Taxe foncière : un calcul incompréhensible !

avis d'impôt concernant la taxe foncière
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Cette année, 130 000 foyers fiscaux vont voir leur taxe foncière augmenter, selon le ministère des Comptes publics. Une hausse que Bercy explique par l’« inflation » et la revalorisation de la « valeur locative » des biens. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment votre taxe foncière est-elle calculée ?

Les propriétaires voient rouge en cette rentrée. Objet de leur colère : la flambée surprise de la taxe foncière, dénoncée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). « Des proprios reçoivent une lettre du fisc leur indiquant une hausse de leur taxe foncière, invoquant « qu’un certain nombre d’éléments de confort n’étaient pas pris en compte dans l’évaluation de leur bien », tout cela sans qu’aucun agent n’ait contrôlé leur bien », explique ainsi son président Christophe Demerson. Pour l’UNPI qui revendique 250 000 adhérents, l’augmentation de la taxe foncière est avant tout la conséquence de la suppression de la taxe d’habitation. Cette réévaluation permettrait de combler le manque à gagner pour les collectivités locales.

Un lien de causalité que dément Bercy. « Il faut relativiser. Il y a 130 000 foyers fiscaux qui vont connaître une augmentation de la taxe foncière sur plus de 45 millions de foyers, soit 0,3% des contribuables », avançait le 5 septembre dernier le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin en réponse à cette polémique naissante. Selon ce dernier, cette progression reflète notamment le rehaussement « tout à fait normal » de la valeur locative des biens immobiliers. La taxe foncière est également réévaluée en fonction de l’inflation des loyers qui, pour 2019, correspond à une hausse de 2,2%, détaille le ministre. Complexe...

Ces indicateurs peuvent en effet paraître bien obscurs. Qu'est-ce donc que cette valeur locative dont parle le ministre ? Il s'agit du montant de base qui sert au calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique que pourrait appliquer un propriétaire s'il mettait en location son logement.

La taxe foncière, qu’est-ce que c’est ?

Cette taxe est un impôt local payé par les propriétaires de biens fonciers. Elle s’applique aux biens à usage professionnel comme aux logements des particuliers. Dans le détail, cette taxe s’applique aux biens bâtis (locaux d’habitation, parkings, dépendances…). On parle dans ce cas de TFPB pour « taxe foncière sur les propriétés bâties ». Les propriétés non bâties (terrains nus, forêts, jardins sans construction…) sont également assujetties à cet impôt, mais selon des modalités de calcul différentes. On parle alors de TFPNB pour « taxe foncière sur les propriétés non bâties ». Quelques cas d’exonérations existent, en fonction des ressources du ménages, de l’âge des résidents mais surtout en cas de nouvelles constructions (exonération de 2 ans pour les biens neufs par exemple).

Un montant de base indexé sur la valeur du bien d’il y a 50 ans

Comme évoqué plus haut, la valeur locative cadastrale est une sorte de loyer théorique annuel compte tenu de la situation et de l’état du bien. Mais cette valeur locative date de 1970 ! Pour tenir toutefois compte de l’évolution du marché immobilier et des travaux et aménagements réalisés depuis, plusieurs coefficients de correction sont appliqués. En particulier, deux paramètres sont censés refléter la hausse des prix des locations depuis 50 ans.

Le coefficient d’actualisation d’abord. Pour les biens bâtis, il est utilisé pour répercuter les augmentations constatées entre 1970 et 1978 (entre 1961 et 1978 pour les biens non bâtis). Ce coefficient, toujours le même depuis 1978, dépend du département dans lequel se situe l’habitation. Dans le détail, il varie de 1,48 pour les biens situés dans les Côtes-d’Armor à 1,85 pour les habitations parisiennes.

S’agissant de l’inflation immobilière intervenue après 1978, s’ajoute un deuxième coefficient. Il est baptisé « coefficient de revalorisation amalgamé ». Cet indice, fixé au niveau national, est revalorisé chaque année au gré de la hausse des prix des loyers. C’est ce coef qui va augmenter de 2,2%, le chiffre mentionné par Gérald Darmanin. Cette revalorisation est, au passage, la plus forte depuis 10 ans. En 2009, le coefficient de revalorisation amalgamé avait bondi de 2,5%. En 2018, sa hausse avait été de 1,2% et de seulement 0,4% en 2017.

