L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place des mesures, notamment l'interdiction des commissions de mouvement pour les gestionnaires d'actifs, afin de mieux encadrer les frais de gestion à la suite d'une série de contrôles, a annoncé lundi le gendarme de la Bourse.
Après avoir interrogé 49 sociétés de gestion et procédé à des contrôles ou à des entretiens approfondis auprès d'une dizaine d'entre elles, l'Autorité des marchés financiers a décidé d'une « évolution des règles en vigueur » au sujet des coûts et frais des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) auprès des particuliers, selon un communiqué.
A partir de 2026, les commissions de mouvements, c'est-à-dire des frais additionnels facturés au client lorsqu'un gérant achète ou vend des titres en portefeuille, seront interdits pour les sociétés d'investissement, à l'exception de celles concernant les actifs immobiliers. Cette pratique est « porteuse de conflits d'intérêts », souligne la note de synthèse de ces contrôles, car elle « induit un risque de multiplication des opérations d'achats/ventes » dans le but de générer des commissions. Ces commissions représentaient, entre 2018 et 2020, 17% du chiffre d'affaires de deux des cinq sociétés de gestion ayant fait l'objet d'un contrôle approfondi.
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Cette décision, validée par un arrêté du ministère de l'Economie paru au Journal officiel le 19 mai, va entraîner une modification de la doctrine de l'AMF qui doit encore « préciser la mise en œuvre de ce changement », selon le communiqué.
L'AMF a aussi pointé des fonds dont la méthode d'investissement se rapproche de la gestion passive, car indexée sur l'évolution d'un indice de référence, qui demandent pourtant des frais « élevés ». Désormais, les sociétés d'investissement doivent « mettre en place des procédures » pour mieux identifier les fonds. L'Autorité a aussi regretté le manque de transparence dans le processus de constitution des frais de gestion, et des critères pris en compte dans leur évolution.
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