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Plafond du livret A

Le plafond du « livret préféré des Français » est de 22.950 euros depuis le 1er janvier 2013. Son évolution est depuis longtemps un sujet sensible et un marqueur éminemment politique. Dernier changement en date : la promesse de campagne, en 2012, du candidat Hollande qui devait porter ce plafond de 15.300 à 30.600 euros, n'a été que partiellement réalisée.

Évolution du plafond du Livret A

Le montant du plafond du Livret A pour les particuliers depuis les années 1970 :

Date Montant du plafond
1er janvier 1966 2.286 € 15.000 F
9 août 1969 3.049 € 20.000 F
1er juillet 1973 3.430 € 22.500 F
1er janvier 1974 3.811 € 25.000 F
1er janvier 1976 4.955 € 32.500 F
15 novembre 1977 5.793 € 38.000 F
1er septembre 1978 6.250 € 41.000 F
27 novembre 1980 6.860 € 45.000 F
1er novembre 1980 7.470 € 49.000 F
2 avril 1983 8.842 € 58.000 F
15 juin 1984 10.367 € 68.000 F
31 mai 1986 10.976 € 72.000 F
30 juin 1987 12.196 € 80.000 F
1er mai 1990 13.720 € 90.000 F
30 octobre 1991 15.245 € 100.000 F
1er janvier 2002 15.300 € 100.361 F
1er octobre 2012 19.125 € 125.452 F
1er janvier 2013 22.950 € 150.542 F

NDLR : les conversions euros vers francs et francs vers euros sont arrondies à l'unité la plus proche pour une simplification de la lecture du tableau.

Le plafond du Livret A dans l'histoire récente

Avant les années 1960, la réglementation du Livret A est assez difficile à reconstituer. En 1952, dans le nouveau Code des caisses d’épargne, le plafond du Livret A (dénommé à l'époque premier livret de la Caisse d’Épargne) avait été fixé à 300.000 anciens francs, relevé un peu plus tard à 400.000 anciens francs.

Entre le 1er janvier 1966 et le début des années 1990, le plafond a été augmenté à 15 reprises avec un rythme assez soutenu, de près d’une fois tous les 18 mois. Pendant la présidence du général de Gaulle, le gouvernement de Pompidou a permis aux épargnants d’effectuer des versements sur le Livret A dans la limite de 15.000 francs (l'équivalent de 18.593 euros de 2011).

Sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974), le plafond a été relevé à trois reprises pour atteindre 25.000 francs : une première fois par le gouvernement dirigé par Jacques Chaban-Delmas et deux fois en six mois par celui conduit par Pierre Messmer.

Durant le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), il a quasiment doublé, passant de 25.000 à 49.000 francs. En 1977, Raymond Barre, premier ministre, a réformé le financement des HLM (et des fonds collectés sur le Livret A) et l’accession à la propriété. Ce furent donc pas moins de cinq lois qui vinrent modifier le plafond du livret d'épargne : une première menée par le gouvernement de Jacques Chirac et quatre autres sous celui de Raymond Barre (premier ministre mais également ministre de l’Économie et des Finances jusqu’en 1978).

Au cours de ses deux mandats (1981-1995), François Mitterrand, premier président socialiste de la 5e République, a relevé à cinq reprises le plafond du Livret A, ce qui a abouti à son doublement. Ces modifications ont été portées par des gouvernements de gauche (Pierre Mauroy, Michel Rocard et Edith Cresson) mais aussi de droite, pendant une cohabitation (Jacques Chirac). En 1991, lors du 175ème anniversaire de la Caisse des Dépôts, François Mitterrand avait souligné la nécessité de « veiller à ce que les ressources du Livret A et du Livret populaire restent suffisantes pour répondre aux multiples besoins ». A l’issue de sa présidence, le plafond du livret d'épargne était de 100.000 francs. Ce montant restera identique pendant plus de 10 ans, un record depuis les années 1960.

C'est en 2002, avec le passage à la monnaie unique (Lionel Jospin premier ministre, présidence de Jacques Chirac) que le plafond du Livret A a été fixé à 15.300 euros (au lieu de 15.244,90 euros que donnait la stricte conversion de 100.000 francs).

Enfin, en 2012, François Hollande avait annoncé, lors de sa campagne électorale à la Présidence de la République, un doublement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable, dès l'été de son élection. Dans les faits, un premier relèvement de 25% à 19.125 euros a eu lieu le 1er octobre 2012. Le plafond du Livret A a ensuite été fixé à 22.950 euros à compter du 1er janvier 2013 (équivalent à un second relèvement de 25%). En mai 2014, la poursuite de la « promesse de campagne de Hollande », dont l'objectif était un plafond du Livret A à 30.600 euros, a été abandonnée.

Graphique de l'évolution du plafond du Livret A

Evolution du plafond du livret A 2007 à 2016 1997 à 2006 1987 à 1996 1977 à 1986 1967 à 1976 0k€ 5k€ 10k€ 15k€ 20k€ 0k€ © cBanque Plafond du livret A Plafond corrigé de l'érosion monétaire tspan1 tspan2 tspan3 tspan4

Ce graphique représente, en orange, l'évolution du plafond du Livret A en euros courants depuis 1966, sur une échelle en milliers d'euros (K€).

Une courbe du plafond corrigé de l'érosion monétaire figure également sur le graphique. Cette courbe a été construite, pour chaque 1er janvier, à partir d'un « coefficient de transformation du franc / de l'euro d'une année en euro 2011 » calculé par les statisticiens de l'INSEE qui prend en compte l'indice général des prix. Pour les années postérieures à 2011, le graphique tient compte d'une hypothèse d'inflation de 2% par an. Par exemple, le plafond de 25.000 francs en 1974 représente le même pouvoir d'achat que 18.486 euros en 2011. Ainsi corrigé, le plafond du Livret A varie globalement entre 15.000 et 20.000 euros de 2011, entre les années 1970 et aujourd'hui.

Interaction avec le graphique : survolez le haut de chaque série avec votre souris pour faire apparaître une info-bulle donnant la valeur précise d'un point. Ecartez-vous de la série ou cliquer pour désactiver cet affichage.

Plafond pour les associations et organismes HLM

Le Livret A des organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) n'est soumis à aucun plafond.

Pour les associations ayant le droit d’ouvrir un Livret A, le plafond est supérieur à celui pratiqué pour les personnes physiques. Même si aucun texte ne fixe un coefficient, le plafond pour le Livret A des associations était, en pratique, cinq fois supérieur au plafond du Livret A des particuliers.

Ainsi, dès 1966, « les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance, et autres sociétés de même nature autorisées à cet effet par le ministre des finances et des affaires économiques ou le ministre des postes et télécommunications » pouvaient effectuer des dépôts dans la limite de 75.000 francs contre 15.000 francs pour les particuliers. A l’heure actuelle, les associations non soumises à l'impôt sur les sociétés (et qui sont mentionnées au 5 de l'article 206 du CGI), ainsi que les syndicats de copropriétaires depuis le 1er juillet 2010, bénéficient d’un plafond de 76.500 euros (au lieu de 15.300 euros pour les particuliers).

A compter du 1er octobre 2012, le coefficient multiplicateur de 5 n'est plus maintenu. Le plafond du Livret A pour les personnes physiques a été augmenté en 2012 et 2013, alors que celui pour les associations reste fixé à 76.500 euros.

Voir également : le Livret A, le LDD, le LEP, les livrets bancaires en promo.

© cbanque.com / MdB - FV - septembre 2012 / mis à jour le 28 mai 2014 / Droits réservés.