Une réduction forfaitaire de 50%

Une fois cette valeur locative actualisée calculée, l’administration applique une déduction forfaitaire de 50% afin de tenir compte des frais d’entretien, d’assurance, de réparation à la charge des propriétaires. En pratique, cela signifie que si la valeur révisée locative du bien est de 3 000 euros, le fisc retient 1 500 euros comme base de calcul. A noter : pour les propriétaires d’un bien non bâti, l’abattement est de 20%.

Enfin, ce montant est multiplié par plusieurs taux d’imposition. Chacune des collectivités (commune, syndicats de communes, intercommunalité, département) fixe et applique en effet son propre taux. Ces prélèvements ne sont pas liés aux niveaux de revenus des contribuables. Au global, les communes et intercommunalités percoivent 57% de la taxe foncière contre 43% pour les départements.

Des disparités qui résultent de l’ancienneté de la formule de calcul

En conséquence, l'augmentation de la taxe foncière peut venir de la hausse de la base d’imposition, à savoir la valeur locative mise à jour, ou des taux d’imposition. Pour la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les augmentations de ces dernières années résultent plus de la hausse des bases que de la hausse des taux. Dans son bulletin d’information statistique sorti en mars 2019, elle explique que « depuis 2011 les produits de la taxe sur le foncier bâti par habitant ont augmenté chaque année en moyenne de 3,1% : les bases par habitant ont augmenté de 1,9% par an (notamment du fait de l’inflation) et les taux de 1,2% par an ».

Toujours d’après le rapport de la DGCL, les collectivités locales ont perçu l’année dernière en moyenne 495 euros par habitant au titre de la taxe sur le foncier bâti. Mais la taxe foncière se révèle très disparate selon les territoires. En Ile-de-France, en Occitanie ou encore en Provence-Alpes-Côte d’Azur, cet impôt local avoisinait en moyenne les 600 euros par habitant en 2018.

Ces écarts importants sont parfois injustifiés et la source d’inégalités entre propriétaires, estime Bercy. Comme la taxe foncière reste principalement indexée sur la valeur locative de 1970, les logements ayant pris énormément de valeur ces dernières années peuvent être moins taxés que des biens moins prisés. C’est pourquoi le ministère des Comptes publics plaide en faveur d’une réforme du calcul de la taxe foncière. D’après Le Parisien, celle-ci pourrait être au menu de la loi de Finances pour 2020. « Il faudra probablement quatre à cinq ans de travail préparatoire pour repenser le mode de calcul des presque 41 millions de locaux concernés », précise au quotidien Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

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© cbanque.com / MoneyVox / MEF / Septembre 2019

Commentaires

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Publié le 12 septembre 2019 à 10h41 - #1Lucide clairvoyant
  • Homme
  • Carro
  • 67 ans

La taxe foncière devrait être alignée sur la différence entre l’inflation et l’ajustement des retraites
Car les pensions ne suivent pas l’inflation
D’autres part comme les personnes accèdent de plus en plus à la propriété vu les taux bancaire bas c’est tout le monde qui paiera l’effacement de la taxe d’habitation principe des vases communicants
Tous bouillonnes d’avoir voté Macron pour éviter le Front National

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Publié le 12 septembre 2019 à 12h50 - #2olivierj78
  • Homme

Elle est bonne. Donc on va revoir le calcul pour des biens moins prisés . C'est grave ca veut dire que des gens peu fortunés ayant un bien modeste vont payer la même taxe que des gens aisés. Donc les gens pauvres de la classe moyenne qui ont choisi la propriété pour ne pas être locataire toute leur vie vont payer toujours plus. Merci.

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Publié le 12 septembre 2019 à 21h34 - #3CEDRS33
  • Homme
  • Gironde
  • 50 ans

Des milliers de propriétaires ont payé une taxe foncière largement insuffisante pendant des années.. Ils ont rénovés des biens sans avertir l'Administration Fiscale de l'augmentation de la valeur locative de leurs biens.
Qu'ils ne se plaignent pas, l'on pourrait revenir sur une petite décennie en arrière..
Cela s'appelle de la justice fiscale.
Et si vous n'avez pas les moyens de payer votre taxe foncière.. Vendez.. Vous vivez au dessus de vos moyens..

