Le 1er septembre rime avec mise à jour du taux de prélèvement à la source. Sans attendre, vous pouvez changer votre taux en cas de baisse franche ou de hausse de vos revenus en 2023. Et choisir entre 3 options : conserver votre taux personnalisé, basculer sur le taux individualisé pour différencier l'impôt au sein du couple ou opter pour le taux neutre afin de préserver la confidentialité de vos revenus.
Plus de 3 millions de foyers fiscaux jouent du taux d'imposition chaque année. Une statistique qui prouve que, plus de 4 ans après l'application du prélèvement à la source, nombre de Français s'en sont appropriés les outils.
Certes. Au 1er septembre, votre taux va, dans tous les cas, être mis à jour sur la base des revenus 2022 que vous avez déclaré au printemps dernier. Mais cela ne vous empêche pas de modifier le taux en cas de forte évolution de revenus en 2023 ou si vous voulez tout simplement changer d'option. Explications.
1 - Taux personnalisé : le taux du foyer, par défaut
Par défaut, c'est ce taux qui s'applique. Actuellement, du moins sur tout le début de l'année 2023, le taux personnalisé de votre foyer a été calculé sur la base des revenus 2021 déclarés au printemps 2022. Votre nouveau taux personnalisé est calculé automatiquement sur la base des revenus 2022 qui vous venez de déclarer : la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous l'a affiché en fin de déclaration. Il s'appliquera à votre salaire, à votre pension de retraite, à vos allocations ou à vos autres revenus d'activité à partir de septembre 2023.
Pour qui ? Le taux personnalisé s'applique à tous les membres du foyer, à la source : donc à une seule personne pour un ou une célibataire, aux deux membres d'un couple, à trois personnes pour un couple avec un enfant majeur salarié rattaché au foyer.
Comment est-il calculé ? Il correspond à peu près à votre taux moyen d'imposition : la part de vos revenus qui reviennent au fisc. A une exception près : les crédits et réductions d'impôt ne sont pas intégrés au calcul, raison pour laquelle la DGFiP vous fait une avance mi-janvier sur ces avantages fiscaux récurrents.
Un exemple ? Louise gagne 2 000 nets par mois, et Jean 3 000 euros. Ce couple sans enfant va payer 3 569 euros d'impôt 2023 sur le revenus 2022. Leur taux personnalisé à la source : 5,9%. Soit 118 euros ponctionnés chaque mois sur le salaire de Louise (donc 1 882 euros de salaire net après impôt à la source). Et 178 euros sur la fiche de paie de Jean (2 822 euros nets après impôt).
Un taux modulable si vos revenus évoluent en 2023
C'est la manipulation la plus connue : 1,5 million de foyers anticipent chaque année une franche hausse de leurs revenus et annoncent par avance leur nouveau train de vie au fisc, l'objectif étant d'augmenter le prélèvement mensuel... pour éviter un trop gros solde à payer l'année suivante.
A contrario, un peu moins d'un million réclament une baisse du taux d'imposition appliqué chaque mois à la source sur votre salaire ou autre ressource.
Comment ? Dans votre espace « Gérer mon prélèvement à la source », cliquez sur « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». Le fisc va vous demander d'estimer vos revenus de l'année 2023. Pas de panique, impossible de les anticiper à l'euro ! Soit en vous basant sur le revenu imposable (salaire net imposable sur un bulletin de paie) des derniers mois, en multipliant un mois par 12 si ce revenu est régulier. Soit en estimant la baisse de revenus des prochains mois si vous anticipez une chute.
Comment baisser votre impôt à la source après avoir validé votre déclaration de revenus
2 - Taux individualisé : pour les couples, afin de répartir l'impôt selon les revenus
Ce taux n'est pas automatique : il doit être réclamé, même si le gouvernement compte généraliser l'individualisation du taux à la source à l'horizon 2025. A ce jour, plus d'un demi-milion de foyers réclament chaque année l'individualisation. Et un peu moins de 300 000 foyers font marche arrière en revenant au taux personnalisé du foyer.
Pour qui ? Par définition, le taux individualisé ne concerne que les couples et ménages soumis à l'imposition commune. Par défaut le taux personnalisé leur est appliqué : ils peuvent réclamer l'individualisation sur impots.gouv.fr.
Comment est-il calculé ? C'est la DGFiP qui se charge de ce calcul savant. Schématiquement, on pourrait dire que cela correspond au taux qui serait appliqué à chaque membre du couple si vous étiez deux célibataires... mais cette présentation est trop simpliste ! Car l'impôt individualisé prend en compte le quotient familial : le plus souvent, les deux membres du couples paient moins chaque mois que s'ils déclaraient leurs revenus comme célibataire. En clair, le taux individualisé correspond au taux du foyer réparti de façon à prendre en compte l'écart de salaire entre les deux membres du couple.
