Impôt sur le revenu : avez-vous profité de la baisse spéciale Gilets jaunes ?

Une baisse d'impôt ciblant les classes moyennes, en réaction à la crise des Gilets jaunes : voici la principale réforme d'Emmanuel Macron au rayon impôt sur le revenu. A qui a-t-elle profité ? Pour une économie substantielle par rapport aux autres mesures du quinquennat ? Suite de notre bilan Elysée 2017-2022.

Petite musique lancinante. « La plus forte baisse d'impôts sur les ménages et sur les entreprises, 50 milliards d'euros de baisse d'impôts depuis 5 ans » : cet argument, les membres du gouvernement et parlementaires de la majorité ne se privent pas de le répéter, alors que le pouvoir d'achat reste l'un des thèmes majeurs de cette campagne présidentielle. Cette tirade, c'est le locataire de Bercy Bruno Le Maire qui l'a déclamé fin septembre au moment de présenter le dernier budget du quinquennat : « Nous avons tenu la suppression de la taxe d'habitation, avons réduit l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros et avons maintenu constamment notre trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. »

Autre membre de la majorité, le rapporteur du budget à l'Assemblée Laurent Saint-Martin : « Depuis 2017 nous avons plus fait qu'aucune autre majorité pour le pouvoir d'achat des ménages et plus particulièrement pour ceux qui travaillent, notamment à travers la baisse des prélèvements obligatoires. » De fait, les ménages ont effectivement profité d'allégements fiscaux significatifs, et ce surtout grâce à la suppression progressive de la taxe d'habitation.

Mais le quinquennat Macron est-il réellement celui du pouvoir d'achat ? En partie à en croire le comparatif « des présidences Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron » réalisé par l'économiste Eric Dor, de l'IESEG School of management : oui si l'on mesure l'évolution du revenu disponible réel par ménage ; non si l'on compare l'évolution du niveau de vie par rapport au reste de la zone euro, méthode qui consacre cette fois le quinquennat Sarkozy. Cette étude confirme tout de même clairement une évolution favorable sur les 5 dernières années. Quelle place a cette baisse d'impôt sur le revenu « spéciale Gilets jaunes » dans ce bilan ?

Pourquoi cette réforme de l'impôt sur le revenu ?

La suppression de la taxe d'habitation ou la création de la flat tax pour les revenus du capital étaient annoncées dès 2017, parmi les promesses de campagne. Mais il n'était pas question de toucher au barème progressif de l'impôt. La crise des Gilets jaunes, au tournant des années 2018 et 2019, a contraint Emmanuel Macron et son gouvernement à annoncer plusieurs gestes ciblant la « classe moyenne » et les plus modestes. Les réponses : hausse du Smic, de la prime d'activité, prime Macron, heures sup' défiscalisées... et quelques mois plus tard une modification du barème de l'impôt sur le revenu.

Promesse de Bercy : « Une baisse inédite de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, conduisant à alléger substantiellement l'effort fiscal des classes moyennes et populaires. »

Comment le barème a-t-il été adapté ?

Mission casse-tête : baisser l'impôt des « classes moyennes » sans toucher à celui des plus aisés... Dilemme : seuls 44% des foyers paient l'impôt sur le revenu. Pour viser la « classe moyenne », il faut donc baisser l'impôt des ménages qui paient le moins d'impôt... Méthode : abaisser le taux appliqué à la première tranche, celle de l'entrée dans le barème, de 14% à 11%, et revoir les seuils des tranches pour éviter tout impact sur les plus aisés. Application :

Comprendre le barème : quelles tranches s'appliquent à vos revenus ?

A la clé, la promesse d'une baisse moyenne de 350 euros d'impôt pour ceux qui figurent dans la première tranche, et de 180 euros pour ceux dont les revenus atteignent la deuxième, à 30%. Cet allègement fiscal est visible depuis 2020, grâce à la mise à jour du taux de prélèvement dès janvier 2020, et vous en avez profité pour la première fois sur le solde définitif de l'impôt l'an passé, en payant l'impôt 2021 sur les revenus 2020.

