Pour les retraités, les échéances importantes se bousculent. Quelques jours après l'annonce de la revalorisation de la complémentaire Agirc-Arrco, se pointe désormais la majoration exceptionnelle pour 1,7 million de petites retraites. Qui en profitera dès le paiement de la pension du lundi 9 octobre ?
« 600 000 » retraités ne touchant qu'une petite pension « vont percevoir cette augmentation dès l'automne, dans les semaines qui viennent et notamment sur le paiement de la retraite de septembre », a expliqué le ministre du Travail Olivier Dussopt le 1er septembre. En clair : les premières petites retraites reboostées, avec un gain brut pouvant aller jusqu'à 100 euros, c'est pour le lundi 9 octobre, date de versement de la pension de base comptant pour septembre.
1 - Qui profite de la première vague du lundi 9 octobre ?
La réponse est affichée sur le site de l'Assurance retraite : « Vous avez pris votre retraite entre avril 2009 et décembre 2022 et vous percevez actuellement le minimum contributif majoré ? Si vous êtes concerné par cette augmentation, vous recevrez un courrier de votre caisse régionale dans le courant du mois de septembre ou d'octobre. »
« Oui, un courrier a été adressé à chaque assuré concerné »
Les retraités concernés ont-ils tous été informés de cette majoration exceptionnelle de leur pension de base ? Et du montant ? « Oui, un courrier a été adressé à chaque assuré concerné », répond la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) à MoneyVox.
Une information globale à environ 600 000 retraités qui n'évite pas quelques ratés, selon les témoignages recueillis par la CFDT-Retraités, qui propose un imposant « guide de la retraite ». Claude Wagner, en charge de ce guide, cite « deux exemples » de retraités destinataires de ce courrier alors que, vérification faite, ils n'y auront pas le droit.
Majoration exceptionnelle, quelles conditions pour la toucher ?
Bénéficier de la retraite minimale, ou plus précisément « minimum contributif » (MiCo), ne suffit pas. Cette majoration exceptionnelle vise uniquement les bénéficiaires du minimum contributif majoré. Fin 2022, pas moins de 4,7 millions de retraités perçoivent le minimum contributif. Mais seuls 1,7 million d'entre eux, déjà bénéficiaires du MiCo majoré, toucheront la majoration exceptionnelle.
Il faut à la fois :
- Avoir obtenu votre retraite à taux plein.
- Et avoir cotisé 120 trimestres (« cotisé », donc des périodes réellement travaillées, pas uniquement « validées »).
2 - Quelle information pour les retraités touchant déjà une pension minimum ?
Vous êtes bénéficiaire du minimum contributif, dit « MiCo » ? Vous avez un doute entre MiCo et MiCo majoré ? Vous n'avez reçu aucun message de la part de la Cnav ou de votre Carsat ? Pour l'heure, seuls les 600 000 bénéficiaires de la revalorisation de la pension de base du mois de septembre, versée le 9 octobre, ont reçu un courrier.
Et les autres ? La Cnav renvoie vers « une information déjà diffusée sur nos sites » et « auprès de nos partenaires qui prévient de ce décalage dans le temps ». Cette même page d'information annonce d'ailleurs la mise en ligne « prochainement » d'un simulateur sur lassuranceretraite.fr censé vous permettre « de savoir si vous êtes concerné par l'augmentation et d'en estimer son montant ». Une simulation qui n'aura toutefois valeur que d'estimation « non opposable » précise la Cnav à MoneyVox. En clair : une simulation erronée ne vous garantira pas la majoration exceptionnelle.
« Des questions de gens qui ont le minimum contributif mais pas le minimum contributif majoré et qui ne comprennent pas pourquoi ils n'auront pas cette majoration exceptionnelle... »
Aucune information ne vise en revanche les bénéficiaires du minimum contributif « simple », sans aucune majoration, qui n'auront donc pas droit à un coup de pouce. Or, Claude Wagner, spécialiste retraite à la CFDT, pointe justement la confusion pour les « petites » retraites non concernées par cette augmentation : « Je reçois des questions de la part de gens qui ont le minimum contributif mais pas le minimum contributif majoré et qui ne comprennent pas pourquoi ils n'auront pas cette majoration exceptionnelle... »
3 - Quand vont intervenir les vagues suivantes ?
