L'argent placé sur une assurance vie est-il bloqué ? C'est la question que nous pose un lecteur. Bonne nouvelle : l'argent n'est pas bloqué sur une assurance vie , même pas pendant les huit premières années. Explications.
Question de Gogo, le 17 septembre
« Puis-je récupérer l'argent placé sur mon assurance vie ? »
Merci pour votre question Gogo. La réponse est oui, vous pouvez tout à fait récupérer l'argent placé sur votre assurance vie. Quel que soit l'âge de votre contrat, l'épargne placée sur une assurance vie vous appartient et il est tout à fait possible de la retirer. Mais les conditions fiscales de rachat sont différentes selon l'âge de votre contrat.
Votre contrat a moins de 8 ans
Si vous êtes dans ce cas et que les versements ont été effectués avant le 26 septembre 2017, les plus-values sont soumises par défaut au barème de l'impôt sur le revenu. Mais il est toutefois possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est de 35% avant 4 ans de détention et 15% entre 4 à 8 ans. Le choix est fait au moment du rachat et il est irrévocable.
Pour les versements effectués après 26 septembre 2017, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%. Au moment de remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu, l'épargnant peut changer d'avis et opter pour une imposition au barème. Dans ce cas, le PFU déjà prélevé viendra en déduction de l'impôt dû. En cas de solde négatif, il sera bien évidemment restitué.
Votre contrat a plus de 8 ans
Le huitième anniversaire de votre contrat d'assurance vie marque une échéance fiscale. Après ces huit années, les gains sont soit soumis à la flat tax (le prélèvement forfaitaire unique de 30%), soit intégrés au barème de l'impôt sur le revenu.
Et la bonne nouvelle c'est que l'épargnant bénéficie d'un abattement fiscal de 4 600 euros par an (et 9 200 pour un couple soumis à imposition commune) sur l'ensemble des intérêts des rachats d'assurance vie. Les gains qui dépassent le seuil de l'abattement sont eux soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 7,5%. Si vous disposez d'importantes sommes sur votre contrat, une partie de plus-values sera imposée à 12,8%.
Et sous quel délai pourrez-vous percevoir les sommes retirées de votre contrat sur votre compte bancaire ? D'un point de vue légal, le Code des assurances impose un délai maximum de deux mois pour le déblocage des fonds. Et ce, qu'il s'agisse d'un rachat partiel ou total (qui conduira à la clôture de votre contrat).
Heureusement, dans les faits, ce délai est beaucoup plus court. Pour un rachat total, il faudra compter en moyenne 3 jours et 2 jours pour un retrait partiel en ligne, auxquels s'ajoute le délai interbancaire.
