Vous devez de l'argent à un particulier ? Ou à une entreprise ? Dans de nombreux cas, c'est le taux de l'intérêt légal qui s'applique d'office pour le calcul des intérêts de retard. Les taux applicables sont connus pour les prochains mois, jusqu'à la fin de l'année 2023. Sans surprise, ils grimpent très rapidement.

Déjà en très forte hausse sur le premier semestre 2023, les taux de l'intérêt légal poursuivent leur hausse effrénée. Et ce aussi bien pour les dettes dues aux particuliers qu'aux créances envers les entreprises et administrations. L'arrêté du 27 juin 2023 fixe le taux de l'intérêt légal pour « les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels à 6,82% » et « pour les autres cas » à 4,22%. Un taux qui s'envole d'une part, et un qui double de l'autre. Ces taux sont applicables jusqu'à la fin de l'année 2023.

PériodeTaux applicable aux créances des particuliersTaux applicable aux créances des professionnels
20241er semestre8,01%5,07%
20232ème semestre6,82%4,22%
1er semestre4,47%2,06%
20222ème semestre3,15%0,77%
1er semestre3,13%0,76%
20212ème semestre3,12%0,76%
1er semestre3,14%0,79%
20202ème semestre3,11%0,84%
1er semestre3,15%0,87%
20192ème semestre3,26%0,87%
1er semestre3,40%0,86%
20182ème semestre3,60%0,88%
1er semestre3,73%0,89%
20172ème semestre3,94%0,90%
1er semestre4,16%0,90%
20162ème semestre4,35%0,93%
1er semestre4,54%1,01%
20152ème semestre4,29%0,99%
1er semestre4,06%0,93%
20140,04%
20130,04%
20120,71%
20110,38%
20100,65%
20093,79%
20083,99%
20072,95%
20062,11%
20052,05%
20042,27%
20033,29%
20024,26%
20014,26%
20002,74%
19993,47%
19983,36%

Mis à jour chaque semestre, ces taux de l'intérêt légal servent à calculer le montant des intérêts compensatoires en cas de retard de paiement d'une dette.

Le premier taux, qui passe donc de 4,47% à 6,82%, sert si vous devez de l'argent à un particulier, en cas de retard de versement d'une pension alimentaire par exemple.

Le second taux, grimpant lui de 2,06% à 4,22% est appliqué aux dettes envers les entreprises ou les administrations. Le taux de l'intérêt légal entre les professionnels est notamment utilisé en cas de retard de remboursement suite à une erreur de calcul du taux annuel effectif global (TAEG) d'un crédit.

Comment est fixé le taux de l'intérêt légal

Dans un cas comme dans l'autre, pour les dettes aux particuliers comme aux entreprises, jamais ces taux n'avaient été aussi hauts depuis la mise en place du nouveau mode de calcul en 2015.