La loi portant la réforme des retraites entre en vigueur, et les décrets d'application touchant aux carrières longues ont été publiés avant l'été. Que va-t-elle changer pour ceux qui ont commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans ? Ce que l'on sait, à ce stade... les multiples sources d'interrogation étant petit à petit clarifiées.
Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue a été le nœud des négociations entre le gouvernement et Les Républicains pour tenter de faire adopter le projet de loi portant la réforme des retraites, avant le passage du texte via le 49.3. Résultat : le dispositif prévu par le gouvernement a fortement évolué au fil des débats. Que prévoit la loi pour ceux qui ont commencé à travaillé avant 16, 18, 20 ou 21 ans ? Le point.
Le principe global : un allongement de 2 ans (ou presque)
Ceux qui échappent au recul de l'âge de départ. Les actifs ayant commencé à travailler (4 ou 5 trimestres cotisés) avant la fin de l'année de leurs 16 ou 18 ans pourront respectivement partir à la retraite en anticipé à 58 et 60 ans. Pour ces « carrières très longues », la situation actuelle perdure dans le sens où le dispositif « carrières longues » leur permet déjà de partir plus tôt. En revanche, la durée d'assurance requise (le nombre de trimestres à cotiser) augmente pour tout le monde, carrière longue ou non... mais une autre mesure prévue réduit l'allongement de ces « carrières très longues ». Des perdants, ou des gagnants, parmi eux ? Il faudrait des données précises par année de naissance pour y répondre... or le gouvernement n'a pas livré de chiffres précis sur l'impact de ces mesures retenues sur le fil au Sénat.
Ceux qui travailleront 2 ans de plus, même en carrière longue. Vous avez validé 4 à 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans ? Le texte prévoit un âge de départ anticipé (par rapport à l'âge légal de 64 ans porté par ce projet) fixé à 62 ans. Là encore à condition de réunir les 172 trimestres requis (moins si vous êtes né avant 1965). De fait, sans la réforme, avoir commencé à travailler avant 20 ans permettait jusqu'à présent de partir à 60 ans : le recul est de 2 ans, comme pour le reste des actifs.
Ceux qui travailleront plus, mais pas 2 ans de plus. Vous avez commencé à travailler avant 21 ans ? Ou plus précisément vous avez validé 4 ou 5 trimestes avant la fin de l'année de vos 21 ans ? Si vous réunissez suffisamment de trimestres... vous pourrez partir en anticipé à 63 ans. En clair, dans ce cas : 1 an de plus à travailler au lieu de 2 ans... mais attention aux cas particuliers (lire plus bas).
Carrière longue : aujourd'hui, il faut avoir travaillé 1 an (ou plus) avant la fin de l'année de vos 16 ou 20 ans
Voici le principe actuel du départ anticipé pour carrière longue. Mais attention : avoir commencé avant 16 ans ne signifie pas départ automatique à 58 ans ! Il faut pour cela avoir cotisé suffisamment de trimestres entre temps !
| Départ à 60 ans | Départ à 58 ans | |
|---|---|---|
| Si vous êtes né... | Il faut avoir validé, avant la fin de l'année de vos 20 ans... | Il faut avoir validé, avant la fin de l'année de vos 16 ans... |
| De janvier à septembre | 5 trimestres | 5 trimestres |
| D'octobre à décembre | 4 trimestres | 4 trimestres |
« Un des quatre âges, dont le plus élevé ne peut excéder 21 ans »
Carrière longue avec la réforme : deux nouvelles « bornes » d'âge
La loi multiplie par deux les « bornes d'âge » : pour être éligible au dispositif carrières longues, il faudra avoir suffisamment cotisé avant « un des quatre âges, dont le plus élevé ne peut excéder vingt-et-un ans », pour citer le texte dont l'entrée en vigueur est programmée pour le 1er septembre. Voici comment l'on pourrait résumer le nouveau dispositif, à terme :
| Départ à 63 ans | Départ à 62 ans | Départ à 60 ans | Départ à 58 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Vous êtes né... | Il faut avoir validé, avant la fin de l'année de vos 21 ans... | Il faut avoir validé, avant la fin de l'année de vos 20 ans... | Il faut avoir validé, avant la fin de l'année de vos 18 ans... | Il faut avoir validé, |
| Entre janvier et septembre | 5 trimestres | 5 trimestres | 5 trimestres | 5 trimestres |
| Entre octobre et décembre | 4 trimestres | 4 trimestres | 4 trimestres | 4 trimestres |
Attention : ce tableau fait référence à la situation à terme, plusieurs années après l'entrée en vigueur de la réforme.
Pour les départs anticipés à 62 ans, le passage est progressif de 60 à 62 ans.
Le départ anticipé à 63 ans sera intéressant uniquement pour ceux qui sont nés après 1964 : avant, l'âge légal sera inférieur à 63 ans, donc cette borne sera inutile.
Générations 1962 et 1963 : une exception
Le Sénat a intégré une mesure visant « à permettre aux assurés nés en 1962 et 1963 de pouvoir toujours partir en retraite anticipée pour carrières longues selon les conditions actuelles, avec une pension à taux plein ».
Cette « clause de sauvegarde » permet, selon le ministère du Travail, « de laisser le libre choix aux assurés pouvant actuellement partir à la retraite anticipée pour carrières longues de décaler leur départ après la mise en œuvre de la réforme, sans perdre leur droit à ce départ anticipé ».
