La taxe foncière a flambé pour de nombreux propriétaires en 2023. Mais êtes-vous sûr de devoir la payer ? Certains contribuables peuvent être exonérés, à certaines conditions.

+51% à Paris, +25% à Grenoble, +10% à Limoges... Si vous êtes propriétaire, vous avez sans doute reçu la mauvaise nouvelle dans votre espace des impôts : la taxe foncière a explosé en 2023 dans de nombreuses villes. Et malheureusement, vous en êtes redevable dès lors que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier.

Mais saviez-vous que certains propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière ? C'est le cas par exemple des personnes titulaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) ou de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) et ce sans conditions de ressources.

Des exonérations totales ou partielles sont possibles

Les personnes âgées de plus de 75 ans et celles titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) peuvent également prétendre à une exonération, mais sous condition de ressources. Pour ces dernières, la condition de ressources dépend du revenu fiscal de référence de l'année 2022. Pour 2023, ce plafond est égal à 11 885 euros pour la première part de quotient familial, augmenté de 3 174 euros pour chaque demi-part de plus.

Autre bonne nouvelle, le fisc vous exonérera aussi de la taxe due sur votre résidence secondaire si vous lui adressez une réclamation en ce sens d'ici la fin de l'année prochaine (cette exonération n'est pas automatique). Les personnes âgées de 65 à 74 ans peuvent de leur côté prétendre à un dégrèvement de leur taxe foncière pour 2023, d'un montant de 100 euros, si elles répondent aux mêmes conditions de ressources que celles prévues pour l'exonération.

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 euros pour la première part de quotient familial (plus 6 530 euros pour la première demi-part supplémentaire et plus 5 140 euros pour les autres demi-parts), vous pouvez également prétendre à un plafonnement de la taxe foncière. « Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal », rappelle le site service-public.fr. Pour faire la demande, vous devez remplir le formulaire N°2041-DPTF-SD.

Vous achetez une construction neuve ou avez effectué un achat sur plan (VEFA) ? Vous pouvez aussi bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive de la construction. À une condition : remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et l'envoyer au centre d'impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux (DAT).

Enfin, effectuer des travaux de rénovation énergétique peut également vous permettre de faire baisser la note. Effy, spécialiste des économies d'énergie, a listé 53 communes dans lesquelles rénover votre logement peut vous permettre de réduire votre niveau d'imposition local pendant 3 ans (5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019).

INFO MONEYVOX. Ces 82 villes et villages où la taxe foncière baisse vraiment en 2023