Qui dit crypto, dit déclaration aux impôts. Les contribuables ayant vendu des actifs numériques en 2023 doivent impérativement le faire savoir au fisc au moment de la déclaration des revenus 2023, à remplir en ce moment. Mais attention : même si vous n'avez pas effectué de vente cette année, certaines informations doivent être déclarées, notamment en cas de compte détenu à l'étranger.
Vous détenez des actifs numériques et vous peinez à vous y retrouver dans votre déclaration d'impôts 2024 sur les revenus 2023 ?
D'un point de vue fiscal, les cryptomonnaies portent mal leur nom. Et pour cause : le fisc ne les considère pas comme des devises, mais comme des placements, ce qui n'est pas sans conséquence sur le plan fiscal.
De fait, lorsque vous réalisez une plus-value suite à la vente de vos bitcoins ou de vos ethers, trois possibilités s'offrent à vous. Si vous avez acheté un bien matériel avec vos cryptos, ou si vous avez échangé vos cryptos contre des euros, vous devez payer un impôt, au-delà d'une certaine somme. « Les plus-values réalisées par les particuliers, lors de la cession de cryptomonnaies, sont exonérées d'impôt si le total des cessions dans l'année est inférieur à 305 euros », rappelle l'article 150 VH bis du code général des impôts.
Au-delà, deux choix s'offrent au contribuable. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, soit 12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2023, comme prévu dans l'article 79 de la loi de finances pour 2022, il est possible de choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un changement intéressant pour les contribuables peu ou pas imposés. Prenons l'exemple d'un contribuable non-imposable en temps normal : en cas de plus-value lors d'une vente de cryptoactifs, ce dernier peut aujourd'hui ne s'acquitter que des 17,2% de prélèvements sociaux. Mais il faudra pour cela penser à cocher la case 3CN de votre déclaration.
A noter : certains sites de trading proposent une exposition aux cryptomonnaies au travers de produits dérivés, appelés CFD. Dans ce cas, vous ne possédez pas la cryptomonnaie à proprement parler. Vous détenez un contrat qui vous rapporte la différence entre le prix de la crypto au terme du contrat et celui au moment de l'achat du dérivé. Si la crypto a, entre-temps, perdu de la valeur, vous perdez la différence. Ces produits dérivés sont imposés de la même manière que les actions détenues sur un compte-titres.
En revanche, si vous avez réalisé une plus-value lors d'une opération d'une crypto vers une autre crypto, vous n'êtes pas soumis à l'impôt. Seules les plus-values en euros seront prises en compte par le fisc. Pour mettre leurs gains à l'abri de la forte volatilité, certains épargnants choisissent ainsi de les convertir en stablecoins, des cryptos qui ont la particularité d'être « stable », car indexées sur une monnaie traditionnelle, comme le dollar.
Impôt : comment éviter que vos bitcoins soient taxés
Mais alors, comment bien savoir ce qui vous devez déclarer ? On vous explique.
Étape 1 : déclarer vos comptes
La cryptomonnaie est un marché mondial. S'il existe des plateformes et des courtiers made in France, beaucoup d'investisseurs passent par des plateformes et intermédiaires étrangers, comme Binance, Kraken, Coinbase, Bitpanda... Qu'ils aient revendu ou pas de la crypto en 2023, les crypto-épargnants doivent signaler au fisc français les comptes détenus, utilisés ou clôturés à l'étranger au cours de l'année 2022. Pour cela, remplissez le document 3916-3916bis. Une déclaration doit être complétée pour chaque compte étranger que vous détenez. Sur le formulaire 2042, il y a aussi une action à faire en cas de comptes étrangers ouverts, détenus, ou fermés l'an dernier, à savoir cocher la case 8UU. En revanche, les comptes détenus sur des plateformes françaises, comme Coinhouse ou Paymium, sont automatiquement déclarés.
Etape 2 : calculer le gain net
Si vous avez céder des actifs numériques en 2023, la première étape pour déclarer les revenus issus de ces ventes consiste à calculer la plus-value ou la moins-value totale sur l'année 2023. Pour ce faire, vous devez compléter un document spécifique, le formulaire 2086.
Et le calcul n'est pas si évident, car, contrairement aux placements traditionnels, la plus-value n'est pas stricto sensu obtenue en soustrayant des gains les moins-values. La formule exacte à appliquer est la suivante :
Plus ou moins-value = prix de cession – prix total d'acquisition x (Prix de cession/Valeur globale du portefeuille).
Imaginons que vous ayez acquis du bitcoin pour 1 000 euros. Quelques mois plus tard votre portefeuille est valorisé 5 000 euros. Vous décidez d'en vendre pour une valeur de 2 000 euros. Résultat, votre plus-value sera de : 2000 – 1000 x (2000/5000) = 1 600 euros.
Le problème ? C'est que vous devez répéter cette opération pour chaque nouvelle cession d'actifs réalisée au cours de l'année. Autrement dit, si vous avez effectué 1 arbitrage crypto-euro par semaine en 2023, vous devez maintenant effectuer 52 calculs. Et pour ne rien arranger, le formulaire 2086 ne comprend que 5 cases...
En ajoutant toutes ces plus-values (et moins-values si le prix de revente est inférieur au prix d'achat), vous obtenez le montant à renseigner sur votre déclaration de revenu principale (l'imprimé habituel 2042).
Etape 3 : remplir les cases
En cas de gain net, la plus-value est à renseigner dans la case 3AN. Sauf si celle-ci est inférieure à 305 euros. Dans ce cas-là, vous êtes exonéré d'impôts, et la case 3AN doit rester vide, conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts.
Pour prouver que vous êtes dans votre bon droit, le dépôt de la déclaration 2086 reste nécessaire. En cas de pertes, le montant de votre moins-value totale est à indiquer dans la case 3BN. À l'heure actuelle, cette moins-value ne peut pas être reportée sur les années suivantes, comme peuvent l'être les pertes sur les valeurs mobilières.
