C'est une question récurrente des lecteurs de MoneyVox : quelle est la fiscalité appliquée en cas de décès pour les sommes transmises par le biais d'un contrat d'assurance vie ? Tout dépend de l'âge du titulaire lors des versements sur le contrat. Explications.
Question de Sergio, le 28 septembre
« Lors du décès d'un parent, les sommes perçues via l'assurance vie sont-elles imposables ? »
Bonjour et merci Sergio pour votre question. L'assurance vie permet de transmettre un capital en profitant d'une fiscalité réduite, voire inexistante dans certains cas. La fiscalité appliquée en cas de décès dépend en effet notamment de l'âge auquel le titulaire du contrat a fait ses versements.
La fiscalité en cas de décès
Pour les versements effectués avant l'âge de 70 ans sur un contrat d'assurance vie, le ou les bénéficiaire(s) bénéficient d'une exonération fiscale jusqu'à 152 500 euros. Cet abattement est appliqué pour chaque bénéficiaire. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.
Les choses se gâtent pour les versements effectués après l'âge de 70 ans. En effet, l'abattement fiscal ne concerne que les 30 500 premiers euros légués. Par ailleurs, cette exonération est appliquée sur la base globale et non pas par bénéficiaire. Elle concerne l'ensemble des contrats de l'assuré, qu'ils soient détenus chez le même assureur ou non. Au-delà de cette somme, le capital transmis est soumis au régime commun des successions. L'imposition dépend donc de la qualité du bénéficiaire, en termes de taux et d'abattement.
Les cotisations sociales de 17,2% seront prélevées sur les intérêts générés entre le 1er janvier et la date du décès du fonds en euros et sur les plus-values éventuelles des unités de compte (UC). Les bénéficiaires n'auront pas à payer ces cotisations, elles seront prélevées automatiquement avant la transmission du capital.
