Même transmis au marché, un ordre d'achat d'actions peut être annulé tant qu'il n'a pas été exécuté, rappelle le médiateur de l'AMF.
Le cours d'une action qui s'envole de 145% à l'ouverture des marchés ; un investisseur qui souhaite en conséquence annuler un ordre passé durant le week-end précédent, mais ne parvient ni à se connecter au site de son intermédiaire financier, ni à le contacter par téléphone ; une transaction qui passe finalement, malgré l'insuffisance de provision sur le compte espèces ; un intermédiaire, enfin, qui refuse de rembourser son client, arguant qu'un ordre envoyé, même non exécuté, ne peut être annulé, comme le stipulent ses conditions générales. Cette mésaventure subie en février dernier par un boursicoteur sert de point de départ au Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), dans son dernier billet de blog.
S'appuyant sur ce cas concret, Marielle Cohen-Branche a estimé que l'intermédiaire était dans son tort. En effet, les règles de marché harmonisées d'Euronext - le marché concerné dans ce cas précis - stipule qu'un ordre peut être annulé ou modifié tant qu'il n'a pas été exécuté. Donc même pendant une phase de réservation de cotation, comme c'était le cas ici.
Le Médiateur demande ainsi aux établissements teneurs de compte de vérifier « que leurs conditions générales n'indiquent pas le contraire par erreur » et aux investisseurs d'être vigilants sur ce point. Comme l'a été la personne concernée par la mésaventure, qui a finalement été remboursée.
