Si l'ACPR, le régulateur des assurances, a salué mercredi leurs efforts en matière de transparence sur les frais des unités de compte dans les contrats d'assurance vie, il va rester vigilant sur la « pleine et entière application » des engagements des assureurs.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé ce mercredi 14 juin, qu'elle veillera à ce que les assureurs suivent les nouvelles modalités d'application « pour garantir que les unités de compte (UC) référencées dans les contrats d'assurance vie présentent un rapport frais / performance suffisamment protecteur des intérêts de la clientèle ». L'ACPR vérifiera ainsi « que l'éventuel maintien d'une unité de compte dans l'offre commerciale en dépit d'un couple frais/performance à 5 ans dégradé restera, en occurrence, limité et, qualitativement, justifié ».
Les frais de gestion des unités de compte dans la ligne de mire
L'Autorité de contrôle avait dénoncé en décembre dernier les « frais d'entrée et de gestion particulièrement pénalisants s'ils (les clients) sont contraints de racheter rapidement leur contrat d'assurance vie par manque de liquidités ». « L'accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement », relevait alors le vice-président de l'ACPR Jean-Paul Faugère. A ses yeux, le retour potentiel sur investissement ne bénéficiant dans ce cas finalement pour l'essentiel « qu'aux intermédiaires financiers ».
France Assureurs avait alors invité les assureurs à comparer « les frais de chaque UC à un niveau de référence, par exemple la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent ». Si les frais d'une unité de compte se trouvent être « nettement supérieurs à cette moyenne, par exemple de plus de 50%, « il pourrait être utile d'examiner sa performance nette de frais par rapport aux UC de la même catégorie », expliquait France Assureurs dans un communiqué.
Le succès des unités de compte
Dans son contrat d'assurance vie, l'épargnant peut souscrire au choix des fonds en euros, avec une garantie du capital au rendement limité, ou des unités de compte (UC), potentiellement plus rémunératrices, mais plus risquées. Chaque UC a un niveau de risque allant de 1 (peu risqué) à 7 (très risqué). La nature et le niveau de risques est indiqué dans son Document clé d'information (DIC).
L'assurance vie est le premier placement d'épargne financière des Français, avec 1 893 milliards d'euros à fin avril, selon les derniers chiffres de France assureurs. L'appétit des épargnants est depuis le début de l'année plus favorable aux UC, malgré une année 2022 morose en lien avec les performances des marchés, au détriment des supports en euros, garantis en capital mais dont la collecte nette est négative depuis le début de l'année.
