Réforme de l'assurance-vie : le contrat euro-croissance au programme, la fiscalité préservée

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Le gouvernement doit dévoiler demain mercredi, en conseil des ministres, son projet de réforme de l’assurance-vie, dont le quotidien économique Les Echos publie ce matin quelques détails. Comme promis, le nouveau contrat « euro-croissance » est au programme. La fiscalité est quasi-inchangée. Seuls les gros contrats seraient incités fiscalement à s’orienter vers les actions ou l’économie sociale et solidaire.

Pas de révolution à attendre : demain, c’est une réforme de l’assurance-vie prudente que le gouvernement devrait présenter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Pris d’un côté entre des députés de la majorité, qui souhaitaient voir certains avantages fiscaux remis en cause, et de l’autre des assureurs, qui craignaient de voir leurs plus gros clients retirer leurs billes en cas de coup de rabot, le gouvernement semble avoir plutôt arbitré en faveur des seconds, si l’on en croit les informations rapportées ce matin par Les Echos.

Pour la grande majorité des épargnants, la fiscalité de leur contrat d’assurance-vie n’évoluera pas. Le prélèvement forfaitaire de 7,5% sur les retraits effectués après huit ans de détention, notamment, ne devrait pas être alourdi, contrairement aux demandes faites par le rapporteur PS du budget, Christian Eckert.

Lire par ailleurs : Le rapporteur du budget dévoile son plan pour alourdir la fiscalité de l’assurance-vie

Toujours selon Les Echos, seule la fiscalité des plus gros contrats, dans le cadre des successions, sera alourdie. « Les taux des droits s’appliquant au-delà de 1 million d’euros par bénéficiaire passeront en effet de 25% à 31,25% », écrit le quotidien. Et encore : cette hausse pourra être neutralisée si les assurés concernés acceptent de transférer leur épargne vers un nouveau type de contrat, dont les contours restent à préciser, mais qui aura la particularité de flécher les fonds vers les supports actions, ainsi que « dans le secteur du logement (…) ou de l’économie sociale et solidaire », poursuit Les Echos.

Euro-croissance : l’antériorité fiscale préservée en cas de transfert

Pour le reste, le quotidien confirme que les nouveaux contrats euro-croissance seront bien au rendez-vous. Comme annoncé, ces produits « dont la vocation est d’être (…) grand public » seront moins liquides que les fonds en euros actuels. Le capital investi, en effet, ne sera garanti qu’au terme de huit ans de détention, ce qui laissera aux assureurs plus de marge de manoeuvre pour diversifier leurs investissements, en les orientant davantage vers le financement des PME, espère le gouvernement.

Lire par ailleurs : Assurance-vie : comment vont fonctionner les futurs fonds euro-Croissance ?

Pour convaincre les épargnants de transformer leurs contrats en euros en contrats euro-croissance, le gouvernement espère qu’ils afficheront des rendements supérieurs. Il permettrait aussi aux assurés de conserver l’antériorité fiscale de leur assurance-vie dans le cadre du transfert. Toutefois, explique Les Echos, cela va créer « un manque à gagner en trésorerie pour l’Etat (les charges sociales des contrats en euros sont prélevés au fil de l’eau, alors qu’ils le sont au dénouement du contrat pour les fonds investis en actions) ». Pour compenser, un nouveau prélèvement de 0,32%, à la charge des compagnies d’assurances, devrait être prélevé sur les sommes transférées.

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© cbanque.com / VM / Novembre 2013