La campagne de déclaration des revenus 2023 est lancée depuis quelques jours. Dans le même temps, certains propriétaires doivent se pencher sur leur déclaration de biens immobiliers. Aujourd'hui, MoneyVox aide un lecteur qui se demande ce comment déclarer un logement acheté pour se rapprocher de son lieu de travail.
Question de Jullad, le 14 avril 2024 :
« Bonjour. Pour ma résidence principale qui se trouve à Paris et qui est à vendre depuis plus de 1 an, je ne paye pas de taxe d'habitation. J'ai racheté un petit appartement dans le Sud pour mon travail. Que dois-je faire pour ne pas payer de taxe d'habitation ? Puisque ce bien est considéré par l'État comme une résidence secondaire. »
Bonjour Jullad, et merci pour votre question. Vous faites référence ici à la déclaration des biens immobiliers, nouvel acte obligatoire depuis l'été dernier pour tous les propriétaires français. En effet, comme vous le mentionnez, aucune résidence principale n'est plus soumise à la taxe d'habitation depuis le 1er janvier 2023.
En revanche, les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. Et malheureusement, un appartement, même acquis pour se rapprocher de son lieu de travail, est considéré comme une résidence secondaire.
Pas de pluralité d'habitations principales
Comme le rapporte cet article des Échos, un sénateur avait posé la question fin 2022 au ministère de l'Économie. La réponse, qui date du 19 juillet 2023, est sans appel : « Il ne saurait être envisagé d'instaurer une pluralité d'habitations principales en matière de taxe d'habitation, et ce, même pour les contribuables tenus d'avoir deux résidences pour des raisons professionnelles ou bénéficiant d'un logement de fonction. Une telle mesure conduirait en effet à des distinctions entre résidences secondaires selon la finalité de leur utilisation, ce qui créerait des inégalités au détriment d'autres redevables qui, pour d'autres motifs tout aussi dignes d'intérêt, sont tenus d'avoir deux résidences ».
Vous l'aurez compris : impossible donc de déclarer deux résidences principales pour être exonéré totalement de taxe d'habitation. En revanche, en fonction de la localisation de votre appartement dans le Sud, vous pouvez peut-être bénéficier d'une exonération partielle.
Vous pouvez éviter la majoration de taxe d'habitation
Car dans les communes où le marché immobilier est tendu peut s'appliquer une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Sur ce point, l'État est plus clément. L'article 1407 ter du Code général des impôts indique en effet que « pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale » peuvent demander un dégrèvement de la majoration. Pour cela, vous devez envoyer une demande écrite et justifiée au centre des Finances publiques dont vous dépendez.