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Publié le 13 septembre 2019 à 01h20 - #4bluevince
  • Homme
  • Toulouse
  • 42 ans

C'est très peu connu mais il y a eu récemment (2015) une expérimentation dans 5 départements de réforme des valeurs locatives, pour les rendre plus justes, équitables et actuelles. Il est important de noter qu'une caractéristique essentielle de principe est l'enveloppe constante: pour chaque collectivité percevant une part des impôts locaux, le montant perçu est identique avant et après réforme. C'est la distribution suivant les logements qui évolue, faisant des gagnants et des perdants (et c'est bien normal si l'idée est de mettre fin à des anomalies, et d'aller vers une évaluation plus juste des VL). Bon, il faut croire que malheureusement cette expérimentation est partie à la poubelle. La suppression de la taxe d'habitation (à terme) étant sans doute électoralement plus stratégique pour le politique. C'est bien dommage... On devrait obliger le politique à la cohérence et mener ce type de réforme à leur terme, toujours !
Références pour les curieux: cherchez "révision valeurs locatives habitat expérimentation" sur votre moteur de recherche préféré...
(il y a notamment un rapport du sénat sur le sujet, en 2 parties)

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Publié le 13 septembre 2019 à 13h02 - #5Manu du SIFP
  • Homme
  • Alsace
  • 42 ans

Encore du grand nimporte quoi : "un certain nombre d'éléments de confort pas pris en compte sans qu'aucun agent n'ait controlé leurs biens".
Donc arbitrairement et sans preuve, le fisc rajoute des éléments comme bon lui semble.
Je conseille à tous les contribuables concernés de se rendre au cadastre et de leur demander la fiche de calcul de la valeur locative.
Et vérifier la categorie de votre logement et la surface brute évaluée. Le fisc rajoute x metres carres par element de confort. Regarder sur internet la methodologie de calcul. Et voyez si ca colle à la réalité...ou pas
Concernant la revalorisation annuelle de 2,2% elle ne correspond a rien de concret. Car l'inflation version insee est autour de 1% et l'augmentation des loyers (surtout en zone rurale) est faible.
Ce sont tous les Francais qui subissent la hausse de 2,2% qui ne pourrait s'expliquer que par la hausse des loyers des grandes métropoles.

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Publié le 13 septembre 2019 à 13h19 - #6Gran Torino
  • Homme
  • Annet sur marne
  • 63 ans

Ma mère (83ans) voit sa taxe foncière passée de 500 à 1000€ soit 100% de hausse sur sa commune de seine et marne (Thorigny-sur-Marne) qui dit mieux ? MERCI MACRON

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Publié le 13 septembre 2019 à 13h55 - #7femme

tu bosses toutes ta vie pour être propriétaire de ton bien pour ne pas galérer a ta retraite ! et bimp à la retraite il faudra vendre car nous n'aurons plus les moyens de payer les impots!

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Publié le 13 septembre 2019 à 16h29 - #8independante
  • Femme
  • Région parisienne
  • 70 ans

critiquer l'état est ce injurieux

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Publié le 13 septembre 2019 à 17h59 - #9Ruben12

L'idée de Terra Nova est de porter peu à peu la taxe foncière au niveau des loyers. Elle rejoint celle de France Stratégie qui voulait que les propriétaires ayant fini de rembourser leur emprunt paient un loyer à l'Etat. Edouard Philippe a rejeté l'idée mais on y viendra à coup d'augmentations chaque année. Comme la grenouille qui finit par cuire dans l'eau qu'on chauffe lentement.

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Publié le 13 septembre 2019 à 18h14 - #10Manu SIFP
  • Homme
  • Alsace
  • 42 ans

"Payer un loyer à l'Etat" pour des gens qui se prétendent libéraux...

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Publié le 13 septembre 2019 à 20h31 - #11JPC
  • Homme

Et certains évoquent la ''Justice fiscale'' ! Et l'utilisation de cette fameuse justice ils en sont contents ? Première nation en terme d'impôts et taxes cela doit aussi les satisfaire ...

