Suite aux critique du gendarme du secteur, France Assureurs a invité mercredi ses membres à renforcer l'examen des tarifs des produits financiers vendus aux assurés, deux jours après un avertissement du régulateur concernant des frais parfois onéreux des contrats d'assurance vie.

Dans une assurance vie, l'assuré peut souscrire au choix des fonds en euros, avec une garantie du capital mais un rendement limité, ou des unités de compte (UC), des produits financiers potentiellement plus rémunérateurs, mais plus risqués. Ce sont ces dernières qui ont été épinglées lundi par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Lundi, le vice-président de l'ACPR Jean-Paul Faugère avait souligné que « l'accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement », le retour sur investissement potentiel ne bénéficiant finalement pour l'essentiel « qu'aux intermédiaires financiers ». Il avait appelé à « un mouvement des professionnels » sur le sujet.

Assurance vie : des frais élevés dans les contrats fustigés par l'Autorité de contrôle

Les nouvelles résolutions des assureurs

Par conséquent, la fédération France Assureurs a invité les assureurs à comparer « les frais de chaque UC à un niveau de référence, par exemple la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent, tel qu'une même catégorie d'indicateur de risque », selon un communiqué.

Lorsque les frais d'une UC sont nettement supérieurs à cette moyenne, par exemple de plus de 50%, « il pourrait être utile d'examiner sa performance nette de frais par rapport aux UC de la même catégorie », poursuit France Assureurs, qui évoque un seuil de 33% pour des unités de compte en passe d'être intégrées dans les contrats. En cas de mauvaises performances, l'assureur pourrait décider de cesser de proposer ce produit, souligne la fédération dans une formulation très prudente.

Dernière demande de la fédération à ses adhérents : « France Assureurs invite ses membres à publier annuellement sur leur site internet “l'annexe financière” de chaque PER individuel et contrat d'assurance vie. » Ce nouveau tableau résumant les frais du contrat.

Code ISIN XXX
Libellé XXX
Société de gestion XXX
Performance brute de l'actif N-1 A %
Frais de gestion de l'actif B %
Performance nette de l'unité de compte A - B
Frais de gestion du contrat C %
Frais totaux B + C
Performance finale A - B - C
Taux de rétrocessions de commissions X %

Annexe de l'arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie

Assurance vie et PER : les unités de compte n'auront plus de secret pour vous