Vous êtes parti à la retraite avant avril 2009. « Le paiement de cette augmentation aura lieu au plus tard en septembre 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023. Vous serez informé par courrier à ce moment-là », lit-on sur lassuranceretraite.fr. « En effet, les opérations de gestion nécessaires pour calculer cette augmentation obligent à prévoir son paiement sur un calendrier de plusieurs mois. »
Selon nos informations, après le premier versement du 9 octobre, plusieurs salves d'augmentations de petites pensions vont intervenir pendant un an. La deuxième vague conséquente devrait intervenir en avril 2024, avec de nombreuses revalorisations de petites pensions et remboursement rétroactif de ce qui aurait dû être versé en plus entre octobre 2023 et avril 2024. Puis la Cnav augmentera ensuite les petites pensions restantes par plus petits groupes jusqu'à l'automne 2024.
« Vous n'avez aucune démarche à faire »
Vous êtes parti à la retraite en 2023. Si vous avez liquidé vos droits après l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, vous faites théoriquement partie des premiers bénéficiaires du nouveau minimum contributif. Donc pas d'augmentation à attendre vous concernant. Et si vous êtes parti à la retraite lors de la première partie de l'année, entre janvier et août 2023, le « paiement de cette augmentation » interviendra plus tard, d'ici septembre 2024.
Dans tous les cas, la Cnav rappelle que la hausse du minimum contributif majoré est automatique : « vous n'avez aucune démarche à faire » !
4 - Comment estimer et anticiper votre hausse ?
100 euros ! Oui, grand maximum... La moyenne des majorations exceptionnelles sera inférieure à 60 euros selon les données du ministère du Travail. Le calcul de cette majoration exceptionnelle (« Majex ») figure dans un document de la Cnav que MoneyVox a pu consulter dès la fin juillet... mais qui n'a toujours pas été publié !
Majoration exceptionnelle = 100 € x trimestres cotisés / trimestres à valider pour le taux plein
Plus concrètement ? si vous avez atteint le taux plein grâce à des trimestres validés (chômage indemnisé, arrêts maladie, etc.) mais non cotisés (réellement travaillés, en simplifiant), cela va réduire les 100 euros au prorata.
| Elisabeth, retraitée à 62 ans Partie à taux plein, avec 168 trimestres validés, dont 130 trimestres cotisés | |
|---|---|
| Retraite de base, sans minimum contributif | 600 € |
| Avec le minimum contributif | 684 € |
| Avec le minimum contributif majoré Au prorata des trimestres cotisés par rapport aux trimestres validés | +49 € 733 € |
| Avec la majoration exceptionnelle de la réforme des retraites Au prorata des trimestres cotisés par rapport aux trimestres validés | +77 € = 810 € |
Calculs réalisés par MoneyVox selon document Cnav + legislation.cnav.fr
« Ce n'est qu'après le 9 octobre que l'on découvrira les problèmes et erreurs » de majoration, juge Claude Wagner, de la CFDT-Retraités. Suspense...
EXEMPLES EN DÉTAIL. Petite retraite : quelle hausse pouvez-vous espérer avec la réforme des retraites ?
5 – Votre complémentaire Agirc-Arrco sera-t-elle, elle aussi, majorée ?
Non. Votre complémentaire va bien entendu progresser au rythme de la revalorisation annuelle, qui sera finalement de 4,9% au 1er novembre, mais aucun coup de pouce n'est prévu pour les petites pensions complémentaires.
Le régime Agirc-Arrco sera en revanche mis à contribution pour aider l'Etat à financer le coup de pouce aux petites retraites. Comment ? Le projet d'accord conclu le 4 octobre entre patronat et syndicats pour l'Agirc-Arrco prévoit la constitution d'un groupe de travail début 2024 pour « définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco ».
Mais, sauf surprise, du point de vue du retraité, la majoration exceptionnelle se verra uniquement sur la pension de base. Pas sur la complémentaire.
