Autrefois possibles, les virements vers les livrets d'épargne détenus par vos petits-enfants, neveux ou nièces sont désormais bloqués par les banques. Pourquoi ce tour de vis ?

Garnir petit à petit le livret d'épargne de ses petits-enfants ou neveux et nièces avec un petit virement récurrent de quelques euros ou dizaines d'euros : la pratique est courante. Ou plutôt, elle l'était. Si vous faites partie de ces généreux donateurs, vous avez sans doute subi récemment des refus de votre banque au moment de valider le virement, ponctuel ou permanent, ainsi qu'un message vous expliquant qu'il n'est plus possible d'effectuer un virement vers le compte épargne d'un tiers. Pourquoi ce type d'opération, autrefois permise, ne l'est plus ? Qu'est-ce qui justifie ce tour de vis opéré par les banques ? Voici nos explications.

Pourquoi ce n'est plus autorisé

En réalité, virer de l'argent sur un compte épargne dont on n'est pas le titulaire n'a en fait jamais été autorisé, ou en tout cas pas depuis longtemps. Les conditions de dépôts et de retraits sur les comptes sur livret sont, en effet, encadrées par un texte datant... de mai 1969 : une décision à caractère général du Conseil national du Crédit, ancêtre de l'actuel Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ! La section de ce texte consacré aux comptes sur livrets est plutôt claire : « Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue. »

Au fil du temps, toutefois, les banques ont, semble-t-il, pris un peu de liberté avec cette règle, en acceptant notamment les virements sur les comptes épargne d'un tiers. Jusqu'à l'intervention des pouvoirs publics. En juillet 2018, la commission des finances du Sénat examine l'ordonnance transposant en droit français la 2e directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Face aux risques induits par les nouveautés introduites par ce texte, et donc pour limiter les risques de fraude, la commission demande, dans son rapport législatif, que les banques appliquent strictement le cadre posé par le texte de 1969. Elles ont depuis obtempéré, chamboulant de fait les habitudes prises par nombre d'entre nous.

Virements : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est plus sur les comptes épargne

Une exception pour les représentants légaux

Il existe cependant des exceptions à cette règle. De nombreuses banques, en effet, tolèrent les virements directs vers (et depuis) les livrets d'épargne des enfants mineurs, mais seulement s'ils sont émis depuis le compte courant ou le livret d'un de leurs représentants légaux, généralement leurs parents.

Plus précisément, cette exception vaut pour :

  • les virements ponctuels et permanents de compte courant à livret ;
  • les virements ponctuels de livret à compte courant.

Dans les deux cas, il y a une autre condition : que les comptes soient détenus dans le même établissement.

En revanche, aucun passe-droit n'existe pour les grands-parents ou les oncles et les tantes.

Comment faire pour donner de l'argent malgré tout ?

Vous n'avez pas le choix : il faut faire transiter l'argent que vous souhaitez donner sur un compte courant ouvert au nom du bénéficiaire ou d'un de ses représentants légaux dans la banque qui détient le compte épargne. À charge pour ces derniers, ensuite, de transférer l'argent sur le compte épargne. Pas très pratique, il faut bien l'avouer.