Retrait d'un contrat d'assurance vie : sous quel délai recevrez-vous votre argent ?

Vous avez un projet immobilier ou une dépense importante imprévue qui vous oblige à retirer de l'argent de votre assurance vie ? Pouvez-vous compter sur un déblocage immédiat des fonds de la part de l'assureur ? Ou devrez-vous attendre plusieurs semaines avant de voir apparaître la somme tant attendue sur votre compte bancaire ? Ce qui vous attend.

Depuis plusieurs années, vous placez de l'argent sur un contrat d'assurance vie. Mais voilà, vous avez un nouveau projet à financer et vous avez besoin de piocher dans votre épargne. Malheureusement c'est urgent et vous ne savez pas sous quel délai votre argent pourra enfin être accessible sur votre compte courant. Déjà, rassurez-vous : quel que soit l'âge de votre contrat, même s'il a été ouvert voici moins de 8 ans, vous pouvez retirer à votre guise. Seul inconvénient : la fiscalité sur vos les gains.

En combien de jours aurez-vous votre argent ? Le Code des assurances encadre le délai de déblocage des fonds en cas de rachat partiel, aussi appelé « retrait », ou total d'un contrat d'assurance vie. Il est de deux mois maximum.

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Et dans la réalité, comment cela se passe ?

Les contrats d'assurance vie reprennent ce même délai dans leurs conditions générales ou précisent parfois un délai d'un mois maximum. Mais ces délais sont souvent raccourcis à quelques jours si la demande est faite en ligne.

Dans les faits, pour un retrait partiel se déroulant sans accrocs, le délai moyen s'élève à 3 jours. 24 heures minimum quand le dossier est complet et jusqu'à 5 jours, notamment pour les contrats bancaires.

Les assureurs affirment ne plus distinguer les rachats partiel et total dans leurs délais de traitement. Pour un rachat total, le délai s'étend d'un jour minimum à 6 jours maximum.

Par ailleurs, au-delà d'une certaine somme, les assureurs ont des contrôles règlementaires à effectuer notamment dans le cadre de la lutte anti-blanchiment. Ce qui peut encore potentiellement allonger les délais. Cette somme est définie par chaque assureur.

Les unités de compte qui allongent les délais

Dans certains cas, il faut anticiper un délai supplémentaire pour un retrait en fonction des unités de compte (UC) détenues au sein de votre contrat, ces supports dans la valeur varie le plus souvent à la hausse ou à la baisse au jour le jour. Mais leur valorisation n'est pas toujours journalière : la cotation peut être hebdomadaire, mensuelle ou bimensuelle.

« Les rachats ne sont traités qu'après remontée de la connaissance de la valeur de cotation »

Les périodicités et la liquidité des supports peuvent faire passer le délai de rachat de quelques jours à quelques semaines. C'est le cas notamment pour les épargnants détenant des parts dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), des Organismes de Placement Immobilier (OPCI) ou des Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) (1).

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« Les rachats ne sont traités qu'après remontée de la connaissance de la valeur de cotation. Les OPCI et les supports spécifiques type infrastructure étant cotés tous les 15 jours et les SCPI tous les 7 jours, ceci peut entraîner un délai supplémentaire », ajoute CNP Assurances, qui assure les contrats distribués par BPCE et La Banque Postale.

Du côté d'Axa, ce sont les supports à cotation bimensuelle qui ralentissent le déblocage des fonds : « Le type de support racheté, tels que la gamme de fonds Axa Avenir Infrastructure, le fonds Axa Selectiv' Immoservice ou encore le fonds croissance, peuvent effectivement entraîner un délai de règlement plus long ».

Ainsi la perception sur le compte bancaire des fonds demandés peut aller jusqu'à 34 jours au maximum pour un rachat partiel et 37 jours pour un total.

« Si le rachat est adressé en papier, le délai de valorisation des fonds à cotation non hebdomadaire peut aller jusqu'à 20 jours »

Par papier et donc courrier, le délai est souvent plus long que pour une demande en ligne. « Si le rachat est adressé en papier, le délai de valorisation des fonds à cotation non hebdomadaire peut aller jusqu'à 20 jours », explique de son côté Generali. L'épargnant doit aussi garder en tête qu'à cela s'ajoute le délai interbancaire, pour le virement, de 24 à 48 heures.

Le virement instantané pour l'assurance vie ?

Si les délais se sont considérablement raccourcis ces dernières années, il ne faut pas avoir besoin de ses fonds immédiatement. À moins que...

Pour contrer les délais parfois très longs pour l'épargnant, Spirica a lancé en début d'année le rachat partiel instantané jusqu'à 60% de l'encours du contrat d'assurance vie. En un clic et par virement instantané, les épargnants peuvent recevoir les fonds sur leur compte bancaire.

« Nous versons le montant demandé avant de faire les calculs de valorisation, ce n'est possible que sous certaines conditions », précise Spirica. Une extension de ce service au rachat total n'est cependant pas à l'ordre du jour chez l'assureur.

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Une première en France qui motive les assureurs à proposer à leurs clients le même service. « Des réflexions sont en cours côté La Banque Postale afin de pouvoir réaliser le rachat partiel sans attendre la valeur de cotation des supports dans une certaine limite de l'encours contrat. Nous y travaillons depuis plusieurs mois », confie CNP Assurances. Suravenir planche également sur le sujet afin de « répondre à cette demande des clients ».

« Nous versons le montant demandé avant de faire les calculs de valorisation »

CNP Assurances propose pour les contrats distribués par BPCE, un « circuit court ». Les fonds sont débloqués le lendemain de la saisie de la demande de rachat partiel, « le compte client est ensuite mis à jour à la suite des connaissances des cotations des valeurs détenues », précise CNP Assurances.

Pour sa part, Axa permet pour le rachat partiel « le décaissement immédiat si l'épargne rachetée est inférieure à 80% de l'encours ». Pour en bénéficier, l'épargnant ne peut pas demander le rachat d'un support dans sa totalité et le montant doit être « exprimé en net par le client ». Pour la clôture du contrat et donc son rachat total, Axa peut débloquer 80% de l'encours de façon immédiate et le « solde après valorisation ».

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(1) Les FCPR sont des fonds de private equity, servant à investir dans des parts d'entreprises non cotées en bourse (le plus souvent des PME), ayant une besoin de fonds propres.