« Votre reçu fiscal 2023 » : voici l'objet ou l'entête de nombreux emails ou courriers « papier » que vous recevez peut-être depuis quelques jours. Faut-il conserver précieusement chaque reçu fiscal ? Et combien de temps ?
Les reçus fiscaux annoncent chaque année l'imminence de la déclaration de revenus. Le coup d'envoi est effectivement attendu jeudi 11 avril (date confirmée par la Direction générale des finances publiques), les délais de déclaration - à compléter en ligne, sauf exception - courant jusqu'à la fin mai ou début juin selon les départements.
| Départements | Date limite pour la déclaration en ligne |
|---|---|
1 à 19 et les foyers non-résidents | Jeudi 23 mai, 23h59 |
20 à 54 (y compris la Corse) | Jeudi 30 mai, 23h59 |
55 et au-delà (y compris les DOM) | Jeudi 6 juin, 23h59 |
| Pour la déclaration sur papier (en cas d'impossibilité de déclarer sur impots.gouv.fr) | |
| Tous les départements | Mardi 21 mai, 23h59, |
Source : DGFiP
Toutes les associations, ONG ou autres organismes caritatifs ayant l'habitude de recevoir des dons envoient systématiquement un reçu fiscal aux donateurs. Pratique, notamment pour vous aider à trier les dons entre « réduction à 75% » et « réduction d'impôt à 66% ». Pour rappel, seules les associations apportant une aide aux personnes en difficultés (et reconnues comme telles, comme les Restos du cœur, la Croix-Rouge, MSF, etc.) permettent aux contribuables de réduire leur impôt à hauteur de 75% de la somme donnée.
Dons aux œuvres : quelle réduction d'impôt pour quelle association ?
Que faire de ce « reçu fiscal 2023 » que vous venez de recevoir ? Ne pas le jeter, déjà ! Même si vous n'avez effectivement pas besoin de le joindre à votre déclaration 2024 des revenus 2023 comme pièce justificative : « Ne joignez pas les reçus de dons à votre déclaration », écrit la DGFiP, chaque année, dans sa brochure pratique. Vous pouvez l'utiliser pour vous aider à remplir la déclaration, les dons offrant droit à une réduction de 75% allant case 7UD, ceux ne bénéficiant « que » d'une réduction de 66% à la ligne 7UF.
Et ensuite, une fois la déclaration corrigée et validée ? Ne pas jeter les reçus, toujours pas ! « Conservez-les pour les produire, le cas échéant, à la demande du centre des finances publiques », prévient la DGFiP dans sa brochure.
Quand pourrez-vous jeter vos reçus fiscaux ?
Pouvez-vous au moins faire du tri parmi les reçus des années précédentes, stockés au fond d'un classeur ou dans un fichier sur votre boîte mail ? Oui, mais pas trop vite. Cette fois, c'est la documentation fiscale, le Bofip-Impôts (1) : qui donne la réponse. « Ces reçus devront donc être conservés par les contribuables jusqu'à l'expiration du délai au cours duquel l'administration est susceptible d'exercer son droit de reprise, c'est-à-dire pendant les 3 années qui suivent celle au titre de laquelle l'impôt est dû. »
Traduction : pour les revenus de 2023 déclarés en 2024, le délai de reprise de l'administration expirera le 31 décembre 2026. Cette année, en 2024, vous pouvez donc jeter les reçus fiscaux portant sur les revenus (et dons) de l'année 2020.
Réduction d'impôt à 75% : jusqu'à 1 000 euros de dons effectués en 2023
Le gouvernement a maintenu le relèvement du plafond des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 75%. Puis ce relèvement exceptionnel a été prolongé, afin d'envoyer un appel aux dons indirect aux organismes d'aide aux plus démunis. Cette année, 1 000 euros de dons auprès de ces associations (contre moins de 600 euros en temps normal, 546 euros par exemple pour les dons réalisés en 2019, avant que le gouvernement ne modifie le plafond lors de la crise sanitaire) ouvrent donc droit à la réduction de 75%, ce qui représente une réduction maximale de 750 euros.
Impôt sur le revenu : quels dons vous permettent d'économiser jusqu'à 750 euros ?
(1) Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts (BOI-IR-RICI-250-40)
