À la retraite, vous avez liquidé votre PER et opté pour la sortie en capital. Mais quel impact ce choix aura-t-il sur votre imposition à la retraite ? C'est la question que se pose l'une des lectrices de MoneyVox. Découvrez ici la réponse.

Question de Nadine le 24 février

« J'ai pris ma retraite il y a deux ans. J'avais économisé sur un PER que j'ai clos début 2021. Le versement de ce PER apparaît sur ma feuille d'impôts dans le RFR. Les impôts se sont déjà largement servis sur ce PER. N'étant que simple employée au smic, j'ai fait de gros sacrifices pour gonfler ce PER. Ma retraite n'atteint pas 1200 euros mensuel, complémentaire comprise. J'aimerais savoir si la CSG peut s'appliquer à la hausse, ou si les versements PER ne sont pas pris en compte ».

Bonjour Nadine et merci pour votre question. A la lecture de votre témoignage, et donc en l'état des informations dont nous disposons, vous semblez avoir été mal conseillée pendant votre vie active. Et c'est bien dommage. Vous étiez au Smic. Selon toute vraisemblance, vous n'étiez donc pas ou très peu imposable. Vous aviez donc intérêt à ne pas opter pour la déduction des versements.

Impôts : avez-vous intérêt à déduire les versements de votre PER ?

Versements volontaires : vous avez choisi la déduction des versements

Vous avez donc - même si ce n'était pas dans votre intérêt, Nadine - bénéficié de la déduction des versements de votre revenu imposable pendant votre vie active. Mais les versements volontaires effectués sur un PER n'échappent pas éternellement à l'impôt sur le revenu : à la liquidation du plan, c'est-à-dire au moment de la retraite, un rattrapage s'effectue.

Si vous avez choisi une sortie en capital, ce qui semble être votre cas, Nadine, les versements sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et les intérêts sont soumis à la flat tax de 30% (soit 12,8% pour l'impôt sur le revenu et de 17,2% pour les prélèvements sociaux). En clair, toute votre épargne qui avait échappé à l'impôt pendant votre vie active est fiscalisée au moment du retrait.

La fiscalité du PER en détails

Nadine, vous semblez avoir été mal conseillée au moment des versements pendant votre vie active... mais aussi au moment d'effectuer le retrait. Dans votre cas, il semble qu'un retrait échelonné, sur plusieurs années, aurait été préférable pour éviter une trop lourde facture fiscale.

Vous auriez ainsi pu casser votre PER en plusieurs fois, ou sortir en rente, ce qui aurait là aussi étalé votre facture fiscale. A savoir : dans le cas d'une sortie en rente, la pension est soumise au régime fiscal de la rente viagère à titre gratuit (RVTG), donc à l'impôt sur le revenu. Comme toutes les autres pensions de retraite. Vous bénéficiez toutefois d'un abattement de 10%, dans la limite de 4 123 euros au titre de l'année 2024. Les versements sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%, après application d'un abattement qui dépend de l'âge du titulaire au moment de son départ à la retraite.

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Sans déductibilité, une fiscalité assouplie à la sortie

Revenons, Nadine, à l'option qui aurait été préférable vous concernant, même s'il est évidemment trop tard pour revenir en arrière... Opter pour la déductibilité des versements est réellement intéressant si vous figurez dans les tranches à 30%, 41% ou 45%. Avec de faibles revenus, renoncer à cette option de défiscalisation permet de bénéficier d'une fiscalité plus souple à la sortie. Vous n'êtes alors imposé que sur les intérêts, pas sur les primes versées.

Pour un versement en capital (donc en une fois), seuls les intérêts sont soumis à la flat tax. Les versements sont eux exonérés d'impôts et des cotisations sociales.

En cas de sortie en rente, la pension est soumise au régime fiscal de la rente viagère à titre onéreux (RVTO). Concrètement, seulement une partie de la rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette part varie en fonction de l'âge de départ à la retraite.

Pourquoi votre CSG a augmenté ?

Malheureusement Nadine, les sommes récupérées par le biais de votre plan épargne retraite font gonfler votre revenu fiscal de référence (RFR) et cela pourrait effectivement avoir un impact. Nous ne connaissons pas votre taux de CSG mais l'année de vos revenus 2021 ayant été gonflée par le retrait sur votre PER, votre RFR a mécaniquement augmenté...

Or votre RFR détermine notamment votre taux de CSG. Il existe 4 taux possible : le taux zéro, le taux réduit (3,8%), le taux médian (6,6%) et le taux normal (8,3%). Les versements sur votre plan épargne retraite sont bel et bien pris en compte dans votre RFR et donc pour le calcul de la CSG appliquée à votre pension de retraite.

Pour conclure, Nadine, vous semblez avoir été mal conseillée... et cela a à la fois eu un impact sur votre impôt sur le revenu après avoir cassé votre PER, puis cela a eu une incidence sur votre CSG. Une double peine, malheureusement impossible à corriger.

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