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Publié le 14 septembre 2019 à 10h20 - #12Maxrouen
  • Homme
  • 47 ans

« Il faut relativiser. Il y a 130 000 foyers fiscaux qui vont connaître une augmentation de la taxe foncière sur plus de 45 millions de foyers, soit 0,3% des contribuables », a affirmé le ministre sur BFM TV, en réponse à la polémique sur cette hausse.
C'est une technique, comme pour la réforme des retraites, pas tout le monde en même temps pour éviter un tollé général difficile à contenir. Cette année 0,3% sont concernés, les autres ne bougeront pas. L'année prochaine on en passera 2 à 3% ou plus, les autres ne bougeront pas et les concernés de l'année 2019 diront "Ah ! Bah ! C'était nous l'année dernière, chacun son tour." C'est ce qu'on appelle diviser pour mieux régner. Quand les français réfléchiront et s'uniront en demandant le nivellement par le haut, les politiques seront davantage à l'écoute de leurs préoccupations et de leurs demandes légitimes de mieux-êtres.

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Publié le 14 septembre 2019 à 12h06 - #13JemesouisTRUMPer
  • Homme
  • POISSY
  • 37 ans

Darmanin, tu peux remettre une hausse de 3 ou 4 ou même 10% l'année prochaine pour que les riches propriétaires paient! Faut bien trouver de l'argent pour financer les retraites, ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, ceux qui bénéficient d'avantages fiscaux. C'est bien d'être sur une continuité et matraquer la classe moyenne (0.3% des foyers DOIVENT SUBIR DES HAUSSES PERMANENTES) toujours les mêmes, belle mentalité! Encore un qui a manger trop de homard j'ai l'impression!

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Publié le 14 septembre 2019 à 13h11 - #14Manu SIFP
  • Homme
  • Alsace
  • 42 ans

Pour préparer sa retraite il y a 2 facons : l'immobilier et l'épargne...
L'immobilier : le gouvernement veut le taxer à fond = découragement... En plus dans les zones rurales là où les categories populaires et moyennes habitent, le marché est moribond... Double peine (taxation + prix en baisse...)
L'épargne : populaire (livret A - LEP, LDD) ne rapporte presque plus rien = découragement... Perte de pouvoir d'achat...
Bref un Francais moyen qui n'a pas de grands moyens financiers (je rappelle l'épargne financiere median des ménages : 10 000 euros seulement en comptant l'argent sur les comptes cheques, les livrets...) ne peut plus préparer correctement sa retraite et est condamné à voir son pouvoir d'achat rogné chaque année...
C'est ca qu'on veut ? Pas moi...
Contribuables qui subissent la hausse des impots locaux rapprochez vous des associations de defense des contribuables et exigez la transparence...
Comme ceux qui paient bcp de taxe sur les ordures menageres, verifiez que votre collectivité ne s'enrichit pas sur votre dos. Si c'est le cas, demandez l'annulation.
Ne vous laissez plus faire !

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Publié le 14 septembre 2019 à 18h19 - #15Petit louis
  • Homme
  • 67 ans

à Manusifp
Oui ! Toujours le rapport de force...par le biais des associations d'abord !
Et puis , s'en rappeler le moment venu...en 2022?

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Publié le 15 septembre 2019 à 08h41 - #17CB
  • Femme
  • Franche-Comté
  • 60 ans

Le conseil (haineux) de CEDRS33 est particulièrement judicieux et c'est exactement ce que nous essayons de mettre en application depuis quelques mois. Non pas parce-que nous n'avons pas les moyens de payer la taxe foncière mais par raz le bol. Oui, raz le bol de se faire sucer la moelle en tant que propriétaire par la banque, la commune, la communauté de commune, le département, la région, l'état et en bout de chaîne les entreprises et les commerces à la moindre bricole à faire. Et oui CEDRS33 les propriétaires font marcher les notaires, les banques, les commerces et les entreprises et participent activement au maintien des emplois, surpris ?. C'est avec bonheur que nous nous débarrasserons (si on y arrive) à perte de notre modeste boite d'allumettes construite en 2004 en prévision des vieux jours. Perdue au fin fond de la cambrousse, là où les corbeaux volent à l'envers pour ne pas voire la misère (désert médical, aucun transport en commun, 40 mn pour aller au travail, commerces à plus de 20 mn) non, décidément, le jeux n'en vaut pas la chandelle, on ne veut plus se faire sucer la moelle pour ça !. Cerise sur le gâteau, en tant que propriétaire nous n'avons aucun droit à l'allocation logement mais comme locataire si (simulations faites à montant égal loyer/crédit immobilier), elle est pas belle la vie ?. En vendant on rendra un ultime service grâce aux droits de mutation payés par l'acquéreur sur le prix d'acquisition : 4,5 % pour le département, 1,20 % par la commune, 2,37 % pour l'état et minimum 1,2 % pour le notaire. A nous le retour à la liberté de déménager quand et où on veut et c'est avec beaucoup de compassion que nous pensons déjà à notre futur bailleur. Voilà CEDRS33 la réalité d'être "propriétaire" c'est ça. En conclusion, si il y avait bien un impôt injuste comme l'a dit Macron ce n'est certainement pas la taxe d'habitation bien au contraire. Enfin nous on s'en fout, on fait partie de ceux qui ne la paieront plus (parole de Macron).

