Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé le 7 novembre dernier, une refonte du label ISR. C'est désormais officiel : à partir du 1er mars 2024, l'éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures.

La réforme était attendue. Le label Investissement socialement responsable (ISR) fait peau neuve. Ce mardi 12 décembre, Bercy a mis en ligne le nouveau référentiel qui s'appliquera dès le 1er mars 2024 pour toute nouvelle demande de labellisation. Les fonds déjà labellisés bénéficieront d'un délai d'un an pour s'adapter à ce nouveau référentiel. Ils auront donc jusqu'au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité.

Pour les fonds qui font leur première demande de labellisation ISR, « les demandes d'éligibilité pourront être effectuées, mais les audits ne pourront pas être réalisés avant la date d'entrée en application du référentiel ».

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Ce que prévoit le nouveau référentiel

Ce nouveau référentiel « intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures (pétrole ou gaz) ». Le nouveau label ISR doit par ailleurs « permettre d'accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l'accord de Paris », qui a pour but de limiter la montée des températures à 2°C par rapport aux niveaux antérieurs à la révolution industrielle.

« A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance », rappelle par ailleurs la direction générale du Trésor.

« Aujourd'hui, 1 174 fonds sont labélisés ISR, pour un encours total de 773 milliards d'euros »

« Le label ISR a été en France le premier label d'Etat permettant au grand public de choisir des supports d'épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance », a rappelé Bercy en novembre. Les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d'assurance vie et dans les plans d'épargne retraite. Ce sont ainsi, aujourd'hui, 1 174 fonds qui sont labélisés ISR, pour un encours total de 773 milliards d'euros ».

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