Plusieurs nouveautés entrent en vigueur en juillet. Et elles vont avoir un impact sur le budget des ménages. Voici ce qui change dans les jours à venir.

Comme tous les mois, de nombreux changements ont un impact sur le portefeuille des ménages. MoneyVox vous récapitule ce qui vous attend.

Un nouveau taux du Livret A ?

C'est une annonce très attendue par les 55 millions de Français qui possèdent un Livret A. A la mi-juillet, le Gouverneur de la Banque de France préconisera à Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, le futur taux du Livret A qu'il conviendra d'appliquer à compter du 1er août.

Au vu de l'inflation, toujours très vive, la rémunération du Livret A devrait passer de 3 à 4%. Mais il est fort probable que cela ne soit pas le cas et que la complexe formule de calcul qui fixe le taux du Livret A ne soit pas appliquée à la lettre.

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Il faut dire qu'en coulisses, un lobbying intense s'active face aux conséquence d'une hausse d'un point de la rémunération du Livret A : surcoût pour les banques, les bailleurs sociaux, les collectivités locales ou les PME qui empruntent à partir des ressources issues de l'épargne réglementée... La liste est longue. Dans ce contexte, il est bien possible que le taux du Livret A demeure à 3% ou passe, au mieux, à 3,5%.

Livret A : faut-il empêcher le gouvernement de fixer son taux ?

Quant au Livret d'épargne populaire (LEP), le patron de la Banque de France devrait proposer que son taux passe de 6,1 à 5,6% le 1er août prochain, puisque l'inflation, même si elle reste élevée, décélère. En effet, le LEP, détenu par près de 10 millions de ménages, voit sa rémunération s'aligner sur la hausse moyenne des prix, hors tabac, au cours du semestre précédent. Après 6,1% au second semestre 2022, ce chiffre devrait atteindre 5,6% sur les six premiers mois de l'année 2023.

Encore une très mauvaise nouvelle pour le taux de votre LEP

Allocations chômage : +1,9%

Une revalorisation de 1,9% au 1er juillet, laquelle s'ajoute à 1,9% de hausse anticipée décidée dès le 1er avril face au contexte d'inflation durable. Mais les allocations chômage progressent tout de même comme l'an passé à un rythme inférieur à l'inflation. Cette nouvelle hausse concerne 2,1 millions d'allocataires.

Montant journalier à partir du 1er juillet 2023Montant journalier depuis le 1er avrilMontant journalier début 2023
Allocation minimale31,59 €31,00 €30,42 €
Partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
qui s'ajoute à la partie proportionnelle de l'allocation
12,95 €12,71 €12,47 €
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F)22,61 €22,19 €21,78 €
Plancher relatif à l'application du coefficient de dégressivité63,72 €62,53 €87,65 €
Taux de revalorisation+1,9%+1,9%-

Allocation chômage : une nouvelle revalorisation en 2023 après une première, exceptionnelle, en avril

Gros changement pour le prix du gaz

Le tarif réglementé du gaz disparaît au 30 juin en application de la réglementation européenne sur la concurrence. Fin mars, environ 2,5 millions de clients résidentiels étaient encore titulaires de ce contrat au tarif réglementé, dont l'essentiel chez Engie.

Le fournisseur historique a d'ailleurs dévoilé le prix de son offre Passerelle qui sera automatiquement applicable au 1er juillet à ses clients qui n'auront pas fait le choix d'une autre offre avant le 30 juin.

Ces derniers sont libres d'ailleurs de la résilier à tout moment pour choisir une autre offre. Comme les 11 millions de particuliers clients du gaz en France, ils peuvent se rendre sur le site du médiateur national de l'énergie pour comparer les offres des différents fournisseurs.

En parallèle, la Commission de régulation de l'énergie a publié un prix « repère » pour juillet afin de les aider à scruter les offres les plus intéressantes et celles potentiellement abusives.

Les 5 dangers de la fin du tarif réglementé du gaz pour votre facture

La nouvelle déclaration de biens immobiliers reportée

Les propriétaires avaient en théorie jusqu'au 30 juin inclus pour faire la nouvelle déclaration sur leurs biens immobiliers. Une formalité obligatoire pour les 34 millions de propriétaires afin de permettre au fisc de cerner avec précision les ménages encore redevables de la taxe d'habitation.

« Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l'occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l'occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d'occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent », explique l'administration fiscale.

Dans un communiqué diffusé vendredi en fin de journée, elle a annoncé un report de la date limite « compte tenu de l'afflux de déclarations en fin de période ». La déclaration peut désormais être effectuée sans pénalités jusqu'au 31 juillet inclus.

Les pièges à éviter pour les propriétaires avant la date limite de la nouvelle déclaration

Le salaire des fonctionnaires revalorisé

Une revalorisation de 1,5% au 1er juillet du point d'indice des fonctionnaires, c'est ce que le ministère de la Fonction publique a indiqué début juin. Ce dernier a aussi annoncé une prime dite de « pouvoir d'achat », pour soutenir les bas et moyens salaires. Versée d'ici la fin de l'année, elle sera comprise entre 300 et 800 euros et bénéficiera aux agents gagnant jusqu'à 3 250 euros bruts par mois. 50% des agents de l'Etat et 70% des agents publics hospitaliers devraient pouvoir en profiter.