Depuis, ce barème revu et corrigé a été revalorisé de façon plus habituelle au rythme de l'inflation. Voici le barème appliqué à vos revenus 2021, à déclarer dans quelques semaines pour déterminer l'impôt à régulariser à l'été 2022.

Impôt sur le revenu : le barème pour 2022

Le coût final de cette mesure pour l'Etat est de 5,4 milliards d'euros, lit-on dans le budget 2022 : moins que la suppression de la taxe d'habitation (18,5 milliards quand l'exonération sera étendue à toutes les résidences principales) mais plus que la défiscalisation des heures sup' (3,6 milliards d'euros).

Le barème est-il plus progressif qu'avant ?

Cette refonte prenait notamment la suite de la « réduction Valls », ciblant déjà les ménages modestes quelques années plus tôt. Cumulée à la décote, mécanisme complexe modérant la facture de ceux qui sont à la lisière de l'impôt, la réduction Valls créait d'étranges effets, avec de brusques augmentations si vos revenus progressaient de quelques dizaines d'euros. Le barème « version Macron » supprime cette réduction et la remplace par un système plus progressif. « Le barème est effectivement plus lisible qu'auparavant, notamment via la suppression de la réduction d'impôt sous condition de ressources, sans pour autant augmenter l'impôt », confirme Brice Fabre, directeur du programme « fiscalité des ménages » à l'Institut des politiques publiques (IPP), qui ajoute : « Cette réforme a un ciblage plus large que la ‘‘réduction Valls'' du quinquennat précédent. »

Un bémol : étrangement, par le jeu de la décote qui existe encore aujourd'hui, si vous gagnez 100 euros de plus, vous ne payez pas 11 euros de plus comme le laisse croire ce taux de 11%... mais 16 euros de plus.

Nouveau barème de l'impôt : qui sont les principaux gagnants ?

Quel gain de pouvoir d'achat face aux autres réformes fiscales ?

« L'impôt sur le revenu est médiatisé, car plus visible pour les contribuables. Mais cette réforme du barème n'a d'effet que sur la moitié de la population la plus aisée, puisque l'autre moitié ne paie pas cet impôt », rappelle Brice Fabre, qui a chiffré avec les économistes de l'IPP l'impact des différentes mesures du quinquennat Macron sur le budget des ménages.

Résultat : la suppression progressive de la taxe d'habitation (en vert foncé dans le graphique de l'IPP ci-dessus) est clairement la mesure qui bénéficie à la plus large partie de la population, « car les foyers exonérés de la taxe d'habitation étaient bien plus rares que les ménages non soumis à l'impôt sur le revenu », développe Brice Fabre. La création de la flat tax ou la transformation de l'ISF en IFI profitent, elles, avant tout aux 1% de Français les plus riches.

La refonte du barème de l'impôt sur le revenu n'est pas isolée dans cette étude mais elle figure parmi les mesures touchant aux « impôts directs » (en rose foncé). En clair, elle a bel et bien profité aux « classes moyennes » visées, c'est-à-dire ceux qui gagnent assez pour payer l'impôt sur le revenu mais pas assez pour émarger dans les tranches supérieures du barème de l'impôt. « Si l'on isole l'impôt sur le revenu, on peut estimer que le gain maximal de cette refonte du barème est de l'ordre de 1% de niveau de vie autour du 75ème centième sur notre échelle », explique Brice Fabre, de l'IPP. En clair, ceux qui ont gagné 1% de niveau de vie grâce à cette évolution du barème progressif sont les ménages dont les revenus ne dépassent pas le seuil de la tranche à 11%, c'est-à-dire ceux dont le revenu net imposable navigue autour de 25 000 euros par an pour un célibataire.