Un exemple ? Reprenons l'exemple de Louise et Jean détaillé ci-dessus. En basculant sur le taux individualisé, le simulateur officiel de la DGFiP annonce un taux individualisé de 7,4% pour Arnaud, ce qui porterait la ponction mensuelle à 222 euros (donc 2 778 euros de salaire net après impôt à la source), et un taux individualisé de 3,7% pour Delphine, soit 74 euros prélevès à la source sur son bulletin de paie (donc 1 926 euros de salaire net après impôt). La facture fiscale du couple reste la même (296 euros par mois) mais la répartition est plus équitable à la vue du niveau de salaire de chacun.
Comment passer au taux individualisé ?
Trois clics suffisent ! Premier clic : connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Deuxième clic : ouvrez l'espace « gérer mon prélèvement à la source ». Troisième clic : cochez le bouton dans le cadre « individualiser votre taux de prélèvement à la source », le Trésor public vous indiquant dans le même cadre quels sont les taux individualisés des deux membres du couple. Puis « confirmer ». C'est fini.
3 - Taux neutre : pour la confidentialité vis-à-vis de votre employeur
Une rare exception. Le « taux non personnalisé » s'est imposé lors des débats préalables à la réforme du prélèrement à la source afin d'offrir aux salariés un moyen de préserver la confidentialité de leur niveau d'imposition vis-à-vis de leur employeur. Car le taux à la source apparaît sur le bulletin de salaire. Au final, seuls 35 000 foyers ont réclamé « l'option confidentialité » en 2022, et 32 000 contribuables ont demandé au fisc de revenir en arrière en laissant tomber cette option certes plus complexe.
Prélèvement à la source : comment lire votre nouveau bulletin de salaire
Pour qui ? Pour tous ceux qui refusent de donner un indice (leur taux personnalisé) à leur employeur ou autre tiers concernant leur niveau de ressources.
Comment est-il calculé ? Le taux non personnalisé est réévalué chaque année. Il est proportionel à votre niveau de salaire, conformément au tableau suivant. Ce taux est ainsi totalement décorrelé de votre situation familiale et de vos autres ressources. Vous gagnez 2 500 euros par mois ? Le taux est mécaniquement de 5,3%. De fait, l'impôt ainsi prélevé à la source ne correspond pas à ce que le fisc devrait vous ponctionner : la DGFiP va prélever ou vous reverser la différence directement sur votre compte bancaire chaque mois.
| Revenus mensuels 2023 | Taux neutre |
|---|---|
| Inférieurs à 1518 € | 0% |
| De 1 518 € à 1 576,99 € | 0,5% |
| De 1 577 € à 1 677,99 € | 1,3% |
| De 1 678 € à 1 790,99 € | 2,1% |
| De 1 791 € à 1 913,99 € | 2,9% |
| De 1 914 € à 2 015,99 € | 3,5% |
| De 2 016 € à 2 149,99 € | 4,1% |
| De 2 150 € à 2 543,99 € | 5,3% |
| De 2 544 € à 2 911,99 € | 7,5% |
| De 2 912 € à 3 316,99 € | 9,9% |
| De 3 317 € à 3 733,99 € | 11,9% |
| De 3 734 € à 4 356,99 € | 13,8% |
| De 4 357 € à 5 223,99 € | 15,8% |
| De 5 224 € à 6 536,99 € | 17,9% |
| De 6 537 € à 8 164,99 € | 20% |
| De 8 165 € à 11 332,99 € | 24% |
| De 11 333 € à 15 348,99 € | 28% |
| De 15 349 € à 24 093,99 € | 33% |
| De 24 094 € à 51 610,99 € | 38% |
| Supérieure ou égale à 51 611 € | 43% |
Un exemple ? José gagne 2 500 euros par mois et touche, par ailleurs, 10 000 euros de revenus complémentaires chaque année, une information qu'il souhaite garder pour lui. Il choisit le taux neutre, 5,3%, alors que son véritable taux de prélèvement, personnalisé, est de 11%. Son employeur ponctionne donc (pour le fisc) 132,50 euros par mois au lieu de 275 euros si son véritable taux était appliqué. José paie la différence directement au fisc, la DGFiP Finances publiques prélevant chaque mois l'écart sur son compte bancaire.
Comment passer au taux neutre (ou « non personnalisé ») ?
Dans l'espace « gérer mon prélèvement à la source », cochez « Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé ». Puis suivez la procédure comme indiqué ci-dessous.
Un choix qui ne change rien à votre impôt annuel
Quel que soit votre choix d'impôt à la source, l'impôt définitif est calculé sur la base de la déclaration annuelle. Dans votre avis d'impôt 2023, la DGFiP va prendre en compte ce qui a déjà été ponctionné en 2022 et vous réclamer (ou vous rembourser) le reste.
Si vous modifiez votre taux d'impôt à la source courant 2023, la déclaration 2024 viendra affiner le calcul de votre impôt 2024 portant sur les revenus 2023. Et vous régulariserez la différence lors de l'été 2024.
Comment comprendre le calcul casse-tête de la fin de déclaration
