Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé ce mardi 7 novembre, une réforme du label ISR qui entrera en vigueur le 1er mars 2024. L'éligibilité des fonds exclura désormais les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures.
La réforme était attendue. Le label l'Investissement socialement responsable (ISR) fait peau neuve. Dans un communiqué de presse paru ce mardi 7 novembre, Bruno Le Maire a annoncé une refonte du label. Cette mesure entrera en vigueur le 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds labelisés. Concernant les fonds déjà labelisés ISR, le gouvernement octroie un délai d'un an « de transition pour que les fonds s'adaptent ».
« Les critères du label ISR, qui n'ont pas été sensiblement révisés depuis 2016, doivent être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants et à l'ampleur des défis collectifs auxquels nous faisons face, notamment en matière de lutte contre le changement climatique », souligne Bercy.
Désormais, « l'éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures (pétrole ou gaz) ». Par ailleurs, « un plan de transition aligné avec l'Accord de Paris sera requis ».
Bercy a également précisé qu'un « groupe qui aurait d'anciennes installations conventionnelles et qui investit dans les énergies renouvelables, serait toujours éligible. Si et seulement s'il n'a pas de nouveaux projets hydrocarbures conventionnelles ou non conventionnelles ».
« Le label ISR a été en France le premier label d'Etat permettant au grand public de choisir des supports d'épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance », rappelle Bercy. Les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d'assurance vie et dans les plans d'épargne retraite. Ce sont ainsi, aujourd'hui, 1174 fonds qui sont labélisés ISR, pour un encours total de 773 milliards d'euros ».
Le référentiel attendu fin novembre
Interrogé par Moneyvox, Grégoire Cousté, directeur général du Forum pour l'Investissement Responsable (FIR) a affirmé que « cette réforme prend en compte les attentes des épargnants vis à vis des hydrocarbures et des nouveaux projets d'exploitation. Les grands groupes comme TotalEnergies ou d'autres pétroliers, ne pourront plus être présents dans les fonds éligibles au label ISR ».
Le nouveau référentiel sera publié d'ici la fin du mois de novembre. « Pour le moment, on évoque les contours, il faudra tout de même attendre le cahier des charges définitif », ajoute Grégoire Cousté qui regrette que le choix d'un label « gradué » n'ait pas été pris en compte. « On était très en faveur d'un label gradué qui prenait en compte d'autres critères que ceux pris en compte aujourd'hui, notamment celui de l'impact, mais cette évolution du label ISR est une bonne nouvelle », a précisé le directeur général du FIR.
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