Depuis 2023, le fisc réclame une nouvelle déclaration obligatoire pour tous les propriétaires français. Si cette déclaration sur les biens immobiliers n'a pas à être renouvelée tous les ans, les propriétaires ayant changé de situation dans l'année doivent le faire savoir à l'administration. Bonne nouvelle, cela pourra enfin être fait sur papier.

Tous les propriétaires (ou presque) le savent désormais : depuis 2023, le fisc demande une déclaration des biens immobiliers. Cette nouvelle obligation déclarative, inscrite à l'article 1418 du code général des impôts, doit permettre à l'administration fiscale de bien identifier les logements concernés par les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants.

Une fois la déclaration faite, les propriétaires sont tranquilles : pas besoin de la refaire tous les ans, sauf en cas de changement de situation (vente, déménagement, changement de locataire...). Dans ce cas, la déclaration d'occupation au 1er janvier doit être effectué avant le 1er juillet de la même année.

Jusqu'ici, cette déclaration devait s'effectuer en ligne, via l'onglet « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace personnel impots.gouv. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) expliquait que « pour faciliter votre déclaration, les données d'occupation connues des services fiscaux sont préremplies. » Si elles sont correctes, vous n'avez plus qu'à valider votre déclaration, et le tour est joué. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de modifier directement la déclaration.

Enfin un formulaire papier pour les propriétaires n'ayant pas accès à internet

Mais comment faire si vous n'avez pas internet ou que vous êtes habitué à la déclaration papier ? Pendant près d'un an, la DGFiP n'a cessé de s'opposer à la mise en place d'une déclaration papier, proposant plutôt de se rendre directement dans le service des impôts ou dans l'espace France services le plus proche pour accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier au besoin d'un accompagnement personnalisé.

Nouvelle année, nouvelle résolution ? Comme le relève le site Le Particulier, la DGFiP vient de publier un nouveau formulaire papier portant l'identifiant « 1208-OD-SD ». Ce dernier permet donc enfin à ceux qui n'ont pas d'accès à internet de réaliser leur déclaration par ce biais. Un formulaire papier doit être rempli pour chaque local ou ensemble de locaux à une même adresse, puis transmis à son centre des finances publiques avant le 1er juillet 2024.