Pas de panique ! Logiquement, tout est prérempli. Mais n'oubliez pas de vérifier que la case 2CK est dûment complétée : il s'agit de l'impôt payé à la source sur vos intérêts bancaires ou autres revenus de placement. A l'image du prélèvement à la source ponctionné en 2024 sur vos revenus d'activité, cette case doit être remplie sur votre déclaration d'impôt pour que le fisc déduise cet acompte fiscal du montant à payer.
Deux questions pour savoir si vous êtes concerné ou non par la case 2CK. La première : avez-vous perçu des dividendes ou des intérêts de produits d'épargne fiscalisés en 2023 ? La seconde : avez-vous penser à demander une dispense de prélèvement fiscal à votre banque ? Si vous répondez par oui puis par non, alors penchez-vous sur la ligne 2CK de la déclaration de revenus. Résumons, sans vous embrouiller : la case 2CK doit faire apparaître un montant si vous percevez des intérêts bancaires et que l'impôt sur le revenu y a été prélevé à la source.
Mémo de fiscalité bancaire. Depuis l'entrée en vigueur de la « flat tax » vos revenus de placement sont tous soumis au même prélèvement : 30% dont 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d'impôt sur le revenu. La flat tax est ponctionnée à la source : ainsi pour 100 euros d'intérêts annuels 2023 sur vos produits bancaires fiscalisés, 30 euros vous ont été prélevés fin décembre 2023 (17,20 euros de cotisations sociales et 12,80 euros d'impôt sur le revenu). Pour l'impôt sur le revenu, ce prélèvement forfaitaire est ensuite ajusté lors de la déclaration 2024.
La case 2CK est préremplie
La case 2CK sert à renseigner ce qui a déjà été prélevé à la source. Pas moins de 10 millions de foyers fiscaux la remplissent chaque année ! Logiquement, ce montant est prérempli : vous n'avez rien à faire, seulement à vérifier que les chiffres sont corrects.
Pour vous y retrouver, votre banque et tout autre établissement où vous détenez des placements, doivent vous envoyer un imprimé fiscal unique (IFU), où elle récapitule les informations transmises au fisc. Les mêmes chiffres doivent donc, en théorie, se retrouver sur votre relevé de compte bancaire, sur l'IFU et sur votre déclaration préremplie.
Impôts : ce document méconnu qui accélère votre déclaration de revenus
Un exemple. Pour 200 euros de produits de placements à revenu fixe (1) et 100 euros de revenus d'actions de société ou de parts sociales, le fisc a directement prélevé 25,60 euros sur les intérêts et 12,80 euros sur les dividendes. Sur la déclaration, ces montants sont rappelés à la ligne 2CK : « Prélèvement forfaitaire libératoire déjà versé ». La case 2CK doit alors indiquer 38 euros.
Si jamais vous avez réclamé une dispense de prélèvement en 2022 - démarche oubliée par bon nombre de contribuables (2) - la ligne reste vide.
Déclaration de revenus : la case magique pour alléger vos impôts
Un crédit d'impôt perdu en cas d'oubli
Le montant renseigné à la case 2CK va apparaître, dans le récapitulatif en fin de déclaration, sous une formule assez peu parlante : « Prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers », à la rubrique « crédits d'impôts, imputations ». Pourquoi « crédit d'impôt » ? Car la flat tax est un acompte prélevé à la source sur vos revenus de placement. Le Trésor public calcule vos revenus imposables en intégrant les intérêts et dividendes bruts perçus en 2023. Mais, comme vous avez déjà payé une partie de l'impôt, ce montant est soustrait de votre impôt à payer en 2024. Et, dans le cas où l'acompte dépasse la somme due, le solde vous sera restitué par l'administration fiscale.
Si jamais vous laissez cette case vide alors que vous avez été prélevé à la source sur vos intérêts annuels ou vos dividendes, vous allez alors payer la flat tax de 12,80% en double : à la source courant 2023 et dans votre solde d'impôt en 2024. A nouveau, pas de panique : le cas de l'oubli de la case 2CK est nécessairement lié à une erreur de transmission entre votre banque et le Trésor public.
Présent sur l'IFU, ce montant est mécaniquement prérempli en case 2CK, sauf si la banque l'a omis dans son IFU. Payer la flat tax en double à cause de la ligne 2CK est donc rarissime.
Exonération du Livret A, LEP, LDD...
Un rappel : les revenus des produits de l'épargne réglementée, pour les plus connus le Livret A, le LEP, le LDD, le CEL et le Livret Jeune, ne sont pas soumis à l'impôt. Les intérêts ne font donc pas l'objet d'un prélèvement fiscal. La logique est la même pour les « vieux » Plan épargne logement (PEL) jusqu'à leur 12e anniversaire.
Le Plan d'épargne en actions (PEA) offre lui aussi une exonération fiscale, sous conditions. Les dividendes d'actions perçus dans ce cadre n'ont ainsi pas à être déclarés.
(1) Figurent dans la catégorie des placements à revenu fixe les livrets bancaires, les comptes à terme, les Plans épargne logement de plus de 12 ans, les produits d'obligations et emprunts d'Etat, etc.
(2) Concernant la dispense d'acompte sur les intérêts ou dividendes 2023, la demande devait être envoyée à l'automne 2022, ou au moment de l'ouverture du produit, pour qu'elle puisse être considérée. Pour les intérêts, la dispense concerne les personnes seules dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25 000 euros, et 50 000 euros en cas d'imposition commune.
