Les avis de taxe foncière comporteraient de nombreuses erreurs. Mais elles seraient souvent en faveur des contribuables qui oublie de déclarer les améliorations apportées à leur logement. Une bonne nouvelle tandis que le montant moyen de cet impôt est en augmentation en 2023.

Les avis de taxe foncière sont adressés aux contribuables en deux fois : depuis le 30 août pour les propriétaires non mensualisés, et à partir du 22 septembre 2023 pour ceux qui payent cet impôt local chaque mois.

Mais devez-vous vérifier en détail cet avis, malgré une formule de calcul complexe ? « Il y a très peu de taxes foncières qui sont correctes, affirme Karine Amboise, avocate fiscaliste dans La Manche et créatrice de la plate-forme je-vérifie-ma-taxe-foncière.com, dans les colonnes du Parisien ce lundi. Mais beaucoup sont erronées dans un sens favorable aux contribuables particuliers ! »

Ces erreurs s'expliquent par la manière dont cet impôt en forte augmentation en 2023 est calculé. La valeur locative cadastrale (VLC), qui détermine en partie le montant de la taxe foncière, provient de la surface pondérée du logement et du tarif de référence au mètre carré. « Le premier paramètre tient compte de la surface au sol à laquelle s'ajoutent des mètres carrés forfaitaires liés au confort (4 m2 pour l'eau, 2 m2 pour l'électricité, 4 m2 pour une douche ou 5 m2 pour une baignoire...). Le tout est pondéré par des coefficients : d'importance (avec 8 niveaux de bien très luxueux à bien très médiocre), de nature (suivant l'usage des pièces) ou encore d'entretien », résume le quotidien.

Problème, toute construction ou travaux d'amélioration de son logement doit normalement être déclarée par le biais du formulaire « H1 » pour les maisons et « H2 » pour les appartements. « Mais quelqu'un qui va aménager son grenier ne va pas forcément le déclarer », illustre Karine Amboise pour Le Parisien. Pour vérifier, le détail des éléments qui concernent votre logement, vous pouvez demander à votre centre des impôts l'imprimé 6675-M qui contient tous les éléments. Mais c'est une demande à vos risques et périls, sans compter la complexité de la tâche.

Une taxe foncière envoyée au mauvais contribuable

Pensez aussi à vérifier que l'avis qui vous a été adressé est le bon. En 2022, la députée Christine Pires Beaune avait reproché à la la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'adresser la taxe foncière aux mauvais contribuables, notamment lors d'un changement de propriétaires. « Près de trois quarts des dégrèvements d'impôt trouvent leur origine dans des recours déposés par les contribuables auprès de l'administration fiscale (réclamations gracieuses) ou des juridictions (réclamations contentieuses) », détailait-elle, avançant un montant total approchant des deux milliards d'euros.

La raison de ces erreurs est à trouver dans le retard d'inscription d'une vente immobilière à la publicité foncière. En octobre 2020, il fallait 152,6 jours en moyenne pour voir sa transaction immobilière inscrite dans le fichier, d'après Bercy. La DGFiP avait alors répondu que sur les 32,9 millions d'avis de taxe foncière envoyés chaque année, le nombre de contentieux concerne 535 000 avis... soit 1,6% d'erreur.

Pour l'année 2024, la taxe foncière risque encore d'augmenter mais de façon plus modérée. En effet, en août, les prix à la consommation sont en hausse de 4,8% sur un an (contre 5% en juillet), selon les premières estimations de l'Insee. La prochaine évolution des VLC sera décidée sur la base de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre, qui a atteint 7,1% en novembre 2022.