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Publié le 19 septembre 2019 à 12h09 - #18famuck
  • Homme
  • Pontoise
  • 75 ans

je fais de l'histoire.... j'ai eu en début de carrière a m'occuper de la revision des propriétés baties en 1970 1972 j'ai constaté que travail assez médiocre tant du cote du cadastre que surtout de la commission communale qui déterminait les locaux types mais aussi les valeurs dites locatives, les gens du conseil municipal des communes que je supervisaient le val d'oire avait pour leur biens propres des classemnts surprenants genre cat 7 ou meme 8 le pauvre partisien isolé lui se prenait de 3 ou du 4/// 1 c'était le cchateau de versailles remis à neuf 8 c'est le chateau de versailles dans son état ....ensuite on a fait vérifier les déclarations faites par les contribuables H1 H2 C u et ME par des personnes récrutées a la va vite...qui devaient vérifier les surfaces l'état des constructions... la ca a été génial... surtout pour les batiments neufs .?.. ensuite pas de mise à jour sauf constructions nouvelles et démolitiions car le politique s'est opposé a tout changement surtout le maire de Boulogne - ex ministre des finances - l'administration a fait trois ou quatre mises a jour toujours refusée par les politiques... en 50 ans tout a changé perso je suis au TA pour que le coefficent d'entretien qui était normal de 120 sur mon immeuble soit réduit au moins a 90/100 mais ni l'adm ni les gens de la commune ne veulent bouger.. il y a eu une mise a jour du foncier... on parle des agravation -augmentations.. mais silence sur les réductions, ensuite un grand nombre de pavillon ont aménagé le grenier et les combles... ca double la surface taxable sans le dire...donc tout est pourri pourri l'adm a bien surveillé les piscines par avion... la elle a fait son boulot mais des quartiers entiers sont a reclasser la ou j'habite c'est presque devenu la zone ....la valeur locatives a baissé au moins de 40 % ... mais on ne bouge pas les impots locaux sont la pire législation anti égalité ....

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Publié le 19 septembre 2019 à 12h57 - #19Manu du SIFP
  • Homme
  • Alsace
  • 42 ans

Pour la petite histoire : dans les annees 60, on a construit beaucoup de barres d'immeubles pour loger les personnes en provenance d'Afrique mais aussi nos categories populaires. A l'époque ces logements étaient modernes et avec un certain niveau de confort. En 1970, quand le cadastre a mis à jour ses grilles, ces logements étaient très bien classés donc des impots locaux superieurs... Le probleme est que à l'heure d'aujourd'hui ces logements sont toujours bien classes même les plus vétustes... Et les résidents qui ne sont pas exonérés paient très chers bien plus que ce qu'il faut...
Quant à nos politiques, ils n'habitent pas dans ces quartiers, leurs biens ont été déclassés...et ils ne paient pas assez pour la plupart...
Donc des barėmes qui restent figés à 1970 en arrangent un certain nombre c'est pour cela qu'ils n'ont pas voulu les changer...
Maintenant qu'on va supprimer la taxe d'habitation, un habitant HLM ne paiera plus d'impots locaux.
Alors vers qui va t-on se retourner pour le rehaussement de la taxe fonciere ? Vers la classe moyenne tout simplement...
Nos bons dirigeants continueront à etre declasses surtout quand il s'agit de payer je ne me fais pas de souci pour eux.
Quant aux autres preparez vous à ouvrir grand le porte monnaie...
Ce qu'il faudrait exiger c'est la publication des niveaux de classe par habitat...
Comme la cartographie des transactions immobilieres qui existe depuis peu...
Mais là je ne me fais pas trop d'illusion. Certains feront tout pour éviter cette transparence...
Je suis un peu idéaliste c'est tout...

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