Un nouveau bulletin de salaire

Votre bulletin de paie va évoluer en juillet avec une nouvelle rubrique sur laquelle est indiqué le « montant net social ». Il correspond au revenu net, primes ou intéressement et autres avantages annexes compris, après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

C'est ce montant que les salariés devront désormais indiquer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier des aides auxquelles ils ont droit comme la prime d'activité ou le RSA. Les allocataires n'auront ainsi plus à calculer le revenu « net » à déclarer à la CAF ou à la MSA, ce qui devrait réduire les risques d'erreur dans les déclarations de ressources.

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Le bonus réparation pour les appareils électroménagers doublé

Coup de pouce pour le bonus réparation. Le montant des aides à la réparation des appareils électriques et électroniques va être nettement réévalué à partir de juillet. Elles passeront ainsi de 10 à 20 euros pour les petits appareils comme un sèche-cheveux ou à 90 euros pour les ordinateurs. Des prestations jusqu'ici exclues, comme l'échange de vitres cassées de téléphones, seront désormais incluses.

À ce jour, quelque 20 000 réparations ont profité de ce bonus, qui va de 10 à 45 euros selon les appareils. Pour profiter de ces bonus, il faut que les appareils soient déposés chez un des 1 200 réparateurs labellisés « QualiRépar ».

Les frais de l'assurance vie et du PER encore plus transparents

C'est un nouveau pas pour améliorer la transparence et la lisibilité des frais des contrats d'assurances vie et des plans épargne retraite. Des frais qui freinent la rentabilité de ces produits. Déjà depuis juin 2022, les distributeurs doivent présenter sur leur site web, un tableau unique résumant, de manière standardisée, les frais applicables. Droits d'entrée, frais annuels et ponctuels, ce document doit permettre aux épargnants de mieux comparer les frais des contrats.

Une transparence qui va encore être renforcée à compter du 1er juillet pour l'information précontractuelle et du 1er janvier 2024 pour l'information annuelle. Parmi les nouveautés techniques, « l'ajout des taux de rétrocession de commissions dans les frais de gestion et dans les frais totaux », explique le Cercle de l'épargne.

Le comparatif des offres d'assurance vie à frais réduits

Virement des impôts le 25 juillet

Près de 15 millions de ménages ont eu reçu l'an un remboursement du fisc de 840 euros en moyenne après avoir payé trop d'impôt à la source. Rebelotte, puisque cette année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) fera un virement aux millions de foyers concernés le 24 juillet ou le 2 août.

Encore faut-il que leurs coordonnées bancaires soient les bonnes. Pour cela, il est nécessaire, si besoin, de les mettre à jour avant le 3 juillet. Pour les contribuables qui n'ont pas transmis leur RIB, le remboursement sera effectué par lettre-chèque fin juillet ou courant août.

Reconduction du plafonnement des loyers

Depuis le 1er juillet 2022, la hausse des loyers est plafonné à 3,5% maximum. Une proposition de loi de la majorité vise à prolonger la mesure jusqu'à la fin du premier trimestre 2024. Le texte du député Thomas Cazenave (Renaissance), voté en première lecture par l'Assemblée nationale, a été retoqué début juin par les sénateurs, avant d'être de nouveau adopté par la chambre basse. Le Sénat a de nouveau voteé contre lors de la seconde lecture. Un dernier vote des députés mercredi a permis au texte d'être adopté, mais non sans mal.

Crédit immobilier : taux d'usure à plus de 5% !

Les taux de l'usure — seuils maximaux auxquels les banques ont le droit de prêter — atteignent désormais 4,84% pour les prêts sur 10 à 20 ans et 5,09% sur ceux sur 20 ans et plus. Par rapport à fin 2022, la hausse est de 2 points, en un peu plus de 6 mois. La hausse rapide mais progressive, parce que mensuelle, va se poursuivre : le gouvernement a prolongé la mensualisation de la mise à jour des taux de l'usure jusqu'à la fin de l'année, au lieu d'une mise à jour trimestrielle en temps normal.

Taux d'usure pour les crédits immobiliers en juillet 2023

CatégoriesTaux effectif moyen pratiqué au cours des
trois mois précédent le 1er juillet 2023
Taux d'usure applicable au
1er juillet 2023
Prêts immobiliers ¹
Prêts immo à taux fixe < 10 ans3,08 %4,11 %
Prêts immo à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans3,63 %4,84 %
Prêts immo à taux fixe ≥ 20 ans3,82 %5,09 %
Prêts immobiliers à taux variable3,52 %4,69 %
Prêts-relais3,78 %5,04 %

¹ Cette catégorie inclut également le crédit issu d'un regroupement comprenant un ou plusieurs prêts immobiliers dont la part dépasse 60% du montant total de l'opération de regroupement. Source : Legifrance.

Taux de l'intérêt légal : bon à quasi 7%

Retard de paiement ? Vous devez de l'argent à un particulier ? Le taux de l'intérêt légal s'appliquant aux créances envers les particuliers grimpent de 4,47% à 6,82% au 1er juillet et jusqu'à la fin 2023. Celui des dettes aux entreprises et administrations monte à 4,22%, un niveau inédit.

Taux de l'intérêt légal : quasiment 7% pour les dettes à rembourser à un particulier en 2023 !