Selon le quotidien La Tribune, les banques françaises négocieraient actuellement avec le ministère des finances l’autorisation de comptabiliser dans leur bilan l’ensemble des dépôts collectés sur le Livret A, en tant que créance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Actuellement, les banques ne conservent qu’un tiers, en moyenne, des sommes collectées grâce au Livret A. Le reste est centralisé par la CDC, qui s’en sert notamment pour financer le logement social, et disparaît du même coup du bilan des réseaux collecteurs. D'où, selon l'article de la Tribune, la demande des banques, qui souhaiteraient utiliser une règle d'équivalence comptable pour intégrer dans leurs comptes les sommes centralisées, sous forme de créance de la CDC.
En acceptant de donner ce « petit coup de pouce réglementaire », le gouvernement les aiderait à faire face aux nouveaux ratios de liquidité issus du futur cadre réglementaire Bâle III. La nouvelle norme, applicable à partir de 2015, prévoit en effet d'imposer aux établissements financiers de disposer, dans leur bilan, d’un niveau de dépôts plus important qu'à l'heure actuelle, par rapport aux crédits qu'elles distribuent.
Pour convaincre Bercy, les banques françaises disposent, toujours selon La Tribune, d’un argument de poids : le financement des PME. Des milliers d’entreprises françaises, trop petites pour accéder aux marchés financiers, dépendent en effet totalement des banques pour leur financement. Ces dernières ont d’ailleurs l’obligation d’y consacrer au moins la moitié de l’encours du Livret A non centralisé. Mais la situation pourrait, selon elles, devenir rapidement intenable, lorsque les normes Bâle III seront mises en place. Affaire à suivre.
