Le Livret d'Épargne Populaire

 

Le Livret d'Épargne Populaire (ou LEP) a été créé en 1982 dans le but d'offrir, aux personnes les plus modestes, une protection de leurs économies contre la hausse des prix.

Les caractéristiques du LEP

Un versement initial d'un minimum de 30 euros.

Un plafond des dépôts à 7.700  € (50.000 francs avant 2002) ne pouvant être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Un taux de rémunération à 4,25 % par an à compter du 1er février 2008. Depuis 2008, le taux d'intérêt du LEP est fixé à celui du Livret A + 0,75 point (+ 1 point entre 2004 et 2008), sauf dans une situation économique jugée exceptionnelle. Voir l'historique des taux.

Les versements et les retraits sur le LEP sont libres, le solde ne pouvant jamais être négatif. Les dépôts ne peuvent pas être mis en nantissement.

Le Livret d'Epargne Populaire est un placement garanti par l'état. Il est distribué dans tous les réseaux bancaires et par le Trésor Public. Le livret se présente soit sous la forme d'un livret papier traditionnel soit sous la forme d'un compte bancaire avec production d'extraits de compte périodiques.

Les intérêts du LEP sont nets d'impôts et de cotisations sociales. Les intérêts, versés chaque 31 décembre, sont généralement calculés par quinzaine.

Il ne peut être ouvert qu'un seul LEP par contribuable ou deux LEP si le foyer fiscal est un couple marié. Il n'est pas possible d'ouvrir un LEP à un de ses enfants.

Un livret réservé aux plus modestes

Le Livret d'Épargne Populaire est réservé aux personnes les plus modestes, fiscalement domicilié en France.

Pour en bénéficier, il faut payer moins d'un certain montant d'impôt ou être non-imposable. En 2008, il faut avoir payé moins de 732 euros d'impôt en 2007 (impôt 2007 sur les revenus de 2006). En 2007, le plafond était fixé à 722 euros. Chaque année, un décret ajuste ce montant (dans la même proportion que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu). Le montant d'impôt à retenir est l'impôt calculé avant imputation des divers crédits d'impôts.

Pour ouvrir un LEP, il faut présenter l'original de l'avis d'imposition de l'année précédente (ou de l'année en cours si vous l'avez et qu'il est plus favorable). L'établissement financier vérifie que le montant d'impôt ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. La banque doit théoriquement oblitérer cet avis d'imposition.

Ensuite, pour conserver le LEP, il faut produire chaque année, comme justificatif, son avis d'imposition et montrer ainsi que l'on remplit toujours les conditions d'octroi. Si l'on dépasse le plafond d'imposition, il faut demander la clôture du livret au plus tard le 31 décembre.

De leur coté, les établissements bancaires doivent solder d'office au 31 décembre les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n'a été produit. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d'imposition de l'année en cours (au lieu de celui de l'année précédente), qu'il remplit à nouveau les conditions légales d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d'une année sans remplir les conditions du plafond du montant d'impôt.

En cas de non respect du plafond d'impôt, la totalité des intérêts pourra être supprimée.

Un complément de rémunération possible

A l'époque où le LEP a été introduit, le livret A était rémunéré à un niveau inférieur à l'inflation. Avec le LEP, un mécanisme de protection du pouvoir d'achat a été mis en place. Il consiste à un complément de rémunération versé en fin d'année sur le livret, calculé sur le montant d'épargne stable (solde minimum sur une période d'au moins 6 mois). Ce complément est versé dans la situation où le taux d'inflation dépasse le taux de rémunération du livret.

Ce mécanisme n'a pas été utilisé depuis très longtemps. Il est même probable qu'il ne sera plus utilisé du fait du mode de fixation actuel du taux de rémunération du livret qui garantit (pour l'instant du moins) un taux bien supérieur à l'inflation.