Faute d'intégrer réellement les carrières longues et donc d'obtenir un départ anticipé, les périodes de travaux d'utilité collective peuvent désormais vous permettre de faire valider des trimestres, afin d'obtenir le taux plein plus rapidement. Il manquait des précisions sur les pièces justificatives : le ministère du Travail a publié une instruction à ce propos.

« J'ai fait un contrat TUC de plusieurs mois dans une mairie en 1983 mais je n'ai pas gardé de trace écrite de ce contrat », témoigne Polo, via le formulaire questions de lecteurs de MoneyVox. Même désarroi pour Thierry : « J'ai travaillé en 1985 en TUC, je ne retrouve pas les bulletins de salaire et l'employeur n'existe plus. Comment puis-je récupérer ces bulletins de salaires ? »

Yves a lui une seule et unique trace écrite : « Je possède seulement une attestation de stage établie par les services de la préfecture du Vaucluse qui est le département où j'ai fait mon TUC. Est-ce que ce document va être suffisant comme preuve pour faire valoir mes droits ? »

Bulletins en priorité, contrat et attestation acceptés, mais...

Depuis l'annonce de la reconnaissance des TUC comme des périodes ouvrant des droits à la retraite, et depuis la publication du décret d'application, fin août, les questions affluent sur les pièces justificatives pouvant permettre de faire valider les périodes en question. Le ministère du Travail répond à cette question dans un « bulletin officiel » daté du 23 octobre et discrètement publié sur son site.

Verdict ? Pour faire valider vos périodes de TUC, déjà ce n'est pas automatique ! À vous de réclamer cette validation, en envoyant des justificatifs, en effet. Sans aucun document, vous ne pourrez pas obtenir vos trimestres.

Retraite : comment faire valider vos trimestres de TUC et autres anciens stages spécifiques

Les documents réclamés sont, en priorité, « l'ensemble des bulletins de paie ». A défaut... Deuxième possibilité : le ministère du Travail réclame « le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés » d'un document complémentaire. Si vous n'avez qu'un contrat de travail ou une convention de stage, il faut y ajouter l'un des documents suivants :

  • « L'un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail » ;
  • Le solde de tout compte ;
  • L'attestation de fin de contrat ;
  • L'attestation de fin de stage.

Troisième possibilité, une attestation établie à la fin du stage ou de la période de travail :

  • « L'attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat » ;
  • « L'attestation d'expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat » ;
  • Une attestation de paiement délivrée par un employeur tel que la DDTE (Direction départementale du Travail et de l'Emploi) ou la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

A savoir. L'Assurance retraite a mis en ligne courant septembre une nouvelle rubrique dédiée, accessible directement depuis la page d'accueil du site lassuranceretraite.fr, quand vous vous connectez à votre espace particulier : « Déclarer mes stages et Travaux d'utilité collective (TUC) ».

Et si l'attestation est établie aujourd'hui ?

Vous n'avez aucun document mais la structure vous ayant employé accepte de rééditer une attestation ? Cela pourrait fonctionner : « Des pièces émises postérieurement à l'exécution du contrat ou du stage pourront également être regardées comme valides à condition qu'elles aient été établies par l'autorité compétente dans un délai cohérent avec les contraintes de gestion ». Le ministère insiste toutefois dans son instruction sur la nécessité de disposer de « pièces lisibles dont l'authenticité n'est pas sujette à caution ». Et tout document doit faire apparaître votre nom, la date de délivrance et le nom de l'organisme concerné.

TUC mais aussi périodes « jeunes volontaires » et autres stages

Voici, comme détaillé dans le décret d'application à la fin de l'été, les différentes périodes de « stage » concernées :

  • Les ex travaux d'utilité collective (TUC) : il s'agissait, de 1984 à 1990, de contrats aidés réservés à l'époque aux jeunes de 16 à 25 ans.
  • Les ex stages « Jeunes volontaires ».
  • Les stages pratiqués en entreprise dans le cadre du plan Barre.
  • Les « stages d'initiation à la vie professionnelle ».
  • Les « programmes d'insertion locale » (PIL).

Des trimestres validés... et non réputés cotisés. La démarche vous permettra uniquement la validation de trimestres assimilés. Cela permettra d'obtenir le taux plein plus rapidement quand vous aurez dépassé l'âge légal de départ à la retraite. En revanche, ces trimestres n'étant pas réputés cotisés, ils ne comptent pas dans la durée d'assurance prise en compte pour un départ anticipé pour carrière longue.

Réforme des retraites. Trimestres TUC : « Ils ont oublié les carrières longues ! »