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Livret d'épargne populaire : caractéristiques et fonctionnement

Le Livret d'épargne populaire (LEP) a été créé en 1982 dans le but d'offrir, aux personnes les plus modestes, une protection de leurs économies contre la hausse des prix. Il permet, aujourd'hui, d'épargner jusqu'à 7.700 euros et bénéficie d'une exonération sociale et fiscale.

Caractéristiques du Livret épargne populaire

Un versement initial d'un minimum de 30 euros.

Taux du LEP

Le taux de rémunération est fixé à 1,75 % par an à compter du 1er août 2013 (voir graphique du taux du LEP). Le taux d'intérêt du LEP est égal à celui du Livret A augmenté d'une majoration. Cette majoration a été d'un point entre 2004 et 2007, de trois-quarts de point en février 2008, et, n'est plus que d'un demi-point depuis août 2008. Voir l'historique des taux.

Les versements et les retraits sur le LEP sont libres, le solde ne pouvant jamais être négatif. Les dépôts ne peuvent pas être mis en nantissement.

Le Livret d'Epargne Populaire est un placement garanti par l'état. Il est distribué dans tous les réseaux bancaires et par le Trésor Public. Le livret se présente soit sous la forme d'un livret papier traditionnel soit sous la forme d'un compte bancaire avec production d'extraits de compte périodiques.

Plafond du LEP

Le plafond des dépôts sur le Livret d'épargne populaire est actuellement de 7.700 € (50.000 francs avant 2002). Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Evolution du plafond du LEP 2005 à 2014 1995 à 2004 1985 à 1994 0k€ 2k€ 4k€ 6k€ 8k€ 0k€ © cBanque Plafond du LEP tspan1 tspan2 tspan3 tspan4

Lors de la mise en place du Livret d’épargne populaire en 1982, le plafond de versement avait été fixé à 5.000 francs l’année civile de l’ouverture, puis à 10.000 francs pour les années suivantes. Ce plafond conditionné a été abandonné dès 1983, avec la mise en place d'une limite unique de versements à 20.000 francs, quelle que soit l’année de souscription. Le plafond des dépôts du LEP a ensuite régulièrement évolué, passant de 30.000 francs en 1984 jusqu'à 50.000 francs en 1999.

Fiscalité du LEP

Les intérêts du LEP sont nets d'impôts et de cotisations sociales. Les intérêts, versés chaque 31 décembre, sont généralement calculés par quinzaine.

Période transitoire de 2014 à 2017

Jusqu'au 31 décembre 2013, il fallait être non-imposable ou payer un maximum de 769 euros d'impôts (avant imputation des divers crédits d'impôts et des prélèvements non libératoires) au niveau du foyer fiscal pour pouvoir détenir un LEP. Chaque année, un avis du ministère de l'Économie et des Finances précisait le plafond, qui était revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Il était précédemment de 757 € en 2010, 754 € en 2009, 732 € en 2008 et 722 € en 2007.

La loi de finances rectificative pour 2013 a mis fin à cette condition de montant d'impôt pour la remplacer par une condition de revenus. Néanmoins, les contribuables qui détiennent un LEP au 1er janvier 2014 pourront le conserver jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas les nouvelles conditions.

Il ne peut être ouvert qu'un seul LEP par contribuable ou deux LEP si le foyer fiscal est un couple marié (ou pacsé). Il n'est pas possible d'ouvrir un LEP à un de ses enfants.

Un livret réservé aux plus modestes

Le Livret d'Épargne Populaire est réservé aux personnes les plus modestes, fiscalement domiciliées en France.

Pour ouvrir un LEP, il faut présenter l'original de l'avis d'imposition de l'année précédente (ou de l'année en cours si vous l'avez et qu'il est plus favorable). L'établissement financier vérifie que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. La banque doit théoriquement oblitérer cet avis d'imposition.

Le plafond de revenus correspond au seuil d'exonération de la taxe d'habitation (article 1417 du CGI) multiplié par un coefficient de 180% (article L.221-15 du code monétaire et financier). Pour l'année 2014, le revenu fiscal de référence de l'impôt payé en 2013 sur l'année 2012 ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2014
Parts de quotient familial France métropolitaine Martinique, Guadeloupe, La Réunion Guyane, Mayotte
Première part 19.140 € 22.648 € 23.681 €
Majoration pour la première demi-part supplémentaire + 5.112 € + 5.411 € + 6.520 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes + 5.112 € + 5.112 €
Soit pour 2 parts fiscales
(couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants)
29.364 € 33.171 € 35.313 €

Par la suite, pour conserver le LEP, il faut produire chaque année, comme justificatif, son avis d'imposition et montrer ainsi que l'on remplit toujours les conditions d'octroi. Si l'on dépasse le plafond de revenus, il faut demander la clôture du livret au plus tard le 31 décembre.

De leur côté, les établissements bancaires doivent solder d'office au 31 décembre les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n'a été produit. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d'imposition de l'année en cours (au lieu de celui de l'année précédente), qu'il remplit à nouveau les conditions légales d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d'une année sans remplir les conditions du plafond du montant d'impôt.

En cas de non-respect du plafond d'impôt, la totalité des intérêts pourra être supprimée.

Le complément de rémunération

A l'époque où le LEP a été introduit, le livret A était rémunéré à un niveau inférieur à l'inflation. Avec le LEP, un mécanisme de protection du pouvoir d'achat avait été mis en place. Il consistait à verser un complément de rémunération, en fin d'année, sur le livret, calculé sur le montant d'épargne stable (solde minimum sur une période d'au moins 6 mois). Le complément était versé dans la situation où le taux d'inflation dépassait le taux de rémunération du livret. Ce complément a été abrogé à compter du 1er janvier 2012.

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