Mise en place depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement, plus familièrement appelée « taxe abri de jardin », augmente de 3,2% en 2024, après une hausse record en 2023.

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires soumis en 2024 à la taxe d'aménagement pour un abri de jardin, une piscine ou encore un parking. En effet, après une hausse de 8% en 2023, la valeur de cette taxe va encore augmenter en 2024, de 3,2%.

Ainsi, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, les valeurs appliquées dans le calcul de la taxe d'aménagement sont de 914 euros par m2 hors Île-de-France (contre 886 euros en 2023) et de 1 036 euros pour les communes situées en Île-de-France (contre 1004 euros l'année passée). La valeur forfaitaire des piscines est elle fixée à 258 euros par m2, et la valeur forfaitaire des aires de stationnements est fixée à 3000 euros par emplacement.

Une exonération possible dans certains cas

Pour rappel, cet impôt local, qui n'est dû qu'une fois à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction, est perçu par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région. Le mode de calcul est le suivant : en se basant sur le nombre de mètres carrés de votre construction, la valeur précisée plus haut est ensuite multipliée par les taux votés par les collectivités locales, à savoir le taux communal (ou intercommunal), départemental, et donc régional, dans le cas de l'Île-de-France.

Le titre de taxe d'aménagement est adressé au redevable dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si son montant est supérieur à 1 500 euros, il est possible de la régler en deux fois.

Bonne nouvelle cependant. Comme le rappelle le ministère de l'Économie, certaines exonérations sont prévues par le Code de l'urbanisme. Les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5m2 (ou d'une hauteur du plafond soit inférieure à 1,80m) non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire sont ainsi exonérés.

Le propriétaire n'aura rien à régler non plus dans le cas d'une reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre. Sont également concernées les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.