Concrètement, cette exception permet, selon les termes du décret du 3 juin 2023 aux « assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 » de partir dans les conditions d'avant réforme (donc 168 trimestres). Mais attention : si et seulement si ces assurés « justifient », « avant le 1er septembre 2023 », de la durée d'assurance requise pour partir à la retraite dans les conditions d'avant réforme. Si les 168 trimestres sont acquis après cette échéance, le départ pour carrière longue se fait avec les nouvelles règles.
Vous avez commencé à travailler avant 20 ou 21 ans ?
Déjà, sortez votre relevé de carrière pour faire un décompte précis des trimestres cotisés pris en compte (voir le paragraphe « trimestres » ci-dessous). Sur le papier, voici le scénario qui vous attend avec la réforme.
| Si vous avez cotisé 4 ou 5 trimestres* avant... | Carrières longues SANS la réforme | Carrières longues AVEC la réforme |
|---|---|---|
| 20 ans | 172 trimestres cotisés Départ possible à partir de 60 ans | 172 trimestres cotisés Départ possible à partir de 62 ans |
* 4 trimestres cotisés avant la fin de l'année de vos 20 ans, si vous êtes né entre octobre et décembre, 5 trimestres sinon.
La comparaison vaut pour les générations nées à partir de 1965. Pour les autres, avant ou après réforme, la transition est progressive.
| Si vous avez cotisé 4 ou 5 trimestres* avant... | A terme, SANS la réforme | A terme, AVEC la réforme |
|---|---|---|
| 21 ans | 43 ans cotisés soit 172 trimestres Départ possible à partir de 62 ans | 43 ans cotisés soit 172 trimestres Départ possible à partir de 63 ans |
* 4 trimestres cotisés avant la fin de l'année de vos 21 ans, si vous êtes né entre octobre et décembre, 5 trimestres sinon.
La comparaison vaut pour les générations nées à partir de 1965. Pour les autres, la transition sera progressive.
Dans les faits, retenez que le principe porté par cette réforme reste basé sur deux conditions pour un départ anticipé pour carrière longue : avoir commencé tôt (donc les 4 à 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ou 21 ans).
MAIS AUSSI avoir cotisé suffisamment de trimestres. De fait, avoir cotisé 4 trimestres avant la fin d'année de vos 21 ans vous permettra de partir à 63 ans uniquement si vous menez une carrière sans aucun « trou » entre temps : 1 an de cotisation à la fin de l'année de vos 21 ans + les 42 années restantes à cotiser pour compléter les 43 requises = 63 ans. Mais cela fonctionne donc dans le meilleur des scénarios...
Pas plus de 43 ans de travail : vraiment ?
Cette double condition peut avoir des effets pervers dans l'autre sens : par exemple si vous avez 8 trimestres cotisés (2 ans) à la fin de l'année de vos 20 ans... vous devrez travailler jusqu'à 62 ans. Ce qui fait 44 ans... « Si 43 années de cotisation sont exigées pour partir en carrière longue, dans les faits, certains actifs devront aller au-delà », explique ainsi Claude Wagner de la CFDT-Retraités à Capital.
Et pourtant... Aussitôt l'annonce des mesures retenues en commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires LR à la manœuvre sur le sujet ont insisté sur le fait que personne n'aurait à travailler plus de 43 ans (172 trimestres), à terme. De fait, la complexité du mécanisme carrière longue met à mal ce principe, comme l'ont aussitôt démontré partis d'opposition, syndicats, et certains économistes à la pointe sur cette réforme.
Quels trimestres comptent pour la carrière longue ?
C'est l'un des autres points complexes concernant les carrières longues. Les trimestres pris en compte pour ce décompte ne sont pas les mêmes que pour l'accès au taux plein (l'âge qui vous permet de partir avec une « carrière complète », lequel peut être postérieur à l'âge légal de départ).
Premier exemple : pour mesurer une carrière longue, les trimestres de majoration pour enfants ne sont pas pris en compte.
Second exemple : les périodes de chômage indemnisé ou arrêts maladie sont limitées à 4 trimestres pris en compte pour la carrière longue. Un décompte bien moins « généreux » que pour atteindre le taux plein.
Astuce. Vous voulez savoir combien vous avez de trimestres cotisés ? Rendez-vous sur votre relevé de carrière sur LAssuranceRetraite.fr. La distinction y est faite entre « trimestres retenus », autrement dit cotisés « et assimilés » (maladie, chômage, maternité, etc.) pour le calcul de vos droits et âge de départ à taux plein. Et le nombre de « trimestres cotisés », définition plus restrictive retenue pour les droits au minimum contributif (MiCo). Attention, le décompte des trimestres retenus pour le départ anticipé pour carrière longue est légèrement moins restrictif que celui du MiCo, mais il s'en rapproche. Pour une estimation fine, il faut contacter la Cnav.
Carrière longue : comment compter vos trimestres pour partir à la retraite plus tôt
Plus de détails sur les carrières longues
Voici pour rappel plusieurs articles dédiés aux carrières longues.
- Réforme des retraites : « Je suis en carrière longue, devrai-je travailler plus longtemps ? »
- Carrière longue : « J'ai commencé à travailler avant 20 ans, à quel âge puis-je prendre ma retraite ? »
- Carrière longue : « Mes trimestres d'apprentissage comptent-ils pour prendre ma retraite plus tôt ? »
- Réforme des retraites : « Puis-je partir avant 63 ans pour carrière longue ? »
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