Mauvaise surprise ou dépense anticipée ? Plus de 7 millions de propriétaires sont prélevés par la Direction générale des finances publiques ce mercredi 15 novembre. Pourquoi ? Il s'agit d'un onzième prélèvement mensuel de taxe foncière pour tous les foyers mensualisés. La conséquence de la hausse très significative de cet impôt local en 2023.
Chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) envoie 33 millions d'avis de taxe foncière, aux près de 22 millions de foyers français propriétaires, en recoupant avec les statistiques de l'Insee sur les logements en France. Parmi eux, plus d'un tiers a choisi la mensualisation de la taxe foncière, très exactement 34,6% en 2022 selon la DGFiP.
La taxe foncière ayant augmenté dans quasi 99% des communes françaises en 2023, on peut en déduire que plus de 7 millions de ménages voient apparaître ce mercredi 15 novembre un prélèvement de la Direction générale des finances publiques sur leur compte bancaire. Ou jeudi 16 novembre en cas de délai bancaire.
Le vrai du faux sur l'affolante hausse de la taxe foncière en 2023
Pourquoi un 11ème prélèvement, en novembre ?
Vous faites partie des 34,6% de foyers propriétaires ayant opté pour la mensualisation de la taxe foncière ? Vous avez alors l'habitude d'être prélevé autour du 15 du mois, de janvier à octobre. Mais, cette année, cet impôt local a augmenté de 7,1% minimum dans la grande majorité des communes françaises. De légèrement moins dans les villes qui ont choisi de baisser leur taux d'imposition face à cette hausse des bases d'imposition, du fait de l'inflation.
Or votre mensualisation de janvier à octobre était calculée sur votre impôt 2022. La taxe foncière a augmenté, finalement, en 2023. La DGFiP doit donc vous ponctionner le surplus.
L'administration fiscale vous a évité un prélèvement brusquement plus élevé en octobre, pour cause de surplus. Ce montant supplémentaire fait donc l'objet d'un onzième prélèvement mensuel, ce mercredi 15 novembre. Voire un douzième prélèvement, mi-décembre, pour les foyers résidant dans les plus rares communes ayant augmenté leur taux de plus de 10%.
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La DGFiP vous avait prévenu, sur votre avis d'impôt
Si vous êtes surpris par cette ponction malvenue sur votre compte bancaire mi-novembre, vous pouviez toutefois l'anticiper... La DGFiP en effet détaille l'évolution de son échéancier de paiement sur votre avis de taxe foncière 2023, comme sur la photo ci-dessous.
Comment est calculé ce 11ème prélèvement ?
Exemple pour une hausse de 8%. Votre taxe foncière était de 1 000 euros en 2022. Vous êtes mensualisé. Cette année, la DGFiP vous a donc prélevé 100 euros chaque mois. En cas de hausse de 8% de votre impôt cette année, la note grimpe à 1 080 euros en 2023. Dans ce cas le fisc vous prélève 80 euros de plus en cette mi-novembre.
Exemple pour une hausse de 15%. La note annuelle monte cette fois à 1 150 euros en 2023. Dans ce cas le fisc vous prélève 100 euros de plus ce mercredi 15 novembre, avant un ultime paiement de 50 euros mi-décembre.
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