Passer un ordre de bourse peu avant le basculement d’une année à l’autre peut s’avérer fiscalement périlleux : voici, en résumé, la mise en garde du médiateur de l’AMF.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers, a publié un article à ce propos sur son blog début décembre. Elle évoque le cas de monsieur « B » qui a passé un ordre de vente d’actions cotées sur Euronext Paris à 15h le lundi 24 décembre 2012. Cette personne a fait les frais d’une succession de fermetures exceptionnelles. Une première de 14h le 24 décembre au 26 inclus. L’ordre est exécuté sur le marché le jeudi 27. Une deuxième fermeture, habituelle celle-ci, intervient le week-end des 29 et 30 décembre, puis une troisième le 1er janvier. La transaction n’a ainsi été enregistrée que le mercredi 2 janvier 2013, à J+3 en jours d’ouverture des marchés.
Conséquence : la « moins-value occasionnée par la vente de ses titres » n’a été comptabilisée, fiscalement, qu’au « titre de l’année 2013 », alors que monsieur « B » avait prévu qu’elle le soit au titre de 2012. Le médiateur de l’AMF précise qu’à l’époque un délai de J+3, pour une inscription en compte, était conforme à la réglementation en vigueur. Marielle Cohen-Branche voit une « leçon à tirer » de ce cas : « n’attendez pas le dernier moment pour passer vos ordres en bourse si vous souhaitez qu’ils soient enregistrés fiscalement au titre de l’année 2014 ».
Déjà trop tard pour 2014
En cette fin d'année, le « délai de règlement-livraison » à prendre en compte est de deux jours de bourse, puisque le délai a été raccourci sur la Place de Paris comme le souligne le médiateur. Selon le calendrier Euronext, la bourse est fermée le mercredi 1er janvier 2015. Pour un ordre passé ce mardi, le J+2 est donc jeudi 2 janvier 2015.
