Des enfants mineurs possédant une résidence secondaire, pour laquelle la Direction générale des Finances publiques leur réclame de payer la taxe d'habitation ? 16 500 enfants ont reçu un avis par erreur selon Ouest-France. Sur France Info, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a confirmé ce « bug » et promet une correction automatique.

« Ce n'est pas un bug de la plateforme [sur impots.gouv.fr] mais c'est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur. Les contribuables en général ont mis le nom de leurs enfants dans leur déclaration [des biens immobiliers]. Il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part. »

Ce jeudi 23 novembre, sur France Info, Bruno Le Maire a reconnu ainsi un « bug » ayant entraîné l'envoi de « quelques milliers » d'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, « sur plusieurs millions de déclarations ». Plus tard dans la journée, Ouest-France a dévoilé qu'une note interne à l'administration fiscale recense 16 500 mineurs (« soit 0,4% des avis émis ») ayant reçu à tort un avis d'imposition.

Ces erreurs sont liées à la déclaration des biens immobiliers que les propriétaires ont dû compléter au printemps et à l'été 2023.

Taxe d'habitation : des avis envoyés par erreur, voici comment éviter un prélèvement du fisc

« Les contribuables n'ont rien à faire »

Les avis de taxe d'habitation sont en cours de distribution, les envois papier se poursuivant jusqu'à la fin novembre. Bruno Le Maire se veut rassurant si votre enfant est concerné par un avis d'impôt lui parvenant à tort : « La correction sera automatique : c'est la Direction générale des Finances publiques qui va s'en charger. Les contribuables n'ont rien à faire. »

Le calendrier des avis d'imposition 2023 de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire

Sur impots.gouv.fr :

  • à compter du 7 novembre pour les contribuables non mensualisés,
  • à compter du 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés

Au format papier :

  • entre le 8 et le 20 novembre pour les contribuables non mensualisés,
  • entre le 22 et le 29 novembre pour ceux qui sont mensualisés.

Le paiement des propriétaires ayant effectivement une résidence secondaire doit se faire avant le 15 décembre prochain, avec un délai de quelques jours pour les paiements sur Internet.