Assurance-vie : comment vont fonctionner les futurs fonds Euro-Croissance ?

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Alors que la polémique sur la fiscalité de l’épargne a continué à faire rage tout le week-end, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a choisi, ce lundi matin dans un entretien aux Echos, de confirmer la création prochaine de fonds Euro-croissance. Le point sur ses annonces.

« Nous créons un troisième pilier de l’assurance-vie ». Dans un entretien publié ce matin dans le quotidien économique Les Echos, le ministre de l’économie Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement allait créer, aux côtés des fonds euros et des unités de comptes, un troisième type de support pour l’assurance-vie, dans le cadre d’une réforme plus large qui intégrera également des mesures fiscales. Cette dernière sera présentée courant novembre, puis intégrée au collectif budgétaire de fin d’année.

La première évocation de ce nouveau type de contrat, baptisé « Euro-croissance », remonte au mois d’avril dernier. Il s’agissait en effet, comme pour le PEA-PME, d’une des propositions avancées par les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre (1) pour réorienter l’épargne populaire vers le financement des entreprises. Le gouvernement a rapidement confirmé que ce contrat Euro-croissance faisait partie des pistes retenues pour améliorer la contribution de l’épargne des ménages au financement de l’économie française.

Depuis, les réactions au nouveau produit avaient été très positives, y compris de la part des professionnels de l’assurance-vie. Dans son dernier rapport d’activité en date, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s’était ainsi déclarée « favorable à la commercialisation de l’Euro-croissance ». A une condition toutefois : que le gouvernement l’accompagne « d’une stabilité fiscale »…

Un « produit gagnant-gagnant »

C’est justement dans un contexte d’intense polémique autour des modifications de la fiscalité de l’épargne que Pierre Moscovici a choisi d’officialiser la naissance prochaine de ces nouveaux contrats. Evoquant dans Les Echos l’alourdissement des cotisations sociales sur certains contrats d’assurance-vie multisupports (auquel le gouvernement n’a pas renoncé, contrairement au PEL, au PEE et au PEA), le ministre de l’Economie a d’ailleurs expliqué qu’il fallait désormais la « concevoir (…) comme un volet d’une réforme d’ensemble de l’assurance-vie, qui donnera de nouvelles opportunités de placements, plus attractifs, aux épargnants ». Il a également cru bon de préciser que l’objet de cette réforme ne serait pas la « recherche de rendement budgétaire ».

Concernant plus précisément les futurs fonds Euro-croissance, Pierre Moscovici apporte surtout des confirmations. Evoquant un « produit gagnant-gagnant », il promet aux assurés de meilleures rémunérations que l’assurance-vie en euros, dans un contexte où « le rendement de ce produit diminue ». Les spécialistes annoncent en effet une rémunération moyenne pour les fonds euros tournant autour de 2,50% en 2013, contre 2,9% en 2012 et 3% en 2011.

Le bénéfice de l’antériorité fiscale conservé

Aux assureurs ensuite, il promet plus de marge de manoeuvre et de visibilité en matière de gestion de leurs actifs, ce qui doit leur permettre de les orienter plus facilement vers l’économie productive. En effet, les fonds Euro-croissance ne seront pas garantis à tout moment de la vie du contrat, mais uniquement au terme d’une période fixée à huit ans. Cette garantie à échéance constitue d’ailleurs la principale différence avec les fonds en euros actuels. Du coup, les Euro-croissance seront incompatibles avec une utilisation de l’assurance-vie comme substitut au livret d’épargne, qui se développe avec l’apparition de contrats à frais réduits vendus directement sur Internet. Ils semblent par contre particulièrement adaptés pour un autre usage plus courant, celui qui consiste à se préparer un complément de revenus pour la retraite.

Enfin, pour inciter les épargnants à s’orienter vers ces nouveaux fonds, Pierre Moscovici a confirmé qu’ils « bénéficieront, à l’ouverture du contrat, de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats. » Ce qui, pour les épargnants, signifie que le fait d’arbitrer leurs fonds en euros vers des fonds Euro-croissance ne fera pas repartir à zéro le compteur des huit ans, qui permet aujourd’hui de bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse.

(1) « Dynamiser l’épargne financières des ménages pour financer l’investissement et le compétitivité », rapport au Premier ministre, daté du 2 avril 2013.

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Commentaires

Publié le 2 novembre 2013 à 10h57 - #1omscharassin

l'état n'étant pas revenu sur les anciens contrats d'assurance vie qui vont supporter un taux unique de prélèvements sociaux de 15.50% au lieu d'un taux
inférieur pour les années antérieures suivant le taux en vigueur à l'époque, comment pouvons-nous avoir encore confiance. Il y a eu une rétroactivité sur les anciens contrats pourquoi n'en serait-il pas de même dans quelques années avec ces nouveaux contrats affublées de toutes les qualités ! Les petits épargnants qui ont conservé leurs anciens contrats d'assurance vie sans faire de retrait sont les victimes de nos gouvernants et
ce n'est certainement pas les plus riches car ils ont ouverts un contrat il y a quelques années pour compléter leur petite retraite et ne pas être à la charge de leurs enfants le moment venu, la ponction qui est opérée sur leur contrat au taux de 15.50% depuis l'origine est tout à fait scandaleuse

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