro.

Pour se faire rembourser, une demande, qui peut concerner tout ou partie des parts, doit être adressée à la caisse locale. En cas d'absence de repreneur de ces parts sociales, elles seront remboursées avec un « préavis de 5 ans » sous réserve de l’accord du conseil d’administration de la caisse. Le remboursement ne peut en aucun cas dépasser la valeur nominale des parts.

Le taux de rémunération annuelle des parts B est fixé lors de la présentation des comptes à l'assemblée générale ordinaire de chaque caisse locale, généralement dans les premiers mois de l'année qui suivent l'exercice concerné. Les intérêts, calculés au jour le jour, sont ensuite versés au plus tard au 31 mai. Pour 2014, la rémunération des parts B a été fixé à 1,89%, elle était précédemment de 2,46% pour 2013 et 2,78% pour 2012.

Le sociétaire est solidaire des résultats de sa caisse locale, notamment en cas de faillite de la banque. Cette responsabilité est limitée, pour les parts B, à la valeur nominale des parts détenues.

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